Égalité réelle outre-mer (commission mixte paritaire) : comptes rendus des réunions

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (06 février 2017)
Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire (14 février 2017)