- Nomination d'un rapporteur (09 novembre 2016)
- Communication et délégation au fond de l'examen d'articles (30 novembre 2016)
- Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer (13 décembre 2016)
- Examen du rapport et du texte de la commission (11 janvier 2017)
- Examen des amendements au texte de la commission (17 janvier 2017)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (18 janvier 2017)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (18 janvier 2017)
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