Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues.
Discussion générale
M. Ian Brossat, auteur de la proposition de résolution . - Nous sommes réunis pour débattre d'une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ? C'est pourtant le quotidien de milliers de familles, d'enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d'hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e arrondissement de Paris, où je suis élu, le centre Suzanne Valadon les accueille. Je les ai rencontrés dimanche dernier. Derrière ces chiffres, il y a des visages d'enfants : Pierre-Maël, 5 ans, se réveille chaque nuit en pleurant, car sa chambre est infestée de souris ; Anne-Laure, 3 ans, ignore ce qu'est un foyer sûr et durable. Ils ne vivent pas, ils survivent.
Certains ont trouvé refuge dans des gymnases, des urgences hospitalières ou des églises. D'autres dorment dans la rue, dans des abris de fortune, des hôtels miteux ou des squats. Nourrissons, enfants, adolescents, tous vivent une extrême précarité.
Cette situation n'est ni une fatalité ni une conséquence des crises économiques : elle est due à l'absence de volonté réelle d'y mettre un terme. La France, qui se présente comme la patrie des droits de l'homme, signataire de la Convention des droits de l'enfant, dont l'article 27 fait peser sur l'État l'obligation de garantir à l'enfant un cadre sécurisé, ne fait pas le nécessaire. L'observation générale n°21 du Comité des droits de l'enfant de l'ONU souligne la vulnérabilité des enfants dans la rue et exige des États qu'ils y mettent un terme. Nous ne sommes pas à la hauteur de nos engagements. Sans pointer le Gouvernement ou tel ou tel ministre, c'est un échec global.
Les chiffres sont alarmants : le 19 août 2024, l'Unicef et la fédération des acteurs de la solidarité ont recensé plus de 2 000 enfants sans solution d'hébergement - deux fois plus qu'il y a trois ans - dont 467 avaient moins de 3 ans. Pas moins de 400 enfants dorment dehors à Paris, et on en recensait 300 à Lyon fin 2023, soit une augmentation de 200 % en deux ans.
Des centaines de nourrissons et d'enfants dorment chaque soir sans protection, sans compter les familles qui n'appellent plus les numéros d'urgence. Il faut prendre en compte l'ensemble des conséquences du sans-abrisme : troubles du sommeil, anxiété, stress post-traumatique. Le mal-logement multiplie par 1,5 le risque de retard scolaire.
Il faut agir sans attendre - c'est le sens de cette proposition de résolution transpartisane signée par des représentants des huit groupes de notre Haute Assemblée. C'est en effet une question d'humanité : accepter que des enfants dorment dehors, c'est renoncer à notre humanité.
Cela suppose de développer des places d'hébergement adaptées, pas des gymnases ou de chambres d'hôtels qui ne permettent pas de faire la cuisine. Il faut des hébergements dignes pour parer à l'urgence.
À plus long terme, cela suppose des logements très sociaux adaptés à des familles aux revenus extrêmement modestes.
Le seul objectif est qu'il n'y ait plus d'enfants qui dorment dans la rue en 2025. (Applaudissements)
M. Jean-Baptiste Blanc . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Cher Ian Brossat, merci pour cette proposition de résolution qui fait honneur au Sénat. Voilà un peu plus de soixante ans, Geneviève de Gaulle-Anthonioz prenait la présidence de l'antenne française d'ATD Quart Monde, organisation créée par le père Joseph Wresinski pour mettre fin à l'extrême pauvreté. En 1991, interrogée sur cet engagement, Geneviève de Gaulle-Anthonioz déclarait : « Quand j'ai découvert que les droits de l'homme, dans mon propre pays, après avoir combattu pour eux, n'étaient pas respectés - parce que la misère, ce n'est pas les droits de l'homme - ça m'a fait un drôle de choc ». Ce choc est encore le nôtre aujourd'hui. Cette résolution nous permet d'aborder un sujet dont nous détournons trop souvent les yeux.
La France accuse un retard sur le mal-logement. Au moins 4,2 millions de nos compatriotes sont mal logés, dont au moins 350 000 sans domicile. Les autres vivent dans des abris de fortune, des taudis, des logements surpeuplés. Les plus chanceux auront trouvé des places en structure d'accueil ou à l'hôtel. Nous ne pouvons pas nous habituer à cette situation indigne du grand pays qu'est la France.
Cette situation n'est pas une nouveauté ; au contraire, elle s'aggrave, ce qui appelle un réveil collectif. Entre 2012 et 2014, le nombre de personnes sans domicile a augmenté de 145 %.
Certes, le nombre de places d'hébergement a été porté de 150 000 à 200 000 entre 2017 et 2023 ; mais c'est insuffisant et il faudrait financer nos ambitions. Le programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », est l'objet d'une surexécution chronique de 200 millions d'euros. Cette sous-budgétisation empêche les acteurs de mener sereinement leurs actions. Alors que le stock de places n'a cessé de croître, qu'attendons-nous pour mettre tout cela en cohérence ? Les décaissements tardifs mettent en péril les plus petites structures.
Au coeur de cette réalité tragique figure celle, encore plus tragique, du sans-abrisme des enfants.
Selon l'Unicef, plus de 2 000 enfants étaient dans la rue fin août, soit 120 % de plus qu'en 2020. Pourquoi ? Parce qu'ils se sont vu opposer une impossibilité de prise en charge. On aimerait se dire que la patrie des droits de l'homme est à la pointe de la lutte contre la pauvreté des enfants ; mais non, en Europe, la France est une mauvaise élève. Selon la Fondation pour le logement des défavorisés, plus de 25 % des mineurs sont en risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, soit le sixième taux européen. En 2025, il est intolérable que des enfants soient confrontés à ces réalités.
La loi de finances pour 2025 prévoit l'ouverture de 1 000 places d'hébergement d'urgence et de 1 000 places pour les femmes proches de la maternité. C'est louable, mais nous devons être aux côtés de la ministre pour faire mieux.
Deux axes sont à étudier. D'abord, mieux considérer le cas des femmes avec enfants pour leur proposer des hébergements adaptés. Ensuite, le statut des travailleurs sociaux qui s'occupent de ces personnes et font un travail remarquable est à améliorer.
La gestion de l'urgence n'est pas une fin en soi : ce qui manque à ces enfants, ce n'est pas seulement un toit, mais aussi l'accès à leurs droits - école et santé physique et mentale en premier lieu. Cela passe par l'accès à des logements pérennes à bas prix.
Face aux défis que rencontre notre pays, ne commettons pas l'erreur d'oublier les plus vulnérables d'entre nous. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Marie-Laure Phinera-Horth . - Cette proposition de résolution transpartisane est révélatrice de la situation sociale actuelle et de l'insuffisance des politiques publiques pour y remédier. Je remercie Cécile Cukierman pour cette initiative.
Il faut mettre des mots sur l'indicible. Notre délégation aux droits des femmes, à laquelle j'appartiens, a publié un rapport sur les femmes sans abri. Elles seraient près de 120 000 dans nos rues. La majorité d'entre elles bénéficient d'un hébergement, mais les autres n'ont pour seul toit que le ciel parfois étoilé. Leurs enfants les accompagnent souvent ; près de 3 000 d'entre eux partagent la précarité de leurs parents.
Chaque jour dans la rue est un jour volé à leur enfance, à leur avenir. Aucun enfant ne mérite de vivre un tel traumatisme. En tant que mère de famille, je resterai marquée par des rencontres lors de maraudes avec l'Ordre de Malte. Je revois ces yeux rougis par la faim, ces têtes baissées par la honte, mais aussi ces sourires innocents et ces gestes de reconnaissance.
Rejoignez-nous au sein de la maraude des parlementaires : offrir trois heures de notre temps, c'est mieux que faire de longs discours. Les mots volent, mais le mal-logement et le sans-abrisme demeurent - ils augmentent, même.
En 2022, le Gouvernement s'était engagé à ce qu'aucun enfant ne dorme dans la rue. L'État a fourni des efforts considérables, mais mal récompensés. En dix ans, il a triplé les crédits pour l'hébergement. La Cour des comptes a cependant pointé que les besoins en la matière étaient envisagés comme temporaires, alors qu'ils s'amplifient. Une grande partie du sans-abrisme des enfants est liée à des situations familiales précaires. Il faut accentuer l'accès à la santé et offrir un accompagnement social adapté.
Le rapport de la délégation aux droits des femmes a jugé essentiel de reconnaître les enfants sans domicile comme bénéficiaires directs de l'accompagnement psychosocial dédié aux parents. Il faut également renforcer les moyens alloués aux dispositifs de médiation scolaire pour garantir une inscription à l'école sans exiger un justificatif de domicile. Nous partageons tous la même ambition : mettre fin au sans-abrisme des enfants doit être une priorité constante.
Cette proposition de résolution est une étape décisive, mais pas une fin en soi. La voter confirmera notre volonté de lutter contre la tragédie qu'est le sans-abrisme - tragédie particulièrement cruelle quand elle touche des enfants.
Mme Maryse Carrère . - (Applaudissements sur les travées du RDSE, du GEST et des groupes INDEP et UC) Je remercie nos collègues du groupe CRCE-K qui mettent en lumière une urgence sociale à laquelle nous devons répondre collectivement. Ce texte cosigné par des sénateurs des huit groupes de notre assemblée témoigne d'une prise de conscience partagée.
Le RDSE est particulièrement sensible à la protection des enfants, comme en témoigne notre proposition de loi renforçant la protection judiciaire des enfants victimes de violences intrafamiliales.
La question du sans-abrisme des enfants n'est pas un simple enjeu social ou budgétaire, c'est une question de droits fondamentaux, de dignité, de respect du contrat républicain.
Selon Nelson Mandela, rien ne révèle mieux l'âme d'une société que la façon dont elle traite ses enfants.
Selon l'Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité, plus de 2 000 enfants se sont retrouvés sans solution d'hébergement en août dernier, parmi 6 700 personnes.
Derrière ces chiffres, il y a des vies, celles de ces enfants marqués par la peur. Un enfant sans domicile a deux fois plus de risques de développer des troubles de santé mentale. Comment grandir, apprendre, se construire un avenir quand on vit dans de telles conditions ? Que dire des 28 000 enfants qui vivent à l'hôtel, privés d'un cadre stable ? Comment un enfant peut-il s'épanouir dans un environnement aussi précaire ?
Aucun enfant ne doit dormir dans la rue, c'est une évidence. Pourtant, malgré les engagements des gouvernements successifs, cette promesse n'a pas été tenue. Certes, la capacité d'hébergement d'urgence a été portée à 203 000 places, mais cela n'a pas suffi.
Madame la ministre, nous connaissons votre engagement, mais comment aller plus loin ? Les défis sont immenses.
La logique de gestion de crise doit être dépassée. La précarité n'est pas une fatalité, des solutions existent. Le plan Logement d'abord et le pacte des solidarités sont des avancées, malheureusement insuffisantes. L'observatoire du sans-abrisme peine à fonctionner, il faut le relancer.
Il y a tout un accompagnement global à repenser. Le comité de l'ONU l'a rappelé : l'accès à l'éducation, aux soins et à la stabilité sociale de ces enfants doit être une priorité.
Le RDSE votera unanimement ce texte. Nous refusons de détourner le regard. Nous refusons que chaque soir, en France, des enfants soient livrés à la rue, exposés aux violences et à l'angoisse du lendemain. (Applaudissements sur les travées du RDSE ; M. Ian Brossat applaudit également.)
Mme Nadia Sollogoub . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Lors des débats budgétaires, j'ai été rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales sur le programme 177. J'ai alors découvert les chiffres effrayants de la souffrance dans la rue, produits par les opérateurs associatifs - le dernier baromètre de l'Insee datant de 2012.
Les familles monoparentales et les enfants en bas âge - 29 % ont moins de 3 ans - sont surreprésentés parmi les familles hébergées. Pourtant, l'hôtel n'est pas adapté ; il ne permet pas aux enfants d'acquérir une autonomie, une vie affective ni de bénéficier d'un lieu calme pour poursuivre une scolarité. Selon le Samu social, 40 % des familles qui y sont hébergées ne mangent pas à leur faim. Cela ne tient pas compte des familles sans hébergement après un appel au 115, dont 59 % concernaient des personnes avec enfant, malgré la priorisation mise en place à leur profit.
Les familles en situation de non-recours n'ayant même pas tenté de joindre le 115 par découragement ou peur de se voir retirer leurs enfants, ne sont pas comptabilisées, pas plus que les mineurs non accompagnés en situation de rue, qui sont pourtant des enfants.
Plusieurs remarques : tous les enfants sont en danger, ceux qui sont dans la rue comme ceux qui ont un hébergement temporaire ; le programme 177 manque d'efficience ; les enfants ne sont pas des statistiques : chacun devrait pouvoir écrire son parcours de vie sereinement.
La privation de logement les confronte à des conditions de vie dégradées. Pas moins de 17 décès dans la rue d'enfants de moins de 15 ans ont été recensés en 2023, et 36 décès de jeunes entre 15 et 25 ans.
Beaucoup d'enfants à la rue intériorisent leur trouble : « je me sens étouffé, je n'ai pas beaucoup d'espace pour dépenser mon énergie, alors je suis vite en colère », dit l'un d'eux. Leur santé mentale est compromise dès le plus jeune âge.
Ces enfants sont confrontés à une triple précarité : des conditions de vie, sociale et administrative. À la rue, ils sont deux fois plus sujets aux problèmes de santé mentale que les enfants logés à faibles revenus.
Le maintien dans le projet de loi de finances pour 2025 à un niveau budgétaire constant du programme 177 est à saluer, dans ce contexte. Mais nous devons dénoncer une sous-budgétisation chronique de ce programme - report d'un déficit ancien. Cette forme d'insincérité place les opérateurs du sans-abrisme en insécurité.
Les 250 millions d'euros manquants en 2024 ont pu être virés in extremis en fin de gestion, mais les associations ont besoin de plus de visibilité pour fonctionner. Leurs trésoreries sont mises à mal.
Nombre d'entre elles risquent de disparaître et, avec elles, le dernier filet des politiques publiques au plus près des plus fragiles.
Le soutien des acteurs associatifs doit rester une priorité.
Selon Albert Einstein, le mot progrès n'aura aucun sens tant qu'il y aura des enfants malheureux.
Il est douloureux de penser aux enfants sous les bombes, aux enfants qui meurent de faim ou de soif sur des terres arides et stériles, aux enfants chahutés par des adultes sans scrupules, qui d'une manière ou d'une autre ne les respectent pas, aux enfants malheureux d'ici ou d'ailleurs qui quittent trop vite le temps sacré de l'enfance. N'oublions pas ces petits invisibles qui, dans la rue, dans des hôtels sordides, dans le froid, la faim, l'indifférence, étouffent en silence.
Je travaille à une mission d'information sur la prévention en santé. Ici aussi, l'attention portée aujourd'hui évitera les drames de demain. Le groupe UC votera cette résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du RDSE)
Mme Evelyne Corbière Naminzo . - « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune », proclame l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Pourtant, la nuit du 24 février dernier, 5 835 personnes n'ont pas pu obtenir de place d'hébergement d'urgence au 115 ; parmi eux, 1 728 enfants, dont 379 de moins de 3 ans. Cette nuit-là, à Paris, il faisait 4 degrés.
En 2024, 735 personnes sont mortes à la rue - la plus jeune avait 2 mois. C'est 111 de plus qu'en 2022. Entre-temps, il y a eu une inflation record, mais aussi la loi Kasbarian-Bergé de juillet 2023, qui accélère les expulsions et expose ces familles à la violence d'une possible intervention policière.
En vingt ans, le nombre d'expulsions locatives a augmenté de 150 %.
Dans la septième puissance mondiale, nous devons pouvoir proposer un hébergement, un logement, à ces personnes, même sans ressources. Laisser cette misère perdurer, c'est les déshumaniser, c'est aussi perdre une part de notre humanité.
L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen semble souvent un idéal bien éloigné de la réalité. Mais si nous ne pouvons pas mettre à l'abri nos enfants, que pouvons-nous ?
Des promesses, nous en avons entendu. « La première bataille, c'est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d'ici la fin de l'année, avoir des femmes ou des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. » C'était Emmanuel Macron, en juillet 2017. Depuis, le nombre des personnes sans domicile fixe a doublé. Les 210 000 places d'hébergement ne suffisent pas.
Nous espérons que cette proposition de résolution fera l'unanimité et convaincra le Gouvernement d'agir. Dès le 31 mars, fin de la trêve hivernale, dès le 15 avril, fin de la trêve cyclonique à La Réunion, empêchons les expulsions sans relogement, quand des enfants sont concernés. Votons les crédits nécessaires, construisons des logements accessibles au plus grand nombre, encadrons mieux les loyers. Le logement est le premier de tous les droits. Il ne peut être confié à un marché où 3,5 % de la population possède la moitié des logements en location, et qui laisse démunies 330 000 personnes, dont 42 000 enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K ; Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. Akli Mellouli . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Je remercie nos camarades communistes pour cette excellente initiative.
« Nous devons à nos enfants, les êtres les plus vulnérables de toute société, une vie exempte de violence et de peur ». Cette phrase de Nelson Mandela résonne, quand on sait qu'en France, plus de 2 800 enfants dorment dans la rue. Parmi eux, 25 % ont moins de 3 ans. Ces chiffres en constante augmentation traduisent l'échec d'une politique publique incapable d'assurer un droit fondamental : celui d'avoir un toit.
Derrière ces statistiques glaçantes, il y a des destins brisés, des enfants sacrifiés. Chaque nuit, des centaines de familles confrontées à l'exclusion sociale affrontent l'insécurité, le froid et la peur. Les conséquences sur les enfants sont dramatiques : troubles du développement, décrochage scolaire, atteinte à la santé physique et mentale. Sommes-nous prêts à fermer les yeux sur la détresse de ceux que nous devrions protéger en priorité ?
Nous devons refuser cette fatalité, agir avec détermination pour que chaque enfant ait un habitat digne.
Mathilde Ollivier avait fait voter un amendement au projet de loi de finances créant 6 000 places d'hébergement d'urgence, contre l'avis du Gouvernement ; il n'a hélas pas prospéré. Le Gouvernement a entériné en 2025 un statu quo budgétaire qui rend impossible l'objectif « zéro enfant à la rue ». S'en tenir aux 203 000 places d'hébergement existantes revient à abandonner des milliers d'enfants à la précarité.
Sans compter ces communes qui refusent encore, par idéologie, de construire des logements sociaux, aggravant la saturation des dispositifs d'hébergement. C'est condamner des familles entières à l'exclusion, et faire peser sur les associations une charge qui incombe à la puissance publique. Ces derniers mois, des associations citoyennes ont pallié les défaillances de l'État ; des élus ont mis leur permanence à disposition. Mais cette solidarité ne peut remplacer une politique structurée et ambitieuse. Il faut construire massivement des logements sociaux - madame la ministre, je sais votre engagement sur ce sujet.
Cela passe par la mise en oeuvre du plan Logement d'abord 2, correctement financé et accompagné d'une programmation pluriannuelle ambitieuse. Il faut transformer le parc d'hébergement, sortir de la logique des nuitées hôtelières, coûteuses et inadaptées aux familles. Il faut aussi renforcer l'accompagnement afin de garantir une insertion sociale et professionnelle pérenne.
Ces enfants, nos enfants, ne doivent plus être laissés au bord du chemin. Transformons les promesses en actes !
En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme proclamait que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer son bien-être et celui de sa famille. Cet idéal ne doit pas rester un voeu pieux, pour chaque enfant, pour l'honneur de la République et pour la dignité humaine. Nous voterons cette résolution (Applaudissements sur les travées du GEST et du RDSE)
M. Jean-Luc Fichet . - Cette proposition de résolution découle de la mobilisation de la Fédération des acteurs de la solidarité et de l'Unicef. Je rends hommage aux acteurs associatifs et aux élus locaux qui se démènent au quotidien pour trouver des solutions.
Selon le baromètre des enfants à la rue, 2 043 enfants n'avaient pas de solution d'hébergement à la veille de la rentrée 2024, soit une hausse de 120 % par rapport à 2020. Parmi eux, 467 ont moins de 3 ans.
Ces chiffres ne sont pas exhaustifs, car les personnes sans abri n'appellent pas forcément le 115 ou n'arrivent pas à le joindre, et les mineurs non accompagnés ou les personnes vivant en squat ou en bidonville ne sont pas comptabilisées.
Lors de ses voeux pour 2018, Emmanuel Macron s'engageait à apporter un toit à tous les sans-abri. Nous ne pouvons que constater l'échec de cet engagement.
Le parc du logement social est saturé : 2,42 millions de personnes sont en attente d'un logement social. Les loyers du parc privé ont augmenté de 56 % sur vingt ans et sont devenus inaccessibles pour de nombreux foyers. La baisse de la construction entraîne celle de la production locative, tant privée que publique.
Selon l'Insee, nombre de sans-abri sont dans cette situation à la suite de drames familiaux : séparation, décès, violences...
En 2022, la Fondation pour le logement des défavorisés soulignait que le logement n'avait jamais été une priorité depuis 2017 - avec la réduction des APL notamment. Des orientations politiques délétères ont été prises ces dernières années, avec la loi dite antisquat et le détricotage de la loi SRU. Le fond de l'air est mauvais. Sous la pression de l'extrême droite, je crains qu'on ne cesse même de protéger des femmes enceintes et des enfants de moins de 3 ans.
Notre groupe, lui, est mobilisé. La proposition de loi de Rémi Féraud, adoptée le 24 janvier 2024, prévoit un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - c'est essentiel, notamment en milieu rural.
Le rapport d'information « Femmes sans abri, la face cachée de la rue », de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, fait état de 330 000 personnes sans abri en 2024, dont 120 000 femmes. Parmi elles, 3 000 femmes et autant d'enfants passent la nuit dehors.
Parmi les recommandations du rapport : attribuer à l'État la responsabilité de l'hébergement des femmes enceintes et mères isolées avec un enfant de moins de 3 ans ; reconnaître les enfants sans domicile comme bénéficiaires directs de l'accompagnement psychosocial global prévu pour les parents ; renforcer les moyens dédiés à la médiation scolaire, notamment pour faciliter l'inscription à l'école. Je rends hommage aux personnels de l'éducation nationale qui accueillent inconditionnellement tous les enfants.
Les sénateurs socialistes voteront avec conviction cette résolution. Nous souscrivons au principe de l'hébergement inconditionnel et attendons une loi de programmation pour l'hébergement et le logement. L'adoption unanime de la présente résolution est un appel à la mobilisation de tous, pour faire cesser le scandale du sans-abrisme. (M. Ian Brossat applaudit.)
Mme Corinne Bourcier . - Je remercie nos collègues de mettre en lumière ce grave sujet.
Dans le Maine-et-Loire, le nombre d'enfants à la rue a baissé de 50 % entre 2023 et 2024 - même si c'est encore trop. À l'échelle nationale, en revanche, leur nombre a augmenté de 120 % par rapport à 2020. Nous sommes loin de l'objectif zéro enfant à la rue. Sur ces 2 000 enfants, un quart a moins de 3 ans. En Europe, ils seraient 400 000. Et ces chiffres sont loin de refléter la réalité : ils ne recensent que les appels au 115, et ne tiennent pas compte de ceux qui vivent dans des squats ou des logements insalubres.
Les conséquences du sans-abrisme sont terribles pour tous, mais pour les enfants, elles sont particulièrement injustes et révoltantes.
Un enfant sans abri, ce n'est pas qu'un problème de logement. Leur présent et leur avenir sont compromis. Leur santé physique et mentale est mise en danger, leur capacité d'apprentissage mise à mal. L'absence de domiciliation rend l'inscription à l'école plus difficile.
Un enfant devrait vivre dans l'insouciance, pas lutter chaque jour ! Un enfant qui vit dans la rue, c'est l'échec d'une responsabilité collective : celle de l'État, des départements, des parents - car c'est de la maltraitance, même involontaire.
Pourtant, le nombre d'hébergements d'urgence n'a jamais été aussi élevé, mais cela ne suffit pas. Et il ne s'agit que d'une solution temporaire. Il faut malgré tout en proposer davantage. Il n'est pas acceptable que 28 000 enfants vivent dans des hôtels.
Les solutions de long terme exigent des moyens, pour intervenir en amont des difficultés et éviter les ruptures de prise en charge.
Se pose alors la question des financements, alors que certains départements sont à bout de souffle. Le Gouvernement doit agir en concertation avec eux. Il faut des logements pérennes. Les familles et les enfants doivent avoir un toit, une vie normale.
S'il y a bien une crise du logement, elle relève plus d'une crise des prix et de l'attractivité pour certaines zones que d'un manque de logements sociaux. Sachant que 70 % des ménages français seraient éligibles à un logement social, ne faut-il pas reconsidérer les critères y ouvrant droit ? La socialisation accrue du parc immobilier conduit à une pénurie pour ceux qui en ont réellement besoin.
L'observatoire du sans-abrisme fournira des chiffres actualisés.
Je remercie les associations d'aide aux sans-abri. Le moindre enfant qui grandit dans la rue représente à lui seul une situation inacceptable. Le groupe Les Indépendants votera cette proposition de résolution. (M. Michel Masset applaudit.)
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Jean-Baptiste Blanc applaudit également.) Je salue l'initiative du groupe CRCE-K et remercie M. Brossat et Mme Cukierman.
Dans une société qui se veut solidaire, il n'est pas possible de laisser se développer la misère, a fortiori quand elle touche les enfants. Le sans-abrisme des enfants est une réalité insupportable, que vous avez décrite avec force témoignages touchants. Je n'y reviens pas.
Des solutions ont été construites au fil du temps. Nous les améliorons, avec l'appui du Sénat, notamment dans les discussions budgétaires. L'année prochaine sera plus compliquée encore : il nous faudra faire des choix. Le Parlement devra établir des priorités politiques.
Je partage vos préoccupations et défendrai la priorité donnée à la lutte contre le sans-abrisme et la protection des enfants. Je compte sur votre soutien, car c'est en joignant les volontés que l'on a le plus de chances de réussir.
Depuis dix ans, des moyens croissants sont mis en oeuvre face à des demandes d'hébergement en forte hausse. Notre parc d'hébergement d'urgence a été soumis aux conséquences de crises mondiales impliquant des flux migratoires importants.
Les crédits consacrés à l'hébergement d'urgence ont triplé pour atteindre 2,9 milliards d'euros cette année.
Les plans Logement d'abord sont reconduits chaque année depuis 2017, avec 29 millions d'euros cette année. Ils permettent d'aider des gens brisés par la vie à reprendre leur route et à mieux surmonter les chocs.
L'accès au logement est indispensable pour aider les familles, mais il faut agir sur le continuum : hébergement d'urgence, construction de logements sociaux. L'objectif est de faire sortir les personnes de l'hébergement et, à terme, de réduire les crédits d'hébergement, pour pouvoir construire plus de places de logement social.
Au-delà de l'hébergement d'urgence, nous agissons donc sur tous les leviers. Grâce notamment à la réduction de la ponction sur les bailleurs sociaux, un objectif de 116 000 nouveaux agréments de logements sociaux et de 120 000 rénovations a été fixé avec l'Union sociale de l'habitat.
Je salue les collectivités territoriales inscrites depuis 2017 dans la dynamique des 46 territoires mobilisés pour l'accélération du programme Logement d'abord. Face à des besoins croissants, je suis convaincue que seule une coopération renforcée entre associations, collectivités et État permettra d'apporter des réponses concrètes et durables. Chacun doit redoubler d'efforts.
Depuis 2018, 650 000 personnes, dont 146 000 enfants, ont pu accéder à un logement. Si l'objectif premier est d'accélérer les sorties vers un logement pérenne, il faut des solutions d'hébergement suffisantes pour ne laisser aucun enfant à la rue.
D'autre part, le Gouvernement défend la mise à l'abri inconditionnelle des personnes.
Le nombre de places d'hébergement généraliste a augmenté de 65 % par rapport à 2016. Au même moment, grâce au renforcement des effectifs des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), la prise en charge des sans-abris a été renforcée. La dernière période hivernale a fait l'objet d'une attention particulière. Mon instruction du 5 novembre dernier a renforcé l'accompagnement des personnes par grand froid.
Le Gouvernement a maintenu cette année le parc d'hébergement d'urgence à 203 000 places, ce qui n'était pas acquis. Une attention particulière est accordée aux femmes et enfants à la rue, grâce à un amendement d'initiative sénatoriale prévoyant 20 millions d'euros supplémentaires. Des places d'hébergement spécialisé pour les femmes enceintes ou victimes de violences sont prévues.
Je salue l'engagement de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, dont les travaux représentent un apport précieux.
L'État poursuit aussi son engagement pour l'amélioration des conditions de vie : amélioration du bâti grâce au fonds géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), créations d'espaces partagés et de jeu.
L'accès à l'alimentation est également primordial. En 2021, dans le cadre de France Relance, une soixantaine de tiers-lieux alimentaires ont été créés, pour 25 millions d'euros. Leur reconduction est prévue dans le cadre du pacte des solidarités.
Nous voulons prévenir l'exposition des enfants aux situations de précarité, dont les conséquences sont graves pour leur développement à long terme. Le dispositif Un chez soi d'abord, expérimenté à partir de 2011, a montré son efficacité.
La santé mentale ayant été déclarée grande cause nationale, une vigilance particulière est de mise.
Enfin, la lutte contre le sans-abrisme, notamment des enfants, impose de renforcer le pilotage et de développer une stratégie globale, autour d'une feuille de route interministérielle. Je mobiliserai prochainement l'Insee pour une enquête destinée à nous donner une vision claire des besoins. La dernière étude date, en effet, de 2012. Ses conclusions nous permettront de consolider la politique structurelle que j'entends mettre en place contre le sans-abrisme.
Le Gouvernement poursuit son action volontariste pour apporter des solutions concrètes et pérennes à ce problème. Ce sera un combat, et nous devons tous nous mobiliser pour cette cause essentielle. Une société moderne et solidaire ne laisse pas des enfants à la rue. Agissons résolument, pour aller aussi loin que possible avec les moyens que nous pourrons obtenir. Ce sera l'honneur de notre République. (Applaudissements)
À la demande du groupe CRCE-K, la proposition de résolution est mise aux voix par scrutin public.
M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°236 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 341 |
| Pour l'adoption | 341 |
| Contre | 0 |
La proposition de résolution est adoptée.
(Applaudissements)
Prochaine séance demain, jeudi 20 mars 2025 à 10 h 30.
La séance est levée à 22 h 50.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du jeudi 20 mars 2025
Séance publique
De 10 h 30 à 13 heures, de 14 h 30 à 16 heures, à l'issue de l'espace réservé au groupe Les Indépendants et au plus tard de 16 heures à 20 heures
Présidence : Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente M. Pierre Ouzoulias, vice-président
Secrétaires : M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne
1. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, présentée par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°434, 2024-2025)
2. Débat sur le thème : « Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger les consommateurs et lutter contre les fraudes et la spéculation ? »
3. Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°432, 2024-2025)
4. Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien, présentée par M. Michaël Weber et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°425, 2024-2025)