Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008

ANNEXE 1 - DÉCRET N° 2007-140 DU 1er FÉVRIER 2007 PORTANT MAJORATION DU PLAFOND DES DÉPENSES ÉLECTORALES

ANNEXE 2 - DÉCRET N° 2007-1468 DU 15 OCTOBRE 2007 FIXANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX ET PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS

ANNEXE 3 - CIRCULAIRE INT/A/08/00024/C RELATIVE À L'ORGANISATION MATÉRIELLE ET AU DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES DES 9 ET 16 MARS 2008

ANNEXE 4 - CALENDRIER RELATIF AU DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Source : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, « Élections municipales de 2008, communes de moins de 3 500 habitants - Mémento à l'usage des candidats ».

ANNEXE 5 - CALENDRIER RELATIF AU DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DANS LES COMMUNES DE 3 500 HABITANTS ET PLUS

Source : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, « Élections municipales de 2008, communes de 3 500 habitants et plus - Mémento à l'usage des candidats ».