Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Nomination d'un rapporteur (27 janvier 2010)
Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et de la consommation (12 mai 2010)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (26 mai 2010)
Suite de l'examen et du texte proposé par la commission (27 mai 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (09 juin 2010)