Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (18 février 2020)
Examen du rapport pour avis (24 juin 2020)
Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (08 juillet 2020)
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis (18 février 2020)
Examen du rapport pour avis (24 juin 2020)
Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (08 juillet 2020)