Nomination de rapporteur (12 juin 2013)
Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence (03 juillet 2013)
Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (09 juillet 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (23 juillet 2013)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (23 juillet 2013)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (24 juillet 2013)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (24 juillet 2013)
Examen des amendements (10 septembre 2013)
Suite de l'examen des amendements (10 septembre 2013)
Suite de l'examen des amendements (11 septembre 2013)
Suite de l'examen des amendements (11 septembre 2013)
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