Examen du rapport pour avis (25 octobre 2016)
Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois (02 novembre 2016)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.