Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
G. LES INCOMPATIBILITÉS
1. Les incompatibilités propres aux fonctions d'adjoint
Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints de ce dernier (art. L. 2122-6 du CGCT). Pour qu'il y ait incompatibilité, il faut que l'activité salariée soit directement liée à l'exercice du mandat de maire.
L'existence de l'incompatibilité s'apprécie au jour où statue le juge compétent pour apprécier la validité de l'élection.
L'intéressé doit opter entre son emploi et le mandat d'adjoint.
2. Les incompatibilités communes aux maire et adjoints
a) Liées aux activités professionnelles du maire et des adjoints
Certains conseillers ne peuvent être maire ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions.
L'article L. 2122-5 du CGCT en donne une liste limitative.
Les agents des administrations financières ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations financières.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux trésoriers-payeurs généraux chargés de régions et aux chefs de services régionaux des administrations financières.
b) Liées à certains cumuls
L'article L. 238 du Code électoral qui prévoit que nul ne peut être conseiller municipal de plusieurs communes a pour conséquence que nul ne peut être maire ou adjoint dans plusieurs communes.