Nomination d'un rapporteur (23 avril 2013)
Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement (22 mai 2013)
Examen du rapport et du texte de la commission (23 mai 2013)
Examen des amendements au texte de la commission (29 mai 2013)
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