Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
VI. RÈGLES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET AU MODE DE SCRUTIN
A. COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
1. Règles applicables à toutes les communes de cette catégorie
• Conditions requises pour être élu :
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Premier tour |
Deuxième tour |
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• Obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et • que le nombre de suffrages exprimés soit au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits |
• Obtenir la majorité relative • Pas de conditions relatives au nombre de votants • En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé |
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2. Règles applicables aux communes de moins de 2 500 habitants
• Les candidatures isolées sont possibles.
• Possibilité de se présenter sur une liste incomplète.
• Possibilité pour les électeurs de voter pour un candidat isolé, une liste incomplète ou de biffer certains noms, de modifier l'ordre des candidats d'une liste ou de panacher plusieurs listes.
3. Règles applicables aux communes de 2 500 à 3 499 habitants
• Les candidatures isolées sont interdites.
• Sur les bulletins destinés aux électeurs, le nombre de candidatures présentées doit correspondre au nombre de conseillers à élire.
• Possibilité de voter pour une liste incomplète.
Ces dispositions sont également applicables à l'élections des conseillers municipaux des sections des communes de 3 500 habitants et plus, lorsque ces sections ne correspondent pas à des communes associées et comportent moins de 1 000 électeurs inscrits ou correspondent à des communes associées dont la population municipale est inférieure à 2 000 habitants (art. L. 261).