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Table des matières
M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Ingérence azérie en Nouvelle-Calédonie
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Dette de l'Algérie envers l'hôpital français
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
République démocratique du Congo
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Prise en charge du covid long dans le Grand Est
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
Discussion des articles de la proposition de loi (Suite)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Article 16 (Précédemment réservé)
Intitulé de la proposition de loi
Discussion de l'article unique de la proposition de loi organique
Ordre du jour du jeudi 30 janvier 2025