Efficacité des sanctions pénales (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel (30 avril 2014)
Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (30 avril 2014)
Audition de Mme Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, et Mme Françoise Tulkens, ancienne présidente du jury lors de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive (30 avril 2014)
Audition de M. Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice (14 mai 2014)
Audition de M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice (14 mai 2014)
Audition de Mme Pierrette Poncela, professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre, directrice du Master Droit pénal (14 mai 2014)
Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France (04 juin 2014)
Audition de Mme Sabrina Bellucci, directrice, et M. Sébastien Brach, administrateur de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), M. Alain Boulay, président de l'Association d'aide aux parents d'enfants victimes (APEV), ainsi que M. Stéphane Gicquel, secrétaire général, et Mme Marie-Alexia Banakas, juriste de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC) (04 juin 2014)
Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice (17 juin 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (18 juin 2014)
Examen des amendements au texte de la commission (25 juin 2014)
Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (02 juillet 2014)