- Nomination d'un rapporteur (18 mai 2016)
- Délégation au fond de l'examen d'articles (25 mai 2016)
- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (21 juin 2016)
- Examen du rapport et du texte de la commission (22 juin 2016)
- Examen des amendements au texte de la commission (04 juillet 2016)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (05 juillet 2016)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (06 juillet 2016)
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (13 juillet 2016)
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