Bilan annuel de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées de janvier 2008 à janvier 2009
VII. EAU ET ASSAINISSEMENT
A. ACTEURS
Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (JO du 1 er août 2008)
Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (JO du 16 juillet 2008)
Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (JO du 31 mai 2008)
Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (JO du 26 mars 2008)
B. FINANCEMENT
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte (JO du 28 décembre 2008)
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d'assistance technique dans le domaine de l'eau définie par l'article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales (JO du 25 novembre 2008)
Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques (JO du 2 août 2008)
Circulaire n° 06/DE du 15 février 2008 du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables relative à l'application des redevances prévues aux articles L.213-10-1 et suivants du code de l'environnement (publiée sur le site www.ecologie.gouv.fr ) (redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte )
C. RÉGLEMENTATION
Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau (JO du 26 décembre 2008)
Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable , des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie (JO du 26 décembre 2008)
Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement (JO du 13 décembre 2008)
Décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées (JO du 28 septembre 2008)
Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade (JO du 25 septembre 2008)
Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (JO du 21 septembre 2008)
Circulaire du 15 septembre 2008 du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire relative à l'étude de l' impact des classements des cours d'eau sur les différents usages de l'eau (publiée sur le site du ministère)
Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial (JO du 23 juillet 2008)
Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable (JO du 4 juillet 2008)
Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau (JO du 27 juin 2008)
Circulaire du 11 janvier 2008 du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables relative à la consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux), le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés (publiée sur le site du ministère)