CONCLUSION GÉNÉRALE :

VERS UN MODE D'EMPLOI SÉNATORIAL DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Parce qu'elle met en valeur les communautés locales des différents pays avec les collectivités françaises et qu'elle favorise l'échange des savoir-faire, pour la gestion de proximité, la coopération décentralisée est un formidable vecteur de développement. Tout en aidant au rapprochement entre les peuples, elle contribue à soutenir nos échanges économiques, sociaux et culturels et à renforcer les liens d'amitié entre la France et les autres pays. Les collectivités territoriales apportent ainsi une contribution essentielle à l'action internationale de la France.

C'est d'ailleurs ce qu'ont bien compris les autorités de l'État qui suivent de près l'action extérieure des collectivités territoriales françaises et qui peuvent même - dans la zone d'intervention prioritaire en particulier - encourager leurs interventions. Il convient de saluer à cet égard le remarquable travail mené par certaines de nos ambassades pour suivre sur place l'ensemble des opérations relevant de la coopération décentralisée, les recenser et informer les collectivités aspirant à conclure de nouveaux partenariats. Cet état d'esprit gagnerait à se généraliser. Les services de l'État doivent pouvoir être mobilisés, aussi bien pour un appui financier, que pour fournir toutes les informations utiles sur le contexte dans lequel peuvent prendre place les nouvelles actions.

Cependant, si la loi du 6 février 1992 ainsi que les textes pris pour son application ont eu le mérite de fournir un cadre légal aux initiatives très diverses prises en ce domaine, cet arsenal juridique n'a pas tout réglé pour autant.

Votre Délégation du Bureau à la coopération décentralisée se félicite qu'à la suite du colloque organisé au Sénat le 22 octobre 2003, l'inventaire de l'ensemble des liens de coopération entre collectivités françaises et étrangères ait été actualisé et rendu accessible. Elle a également enregistré avec satisfaction que le projet de loi relatif aux responsabilités locales comportait d'ores et déjà quelques aménagements complétant la loi de 1992 en matière de coopération transfrontalière en particulier.

Il reste néanmoins beaucoup à faire :

Ø Des instruments juridiques spécifiques nouveaux devront sans doute être forgés - dans l'esprit du groupement d'intérêt économique européen, par exemple - pour rendre plus efficiente encore la coopération décentralisée.

Ø Les concours des différents acteurs - ONG, opérateurs, services de l'État - doivent tous pouvoir être mobilisés avec profit, le cas échéant, en synergie, car si les potentialités de la coopération décentralisée sont importantes, les attentes sont considérables.

Ø Toutes les coopérations peuvent avoir des effets positifs, mais une approche par grandes thématiques : l'environnement, l'hygiène et la santé, l'éducation, la recherche, l'action économique... permet de rendre plus efficaces les outils et les procédures.

Ø Travailler selon une logique de développement intégré apparaît également très pertinent.

Ø Enfin, un effort de mise en cohérence et de coordination paraît encore s'imposer pour éviter que les projets locaux se concentrent sur des zones très attractives, tandis que d'autres ne parviennent pas à mobiliser les collectivités partenaires.

Votre Délégation du Bureau à la coopération décentralisée a bien conscience que le chantier dont elle s'est saisie, est complexe et multiforme. D'ores et déjà, il lui a néanmoins paru possible à ce stade de ses travaux de formuler quelques recommandations pratiques susceptibles de s'appliquer à toutes les coopérations :

Ø Avant de lancer un partenariat, il convient de s'informer sur ce qui est déjà fait dans la région pour favoriser la coordination entre les différentes actions ;

Ø Il importe aussi de faire participer et adhérer les populations locales aux projets de partenariat par le dialogue et l'échange ;

Ø Il est essentiel de former les équipes sur place ;

Ø Il est indispensable de veiller au suivi de l'action et d'inscrire les partenariats dans la durée, afin de les rendre durablement fructueux pour chacune des parties.

Pour l'avenir, la Délégation, indépendamment de son travail d'orientation méthodologique, compte rester à l'écoute des collectivités territoriales pour identifier l'ensemble des écueils et des obstacles qu'elles rencontrent dans leurs actions extérieures et, sur ces bases, poursuivre sa veille législative en vue de mieux assurer le succès de toutes les initiatives inspirées par la coopération décentralisée.