Nomination de rapporteur (16 avril 2014)
Table ronde de représentants des syndicats d'employeurs (29 avril 2014)
Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social (29 avril 2014)
Table ronde des représentants des syndicats de salariés (23 juillet 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (23 juillet 2014)
Nomination d'un rapporteur (09 octobre 2014)
Examen des amendements au texte de la commission (14 octobre 2014)
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