Budget 2006 (commission mixte paritaire) : comptes rendus des réunions

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 (15 décembre 2005)
Conclusions de la commission mixte paritaire - Examen des amendements (20 décembre 2005)