Audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires (13 juin 2018)
Examen du rapport et du texte de la commission (03 juillet 2018)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (04 juillet 2018)
Examen des amendements de séance (16 juillet 2018)
Suite de l'examen des amendements de séance (17 juillet 2018)
Suite de l'examen des amendements de séance (18 juillet 2018)
Désignation des candidats à la commission mixte paritaire (18 juillet 2018)