Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
B. COMMUNES DE 3 500 HABITANTS ET PLUS
1. Mode de scrutin
• L'élection a lieu au scrutin de liste à deux tours.
• Conditions requises pour être élu :
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Premier tour |
Deuxième tour |
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• Si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient la moitié du nombre des sièges à pourvoir arrondie à : - l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de 4 sièges à pourvoir - l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de 4 sièges à pourvoir • Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages , à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (étant précisé que la liste qui a déjà obtenu la moitié de sièges est comprise dans cette seconde répartition). Pour effectuer ce calcul, il faut prendre le nombre de suffrages exprimés en le divisant par le nombre de sièges à pourvoir, ce qui donne le quotient électoral. À chaque fois qu'une liste obtient ce quotient électoral, elle obtient un siège. Attention : à la différence du scrutin dans les communes de moins de 3 500 habitants, il n'est pas nécessaire qu'une liste ait recueilli les voix d'au moins le quart des électeurs inscrits pour être élue au premier tour. |
• Le deuxième tour a lieu si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. • Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées et comprendre des candidats ayant figuré sur une autre liste au premier tour sous réserve : • que les listes sur lesquelles ces candidats figuraient au premier tour ne se représentent pas au second tour ; • que ces listes aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ; • et que les candidats ayant figuré sur une même liste au 1 er tour figurent sur une même liste au second. En cas de modification dans la composition d'une liste, l'ordre de présentation peut également être modifié (art. L. 264). La répartition des sièges se fait en accordant à la liste qui a obtenu le plus de voix la moitié des sièges à pourvoir arrondie comme au premier tour (voir ci-contre). En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. |
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Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être élus. |
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• Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin . Elle doit être effectuée suivant les modalités exposées ci-dessous.
• Les listes de candidatures doivent comprendre autant de noms que de sièges à pourvoir. Il n'est possible ni d'adjoindre, ni de supprimer des noms, ni de modifier l'ordre de présentation (sauf application du 2 e alinéa de l'article L. 264).