Nomination d'un rapporteur (14 janvier 2014)
Table ronde de représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) (22 janvier 2014)
Audition des représentants des employeurs (CGPME) (23 janvier 2014)
Table ronde des représentants des employeurs (Medef, UPA) (23 janvier 2014)
Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (11 février 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission (11 février 2014)
Examen des amendements (18 février 2014)
Suite de l'examen des amendements (19 février 2014)
Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire (19 février 2014)
Suite de l'examen des amendements (20 février 2014)
Suite de l'examen des amendements (21 février 2014)