Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
C. QUORUM
Pour que le conseil puisse valablement délibérer, le quorum doit être atteint : il s'agit des membres du conseil municipal en exercice qui doivent être présents à la séance. Les conseillers municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n'entrent pas dans le calcul du quorum.
La majorité des membres en exercice (plus de la moitié) doit assister à la séance (art. L. 2121-17 du CGCT). Le quorum doit être atteint à l'ouverture de celle-ci, c'est-à-dire au moment où le doyen d'âge prend la présidence de la séance. L'élection peut avoir lieu même si des conseillers se retirent avant le premier tour de scrutin de l'élection du maire. Ce départ ne porte pas atteinte à la régularité du scrutin, dès lors que le quorum était réuni au début de la séance.
Calcul du quorum
La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice (et non pas à la moitié plus un). Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
Exemple :
- (11 conseillers municipaux en exercice) : 2 = 5,5. La majorité sera donc de 6.
- (8 conseillers municipaux en exercice) : 2 = 4. La majorité sera donc de 5.
Exceptions à la règle du quorum
Si, après une première convocation, le conseil ne s'est pas réuni en nombre suffisant, l'élection faite après la seconde convocation à trois jours d'intervalle est valable, quel que soit le nombre des conseillers présents.
Mention au registre des délibérations
Si le quorum n'est pas atteint après la première convocation, le maire doit indiquer sur le registre des délibérations que le conseil municipal ne s'est pas trouvé en nombre pour délibérer et que la séance est renvoyée à une date ultérieure immédiatement précisée.
D. ÉLECTION DE LA MUNICIPALITÉ : MAIRE ET ADJOINTS
Seuls le maire et les adjoints forment la municipalité.
La place des conseillers municipaux
L'assignation des places dans la salle des séances du conseil municipal relève de l'organisation matérielle interne de cette assemblée. Elle n'a pas à être réglementée. S'il le juge utile, chaque conseil doit définir dans son règlement intérieur la façon dont siègent ses membres. À défaut d'un tel règlement, les conseillers se groupent librement selon leurs affinités personnelles ou politiques.
Présidence de la séance où maire et adjoints sont élus
C'est le maire sortant qui convoque les conseillers municipaux nouvellement élus, qui en fait l'appel et les déclare installés dans leurs fonctions. S'il n'a pas été réélu conseiller municipal, son rôle s'arrête à ce moment. Il passe ensuite la présidence de la séance au doyen d'âge (qui peut être l'ancien maire s'il est réélu conseiller municipal). Les conseillers municipaux procèdent alors à l'élection du maire.
Après l'installation du conseil municipal
Dans le cas où, après l'installation du conseil, l'élection du maire et des adjoints serait ajournée, la présidence du conseil municipal revient au premier inscrit dans l'ordre du tableau. Ce dernier, remplissant provisoirement les fonctions de maire, doit convoquer le conseil pour la séance suivante.
Durée du mandat du maire et des adjoints
Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal (six ans).
Élection du maire au scrutin secret
L'élection du maire se fait obligatoirement à bulletin secret :
- les deux premiers tours à la majorité absolue des suffrages exprimés ;
- le troisième tour à la majorité relative (au troisième tour, en cas d'égalité de suffrages, le conseiller le plus âgé est élu).
Désignation du secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT)
Ce dernier est désigné au début de chacune des séances du conseil municipal pour la durée de la séance.
Un ou plusieurs conseillers peuvent se proposer, mais en l'absence de proposition, le maire soumet un nom. C'est le conseil qui vote.
Fonctions du secrétaire de séance
Le secrétaire de séance rédige le procès-verbal de la séance qui sera utilisé pour établir les délibérations et le compte rendu de la séance. Celui-ci doit obligatoirement être un conseiller municipal et non le secrétaire de mairie, celui-ci remplissant généralement les fonctions « d'auxiliaire ».
Vote par procuration (art. L. 2121-20 du CGCT)
Un conseiller empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le maire peut recevoir procuration de vote et le vote par procuration est compatible avec le scrutin secret.
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Exemple de procuration Je soussigné ..................................., conseiller municipal de la commune de ........................., empêché d'assister à la séance du conseil municipal du ........................, déclare donner pouvoir à mon collègue M. ............................ pour voter en mon nom au cours de la séance. Fait à ........................................, le ...................................
Signature,
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Candidatures
Tout conseiller municipal peut poser sa candidature ou proposer celle d'un autre conseiller. Un conseiller peut être candidat à tout moment et notamment, seulement au troisième tour (CE, 23.01.1984, Chapdeuil).
Déroulement du scrutin pour l'élection du maire
- Premier tour de scrutin : le maire est élu s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Sinon, un deuxième tour est nécessaire (art. L. 2122-7 du CGCT).
- Deuxième tour de scrutin : si aucun conseiller n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un troisième tour est nécessaire.
- Troisième tour : l'élection a lieu à la majorité relative. Le conseiller ayant obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé élu, quel que soit ce nombre. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le plus âgé des conseillers est élu maire.
Dès que son élection est acquise, le nouveau maire prend la présidence de la séance.
Détermination du nombre des adjoints
Aussitôt après l'élection du maire, le conseil municipal procède, sous la présidence du maire nouvellement élu, à l'élection du (ou des) adjoints, après avoir délibéré sur le nombre d'adjoints à élire dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d'adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal arrondi à l'entier inférieur ; un adjoint au minimum doit être élu dans chaque commune (art. L. 2122-1 er et 2 du CGCT).
Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le nombre maximum d'adjoints précité peut être dépassé pour créer des postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal (art. L. 2122-2-1).
Élection des adjoints (art. L. 2122-4 du CGCT)
Les conseillers municipaux procèdent ensuite à l'élection des adjoints.
* La parité
Afin de renforcer la parité au sein des exécutifs locaux, l'article 1 er de la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a modifié l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales et introduit deux articles L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 dans ce même code.
La procédure de désignation des adjoints dans les communes de moins de 3 500 habitants reste inchangée.
En revanche, pour les communes de 3 500 habitants et plus, la loi du 31 janvier 2007 introduit à l'article L. 2122-7-2 du CGCT une nouvelle procédure d'élection des adjoints au maire au scrutin de liste. Elle prévoit en outre que l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe au sein de chaque liste ne peut être supérieur à un.
Suite à ces modifications législatives, les procédures d'élections des adjoints au maire, dans les communes de moins de 3 500 habitants d'une part, et dans les communes de 3 500 habitants et plus, d'autre part, sont donc les suivantes :
* Dans les communes de moins de 3 500 habitants
L'article L. 2122-7-1 du CGCT dispose que l'élection a lieu selon les mêmes règles que pour l'élection du maire (art. L. 2122-7 du CGCT) : élection à bulletin secret, les deux premiers tours à la majorité absolue des suffrages exprimés, le troisième à la majorité relative.
À noter que, bien que l'élection groupée ne soit pas interdite, il est recommandé d'effectuer un scrutin particulier pour chaque poste à pourvoir. Chaque bulletin de vote ne comportant qu'un seul nom, le dépouillement est plus aisé.
Le rang des adjoints résulte de l'ordre de leur nomination : élection du 1 er adjoint, puis élection du 2 e adjoint etc.
* Dans les communes de 3 500 habitants et plus
Aux termes de l'article L. 2122-7-2 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du CGCT.
L'ordre de présentation des candidats sur la liste victorieuse présentée pour l'élection des adjoints détermine l'ordre d'inscription des adjoints au tableau.
* Dans les deux cas , les adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil municipal (six ans). Leur élection peut être remise en cause, car le sort des adjoints est lié à celui du maire : à une nouvelle élection du maire correspond une nouvelle élection des adjoints. Ainsi, un nouveau maire ne se voit jamais imposer les adjoints élus au cours du mandat de son prédécesseur.