Bilan annuel de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
XIII. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
A. INSTITUTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2007 (JO du 18 novembre 2008)
Circulaire n° NOR INT B0800171C du 17 octobre 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative à la transmission des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, organisées les jeudi 6 novembre 2008 (1 er tour) et 11 décembre 2008 (en cas de 2 ème tour) (publiée sur le site du ministère)
Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (JO du 21 octobre 2008)
Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (JO du 31 juillet 2008)
Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale (JO du 31 juillet 2008)
Circulaire NOR INT/B/08/00138/C du 22 juillet 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative à l' actualisation des données chiffrées utilisées pour assimiler les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale à des communes pour la création des emplois fonctionnels administratifs de direction et de certains emplois de grade de ces établissements (publiée sur le site du ministère)
Circulaire NOR INT/B/08/00122/C du 23 juin 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (publiée sur le site du ministère)
Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (JO du 19 juillet 2008)
Arrêté du 17 juin 2008 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France (JO du 1 er juillet 2008)
Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date et les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (JO du 13 juin 2008)
Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (JO du 31 mai 2008)
Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008 portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale (JO du 7 mai 2008)
Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (JO du 19 avril 2008)
Arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (JO du 14 mai 2008)
B. ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO du 31 décembre 2008) (JO du 31 décembre 2008)
Arrêté du 22 août 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (JO du 17 septembre 2008)
Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Décret n° 2008-315 du 4 avril 2008 portant modification du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques (JO du 6 avril 2008)
Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (JO du 29 mars 2008)
Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (JO du 19 mars 2008)
Décret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom (JO du 19 janvier 2008)
C. STATUTS ET EMPLOIS
Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (JO du 31 décembre 2008)
Décret n° 2008-693 du 11 juillet 2008 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 13 juillet 2008)
Circulaire NOR INT/B/08/00115/C du 11 juin 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative à la nomenclature des emplois territoriaux (publiée sur le site du ministère)
Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (JO du 1 er juin 2008)
Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire (JO du 29 mars 2008)
Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (JO du 28 février 2008)
D. CARRIÈRE ET FORMATION
Arrêté du 25 septembre 2008 relatif au contenu de la formation prévue à l' article D. 226-1-2 du code de l'action sociale et des familles (JO du 8 octobre 2008) (formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance )
Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale (JO du 4 juillet 2008)
Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux (JO du 20 juin 2008)
Arrêté du 27 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l' examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (JO du 14 juin 2008)
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (JO du 1 er juin 2008)
Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics (JO du 23 avril 2008) (emplois ouverts aux corps d'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale)
E. RÉGIME
Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (JO du 31 décembre 2008)
Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux (JO du 31 décembre 2008)
Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière (JO du 18 novembre 2008)
Circulaire n° 002170 du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique du 30 octobre 2008, additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (publiée sur le site www.fonction-publique.gouv.fr)
Circulaire NOR INT/B/08/00172/C du 29 octobre 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative au relèvement , à compter du 1 er octobre 2008, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (publiée sur le site du ministère)
Circulaire n° NOR/INT/B/08/00170/C du 17 octobre 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1 er janvier 2004 : validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent non titulaire (publiée sur le site du ministère)
Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1 er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (JO du 3 octobre 2008)
Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (JO du 17 septembre 2008)
Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale (JO du 22 août 2008)
Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale (JO du 22 août 2008)
Circulaire NOR INT/B/08/00143/C du 29 juillet 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative au relèvement , à compter du 1 er juillet 2008, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (publiée sur le site du ministère)
Circulaire NOR INT/B/08/00136/C du 18 juillet 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative à l'octroi d' autorisations spéciales d'absence aux agents des collectivités territoriales et leurs établissements publics pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 (en ligne sur le site de la DGCL)
Arrêté du 27 juin 2008 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (JO du 11 juillet 2008)
Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (JO du 28 juin 2008)
Circulaire du 13 juin du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique relative à la mise en oeuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (publiée sur le site www.fonction-publique.gouv.fr)
Circulaire NOR INT/B/08/00117/C du 12 juin 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative à la prévention des cancers d'origine professionnelle dans la fonction publique territoriale (publiée sur le site du ministère)
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (JO du 7 juin 2008)
Circulaire du 7 mai 2008 du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale (publiée sur le site du ministère)
Circulaire B8 n° 2158 du 5 mai 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique relative à la protection fonctionnelle des agents publics (publiée sur le site www.fonction-publique.gouv.fr)
Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (JO du 25 avril 2008)
Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (JO du 16 avril 2008)
Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (JO du 9 avril 2008)
Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances (JO du 27 mars 2008)
Circulaire du 19 mars 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l'année 2008 (publiée sur le site www.fonction-publique.gouv.fr)
Circulaire du 11 mars 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique relative au cumul d'activités (publiée sur le site www.fonction-publique.gouv.fr)
Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1 er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (JO du 29 février 2008)
Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires (JO du 29 février 2008)
Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (JO du 22 février 2008)
Circulaire NOR INT/B/08/00016/C du 28 janvier 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative à la mise en oeuvre des mesures salariales dans la fonction publique territoriale (publiée sur le site du ministère)
F. EMPLOIS PRÉCAIRES
Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale (JO du 29 octobre 2008)
Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (JO du 24 septembre 2008)
Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (JO du 24 septembre 2008)
Circulaire NOR INT/B/08/00134/C du 16 juillet 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007 (publiée sur le site du ministère)
Circulaire du 14 mars 2008 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales relative aux emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - Fin de fonctions avant le terme prévu (publiée sur le site de la DGCL)