Nomination d'un rapporteur (13 juillet 2010)
Audition de M.Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (01 septembre 2010)
Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale (01 septembre 2010)
Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (01 septembre 2010)
Examen du rapport et du texte de la commission (01 septembre 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (13 septembre 2010)
Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire (14 octobre 2010)
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