Nomination d'un rapporteur (17 décembre 2008)
Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université Paris-X Nanterre (21 janvier 2009)
Audition de M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public à l'université Paris-II Assas (21 janvier 2009)
Audition de M. Pierre-Yves Gahdoun, professeur de droit public à l'université Lyon-III (21 janvier 2009)
Audition de M. Jean Gicquel, co-directeur du centre de recherche de droit constitutionnel et professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I (28 janvier 2009)
Audition de M. Roger Karoutchi, Secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement (03 février 2009)
Examen du rapport (04 février 2009)
Examen des amendements (10 février 2009)
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