Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (15 octobre 2002)
Audition de M. Jean-François Veysset, vice-président chargé des affaires sociales, M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) (16 octobre 2002)
Audition de M. Michel Coquillion, secrétaire général adjoint, chargé des négociations, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) (16 octobre 2002)
Audition de M. Gilbert Fournier, secrétaire confédéral chargé du dossier « temps de travail » et Mme Laetitia Defosse, secrétaire confédérale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) (16 octobre 2002)
Audition de M. Roland Metz et Mme Marie-José Maroni, conseillers confédéraux de la Confédération générale du travail (CGT), accompagnés de M. Bernard Saincy, secrétaire national de l'Union générale des ingénieurs, cadres, techniciens de la Confédération générale du travail (UGICT-CGT) (16 octobre 2002)
Audition de M. Robert Buguet, président, et de M. Pierre Burban, secrétaire général, de l'Union professionnelle artisanale (UPA) (16 octobre 2002)
Audition de M. Jean-Marc Icard, secrétaire national chargé du pôle « emploi », M. Alain Lecanu, délégué national, et Mlle Laurence Matthys, conseillère technique, de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) (16 octobre 2002)
Audition de M. Denis Gautier-Sauvagnac, vice-président, M. Dominique Tellier, directeur des relations du travail, et M. Jean-Pierre Philibert, directeur des relations avec les pouvoirs publics, du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (16 octobre 2002)
Audition de M. Jean Gautier, rapporteur au nom du Conseil économique et social, de l'avis « SMIC et réduction du temps de travail : des divergences à la convergence » (16 octobre 2002)
Audition de Mme Michelle Biaggi, secrétaire confédérale, Mmes Lucile Castex et Aïcha Tlibi, assistantes confédérales, de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) (16 octobre 2002)
Examen du rapport (17 octobre 2002)
Examen des amendements (22 octobre 2002)
Examen des amendements (23 octobre 2002)
