Nomination d'un rapporteur (15 février 2011)
Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine (02 mars 2011)
Audition de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'Université Paris ouest Nanterre La Défense (02 mars 2011)
Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine (09 mars 2011)
Examen du rapport et du texte de la commission (29 mars 2011)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission (30 mars 2011)
Examen des amendements au texte de la commission (05 avril 2011)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (05 avril 2011)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (06 avril 2011)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (07 avril 2011)