Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France
M. le président. - L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre . - Il y a huit mois, la Russie a attaqué l'Ukraine. Cette guerre illégale provoque chaque jour plus de dommages. Cette guerre est cynique, la Russie manipule sans vergogne et multiplie les mensonges et les pires chantages.
Le conflit touche avant tout un pays, l'Ukraine, et son peuple. Les Ukrainiens sont regroupés autour de leur président, Volodymyr Zelensky, de leur premier ministre, Denys Chmyhal, et de leur armée. Leur courage et leur héroïsme forcent l'admiration et le respect. Malgré les morts et les drames, le peuple ukrainien se bat avec courage. Je leur affirme notre soutien et notre solidarité, en notre nom à tous. (Applaudissements)
Ce qui se joue dans le conflit dépasse les frontières ukrainiennes. Le Président de la République l'a rappelé : ce conflit engage notre responsabilité à tous. Ce sont nos valeurs qui sont attaquées. Vladimir Poutine l'a reconnu : c'est notre modèle démocratique qu'il vise, ce sont les droits de l'homme qu'il veut faire flancher. Mais nos valeurs sont fortes. On ne peut s'en prendre sans conséquence à la démocratie.
Cette guerre est un moment de vérité. L'ordre international est bouleversé, l'espoir d'une paix durable en Europe est balayé. Face à cela, nous avons un devoir de solidarité, envers les Ukrainiens et entre Européens : la solidarité entre alliés est nécessaire pour dissuader la Russie d'aller plus loin.
Ce conflit dure et va durer ; nous n'avons pas fini d'en mesurer les conséquences.
En termes opérationnels, l'attaque russe se fait au mépris des règles, touchant les civils, les écoles et même les convois humanitaires. Les grandes villes, notamment Kiev, sont ciblées par les drones. L'objectif n'est pas militaire, il est de détruire et de terroriser.
Les Russes ciblent l'infrastructure énergétique, ce qui fait courir des risques majeurs à l'Ukraine, à l'Europe et à la Russie elle-même. Nous soutenons la proposition du directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de créer une zone de protection autour de la centrale de Zaporijjia. Depuis le 10 octobre, le réseau ukrainien est en péril, un tiers étant déjà hors d'usage.
Dans les territoires occupés, on assiste à des transferts forcés de population. L'armée ukrainienne découvre des charniers, comme à Boutcha ou à Izioum, après le départ des Russes. La Russie devra répondre de ces actes barbares, qui doivent être documentés, jugés et punis : la France y contribue.
La Russie mène sa guerre sur tous les fronts : cyberattaques, manipulation. Les déclarations du ministre de la défense russe sur une bombe sale ukrainienne ne sont qu'un mensonge de plus pour légitimer l'escalade. La Russie est prête à aller plus loin, avec toutes les armes à sa disposition.
Malgré ces méthodes, l'Ukraine repousse l'assaut. Dans les oblasts de Donetsk et de Louhansk, l'offensive est arrêtée et l'armée ukrainienne réussit des percées autour de Kharkiv, Lyman et Kherson ; 600 villages ont déjà été libérés.
La Russie y répond de manière cynique, avec la mobilisation partielle du 21 septembre et la mascarade des référendums truqués dans l'est de l'Ukraine. La France, par la voix du Président de la République, l'Union européenne et l'assemblée générale des Nations unies ont tous condamné cette annexion illégale.
La mobilisation russe apportera de nouveaux soldats et l'arrivée de troupes en Biélorussie nous préoccupe. La Russie est prête à tout. Ce n'est qu'autour de la table des négociations que nous trouverons une issue à la guerre. En attendant, notre devoir est d'aider l'Ukraine autant que nous pouvons, sans entrer en guerre contre la Russie. Cette guerre marque une rupture.
Nous n'avons pas hésité une seconde à agir en Européens, en alliés, en nation libre et fidèle à ses valeurs. Sans cela, nous aurions ouvert la porte à un ordre international brutalisé, laissant penser que les démocraties étaient faibles et plantant les germes de conflits futurs. Nous avons livré du matériel militaire dès la fin février : armes individuelles, munitions et carburant, puis canons Caesar et véhicules blindés, et bientôt des missiles antiaériens Crotale et des lance-roquettes unitaires (LRU).
Nous continuons à agir en Européens. L'Union européenne a mobilisé 2,5 milliards d'euros au titre de la Facilité européenne pour la paix (FEP), à laquelle s'ajoutent 500 millions d'euros débloqués récemment. Les États membres fournissent également une assistance militaire ; la France accueillera 2 000 des 15 000 militaires ukrainiens qui seront formés au sein de l'Union.
Nous mettons en place un fonds spécial de 100 millions d'euros pour que l'Ukraine commande des matériels directement auprès de nos industriels. Les premières commandes ont été passées.
Au-delà, la France agit en allié fiable et crédible. À la demande du Président de la République, nous avons renforcé notre dispositif sur le flanc est de l'Otan. Dans les prochains jours, nous projetterons des chars Leclerc en Roumanie où nous sommes nation-cadre de l'Otan. Nous déploierons des Rafale en Lituanie et des véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI) Griffon en Estonie.
La Russie pensait trouver une Otan faible et divisée, elle l'a ressoudée. Mais notre action dépasse le cadre militaire. Dès les premiers jours, nous avons pris des sanctions fortes. La Russie pensait diviser l'Europe : nous faisons face, de front. Le premier paquet de sanctions a été adopté en 24 heures, huit paquets au total ont été adoptés par l'Union européenne. Notre objectif est de rendre le coût de la guerre insupportable pour la Russie.
Les sanctions sont massives et de tout ordre : financières, bancaires et commerciales, contre la propagande et les oligarques - 1 300 personnes sont touchées par des gels d'avoirs ou des interdictions de voyage en Europe. L'Europe n'a pas hésité à décréter un embargo sur les importations de charbon, de pétrole brut et de produits raffinés. Moscou préserve l'illusion grâce au prix de l'énergie, mais la Russie est entrée en récession. Vladimir Poutine appauvrit son propre peuple. Nous sanctionnons aussi ses soutiens : ainsi de l'Iran, fournisseur de drones.
Abandonner les sanctions reviendrait à abandonner l'Ukraine et nos valeurs. Les sanctions continueront tant que Poutine poursuivra sa spirale belliqueuse.
Notre soutien s'incarne aussi dans une action humanitaire résolue : plus de 200 millions d'euros ont été mobilisés et 2 500 tonnes de matériel livrées. Près de 100 000 Ukrainiens ont été accueillis et 19 000 enfants scolarisés. Cela s'est fait rapidement, efficacement et dignement.
L'action rapide et exemplaire de l'Europe nous a permis d'agir en accordant la protection temporaire aux réfugiés ukrainiens dès le 3 mars. Quatre millions de personnes en bénéficient dans l'Union européenne.
Nos ONG, nos entreprises et nos compatriotes se sont mobilisés dans un élan de solidarité nationale. Ceux qui accueillent des Ukrainiens recevront une aide. Les collectivités territoriales facilitent l'accueil et la scolarisation : leur rôle est indispensable et je salue leur action.
Notre action est également diplomatique. Le Conseil européen de juin a accordé le statut de pays candidat à l'Ukraine. Le chemin de l'adhésion est long et exigeant : il n'y aura pas de procédure accélérée ou de critères au rabais qui ne seraient dans l'intérêt de personne.
La communauté politique européenne proposée par le Président de la République se met en place : ses membres, dont l'Ukraine, bénéficieront de coopérations concrètes dans les domaines de l'énergie, des infrastructures et de la sécurité. Son premier sommet à Prague le 6 octobre dernier, autour de 44 chefs d'État et de gouvernement, a été un succès, c'est de bon augure pour la réunion prévue en Moldavie au prochain semestre.
Les besoins de reconstruction de l'Ukraine sont évalués à 350 milliards d'euros, un montant colossal appelé à s'accroître. Nous serons aux côtés de l'Ukraine.
Les conséquences de la guerre dépassent les frontières ukrainiennes. C'est pourquoi mon Gouvernement agit pour limiter l'impact sur notre pays.
Le premier défi est énergétique. C'est la Russie qui a lancé la guerre et qui fait du gaz un objet de chantage. Tout indique que des actes de sabotage ont été commis sur les gazoducs Nord Stream I et II. Je ne commenterai pas les enquêtes en cours mais nous répondrons en tant qu'Européens unis face à ces attaques.
Grâce à nos actions préventives et à la solidarité européenne, nous pourrons traverser l'hiver sans coupures. Nos mesures sont les plus protectrices d'Europe : le bouclier tarifaire pour le gaz et l'électricité est prolongé, la hausse est limitée à 15 % au lieu du doublement prévu.
Il est crucial de faire baisser les prix. Le Conseil européen des 20 et 21 octobre a autorisé des achats communs de gaz et étendu à toute l'Europe le dispositif ayant permis la division par deux, voire trois, des prix en Espagne. Une réforme structurelle du marché de l'énergie s'impose également.
Nous travaillons aussi à protéger les entreprises et les collectivités ; le Gouvernement présentera des mesures d'ici à la fin de la semaine.
Nous devons préparer l'avenir. Le conflit rappelle l'importance de la souveraineté française et européenne. Souveraineté énergétique tout d'abord, avec la sortie des énergies fossiles fondée sur la sobriété, le nucléaire et le renouvelable. Le projet de loi que vous vous apprêtez à examiner sera l'occasion d'avancer ensemble.
Souveraineté alimentaire ensuite. Dès mars, nous avons pris des mesures, au niveau national et européen. Cela passera par les investissements de France 2030 et la future loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture.
Souveraineté stratégique, enfin. Les efforts de la loi de programmation militaire (LPM) doivent être amplifiés. Le Président de la République a réaffirmé notre ambition d'une armée au meilleur niveau, prête à prendre l'ascendant dans tous les milieux. Sur le fondement de la Revue stratégique, une nouvelle LPM sera présentée au premier semestre 2023.
Le multilatéralisme et l'autonomie stratégique, voilà notre cap. La présidence française de l'Union européenne a été l'occasion d'avancées historiques, avec la Facilité européenne pour la paix et la boussole stratégique. Le sommet de Versailles a marqué notre engagement à réduire nos dépendances. Nous devons peser pour faire valoir notre modèle.
Ce conflit dure mais il devra trouver une issue. L'Ukraine doit rester souveraine, et la Russie restera notre voisine et une grande puissance. C'est pourquoi nous maintenons des canaux d'échange avec elle. Des négociations devront avoir lieu quand l'Ukraine estimera qu'elle pourra faire valoir sa position.
La démocratie est un acquis fragile, qui doit être défendu. Avec l'Europe et ses alliés, la France restera jusqu'au bout aux côtés de l'Ukraine. Nous ne céderons rien face à l'agresseur russe et protégerons toujours les Français. (Applaudissements sur toutes les travées à l'exception de celles du groupe CRCE)
M. Christian Cambon . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Vincent Capo-Canellas et Jacques Le Nay applaudissent également.) À la chute du mur de Berlin, le monde a vécu un tournant historique. Il y a trente ans, qui imaginait le retour de la guerre en Europe, qui colorera les prochaines décennies ?
Après 245 jours de combat, la résistance des Ukrainiens à l'agression russe a changé de visage, d'un combat pour l'honneur, presque perdu d'avance, à la mise en échec d'une des armées les plus puissantes au monde. Elle devient une légende, mais ce peuple courageux paie le prix fort : nous nous inclinons devant ses martyrs. Qu'un jour, justice leur soit rendue.
Confrontée à une brutalité d'un autre âge, l'Ukraine n'a pas sombré. Avec bravoure, qualité militaire et détermination, cette nation s'est révélée à elle-même, au monde et surtout à Vladimir Poutine, qui nie son existence même.
En 2016, Poutine avait affirmé : « les frontières de la Russie ne se terminent nulle part ». Nous avons eu tort de ne pas y voir un programme sinistre. Nous avons été aveugles aux signaux de l'ambition russe, en Tchétchénie, en Géorgie, en Crimée ou dans le Donbass. Nous avons fait le pari du dialogue, y compris au Sénat ; les dérives du régime ont été les plus fortes.
Le 24 février fut un réveil brutal et dramatique, même si tous en France n'ont pas ouvert les yeux. Ce choc a été révélateur : le multilatéralisme et ses règles vivent une crise existentielle. Les mouvements dessinent une nouvelle géographie des rapports de force. Dans ce face-à-face, le pouvoir russe peut compter sur les régimes qui lui ressemblent, autocratiques et violents. Comme lui, ils rejettent l'État de droit, la séparation des pouvoirs. Comme lui, ils méprisent le droit international et la souveraineté des États. Ils voient dans la force le moyen de parvenir à leurs fins.
Pourquoi la France doit-elle s'engager ? Parfois, ne rien faire constitue le plus grand des risques. La Russie veut imposer son modèle à l'Europe. Voilà huit mois, la Russie a envahi un pays voisin et souverain, qui ne la menaçait pas mais tournait le regard vers l'Europe, honnie par Poutine. Notre détermination ne doit pas faiblir, ni dans notre soutien ni dans les sanctions. Pouvons-nous écouter ces thuriféraires de la Russie qui ont l'indécence de demander à l'Ukraine de tendre l'autre joue ? Rappelons-nous notre histoire ! Comment un Français pourrait-il accepter de se soumettre à l'envahisseur ?
Une puissance d'équilibre ne doit pas ménager le camp de l'agresseur. Bien sûr, il faudra un jour négocier. Mais comme l'a rappelé le président Larcher le 7 juin en recevant le président de la Rada, seuls les Ukrainiens peuvent décider quand et comment. Le Président de la République semble s'être rangé à ce constat après plusieurs épisodes de diplomatie du téléphone.
À présent, ce sont les critiques émises sur notre aide militaire qui jettent le trouble. Notre pays serait très loin dans le classement des contributeurs à l'effort de guerre ukrainien. Nous savons tout le prix qu'ils accordent à nos canons Caesar. Mais sont-ils l'arbre qui cache le désert ?
Nous comprenons les exigences de confidentialité, mais votre sincérité est désormais mise en cause. Je vous donne acte des indications que vous venez de fournir, mais nous aurons besoin d'en savoir davantage lors de l'examen de la LPM.
Nous ne pouvons plus accepter notre vulnérabilité dans le secteur de l'énergie. Les Européens parent au plus pressé, dans une unité toujours plus fragile. Or notre continent connaît une crise qui va durer. L'énergie nucléaire sera incontournable. En 2015, faute historique, la France a décidé que sa part dans notre mix devait baisser ; en 2018, elle a acté la fermeture de quatorze réacteurs, décision qui n'a toujours pas été inversée. L'Europe s'obstine à ne pas reconnaître le rôle du nucléaire, or le meilleur bouclier énergétique passe par l'indépendance énergétique.
Sans armée capable de défendre ses frontières, un pays est une proie. L'Arménie en paie chèrement le prix. Mais nos armées ont été éreintées par trente ans de saignées budgétaires. Leur masse est insuffisante. En cas d'engagement majeur, elles ne pourraient pas tenir un front de plus de 80 kilomètres (M. le ministre des armées le conteste) - il est de 1 000 kilomètres en Ukraine. Fin 2025, nous aurons un stock de munitions équivalent à ce qui est tombé la semaine dernière sur l'Ukraine. Notre soutien à Kiev ne dépouille-t-il pas trop nos forces armées ? Monsieur le ministre, tirons-en les conséquences.
Se pose aussi la question des coopérations. L'Union européenne se réveille de sa torpeur stratégique. Tant mieux ! Mais cette prise de conscience se fait à l'ombre du bouclier atlantique : l'Otan reste notre protection la plus solide. Sur le flanc est, le danger n'est pas simplement en Ukraine. La Biélorussie s'invente des menaces lituano-polonaises à ses frontières. Mme Svetlana Tikhanovskaïa, reçue ici même par le président Larcher, fédère les oppositions ; pendant ce temps, son mari est torturé en prison. Les destins de la Biélorussie et de l'Ukraine ne peuvent être envisagés séparément.
Soutenons aussi la Moldavie, menacée de l'intérieur par la présence russe en Transnistrie et de l'extérieur par sa dépendance totale au gaz russe, qu'elle ne peut plus payer. La Moldavie a vocation à rejoindre l'Union européenne : nous devrions lui fournir des moyens de défense.
L'Alliance atlantique est capitale, mais l'Europe doit être prête à faire face seule. Qu'en sera-t-il demain face à des menaces que Washington déciderait d'ignorer ? Le chemin vers une défense européenne commune est long et sinueux. Même pendant la présidence française de l'Union, nous n'avons pas réussi à persuader nos partenaires. Avançons ensemble quand c'est possible, et seuls quand c'est nécessaire.
L'actuelle LPM, j'en donne acte au Président de la République, a stoppé l'hémorragie. La prochaine devra projeter notre modèle d'armée face à de nouvelles menaces.
L'avenir n'est pas écrit, l'apocalypse nucléaire n'est pas à exclure. Notre dissuasion est une garantie. Veillons à ne pas l'affaiblir en révélant une absence de réponses françaises. Face à l'incertitude, gardons le cap. La Russie a tenté de voler la liberté et la souveraineté de l'Ukraine : nous devons l'aider à les recouvrer. N'offrons pas au Kremlin l'aubaine de nos divisions. Ce sera notre intérêt mais aussi l'honneur de la France. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains ; applaudissements sur les travées du groupe UC, du RDSE, et sur plusieurs travées du RDPI et du groupe SER)
M. Patrick Kanner . - En juillet dernier, j'ai eu l'honneur d'accompagner le président du Sénat en Ukraine. J'ai été profondément marqué par la visite des villes martyres de Boutcha et d'Irpin. Nul ne peut en revenir indemne.
Le soutien d'États étrangers est une reconnaissance de la juste cause du peuple ukrainien, qui se bat à armes inégales.
Le retour de la guerre en Europe, c'est le retour des heures sombres, que toute la construction du droit international depuis 1945 visait à conjurer. Savoir, c'est se souvenir, dit Aristote. Mais le souvenir et la crainte de la guerre s'étiole au fil des ans.
Nous ne pouvons que nous révolter contre l'accaparement de territoires par la force et les crimes de guerre perpétrés. Des centaines de milliers d'enfants, à qui l'on fait croire que leurs parents sont morts, sont placés dans des familles. Ce sont les mêmes acteurs qu'en Syrie : la réputation sanglante de Sergueï Sourovikine, nouveau commandant des forces russes en Ukraine, n'est plus à faire.
Comme me l'a confié dernièrement Robert Badinter, « les empires ne survivent pas aux défaites ». Vladimir Poutine le sait.
J'ai une pensée pour les jeunes générations, qui aspirent à une humanité meilleure. Une amie ukrainienne me confiait avoir découvert le sentiment de haine. Kennedy disait : « L'humanité devra mettre un terme à la guerre, ou la guerre mettra un terme à l'humanité. »
Tout a une fin, et Poutine devra répondre de ses crimes. En attendant, l'escalade est très inquiétante, avec une menace désormais nucléaire. La Russie réplique à ses défaites par la destruction d'infrastructures. De nouvelles menaces se font jour, comme la destruction du barrage de Kakhovka. Poutine tente de saper le moral du peuple ukrainien, qui fait preuve d'une remarquable résilience.
Notre aide ne passe pas uniquement par la fourniture d'armes : notre groupe plaide pour la création de fonds spéciaux en vue d'une aide humanitaire plus poussée.
La Chine et l'Inde doivent confirmer leur prise de distance exprimée au Conseil de sécurité des Nations unies par rapport à la Russie.
La Biélorussie, trop longtemps oubliée, a, elle aussi, une histoire européenne. Pendant la Seconde Guerre mondiale, un quart de sa population a disparu. Récemment, Loukachenko, dans un chantage cynique, a amené des centaines de milliers de migrants aux portes de l'Union européenne. Le Belarus, c'est un peuple à qui un homme impose sa loi en truquant les élections ; c'est aussi une présidente élue, Svetlana Tikhanovskaïa, qui se bat en exil pour préparer l'avenir démocratique de son pays. Tenons-nous à ses côtés.
La pseudo-démocratie russe ne trompe personne. Les référendums en zone occupée n'étaient qu'un simulacre, avec des militaires encadrant les électeurs. Cette violation du droit international doit être sanctionnée. Mais les habitants de ces zones sont désormais considérés comme russes.
Nous sommes tous d'accord pour soutenir le peuple ukrainien et ceux qui, en Russie, résistent courageusement au régime de Poutine, au péril de leur vie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, du RDSE et du RDPI et des groupes UC et Les Républicains)
Si le monde entier est conscient des implications de cette guerre, le rôle de la France et de l'Union européenne est primordial, comme pôle de stabilité. Nous ne pouvons fuir notre responsabilité. Le Sénat peut apporter sa contribution, modeste mais efficace, à ce processus. Les coopérations décentralisées aussi sont utiles, si elles sont coordonnées.
En 2014, sous la présidence de François Hollande, le format Normandie a été créé. L'année suivante, la suspension de la livraison de Mistral à la Russie n'a pas été une décision facile à prendre. J'étais au Gouvernement et je me souviens des oppositions de certains...
Poutine compte sur nos failles. Pénétrer par la force dans un pays suscite des inquiétudes : surveillons la Chine et Taïwan. Toutes ces tensions sont autant de torches risquant d'embraser le monde.
La crise énergétique qui nous frappe est la conséquence de la guerre. En France, l'opinion est solidaire : je salue la position de nos élus et de nos concitoyens. Mais qu'en sera-t-il si notre engagement perdure ? Nous sommes à un moment charnière : les revers militaires s'enchaînent pour la Russie, mais Poutine durcit son action. Une autre menace m'inquiète : l'habitude et la lassitude.
Faisons gagner l'intelligence contre l'obscurantisme, l'humanité contre la barbarie, le droit contre la force. Pour y parvenir, madame la Première ministre, je vous poserai cinq questions.
Premièrement, j'aimerais bien comprendre le sens des propos tenus par Emmanuel Macron dimanche dernier : « Une paix est possible, celle-là seule que les Ukrainiens décideront, quand ils le décideront ». L'Ukraine est-elle seule responsable de la paix ? À quel prix pour ses frontières ?
Deuxièmement, l'Ukraine demande plus d'armes : nos stocks ne sont-ils pas menacés ?
Troisièmement, en cas de menace nucléaire, quelles seraient notre volonté de répondre et notre capacité à le faire ?
Quatrièmement, sous quelle forme la France apporte-t-elle son soutien à la population ukrainienne ?
Cinquièmement, quelle initiative nouvelle la France compte-t-elle prendre ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur plusieurs travées du RDSE, du GEST et du RDPI ainsi que des groupes INDEP, UC et Les Républicains ; Mme Éliane Assassi applaudit également.)
M. le président. - La parole est à Nadia Sollogoub, présidente du groupe d'amitié France-Ukraine, dont je salue l'engagement déterminé et concret. (Applaudissements)
Mme Nadia Sollogoub . - L'Ukraine n'est pas en guerre avec la Russie depuis février 2022, mais depuis l'annexion de la Crimée, en février 2014. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du RDPI ; M. Patrick Kanner applaudit également.) Elle l'est, en réalité, depuis les années 1930 et l'Holodomor, quand Staline a exterminé des millions d'Ukrainiens pour piller leur grenier à blé.
L'Ukraine et la Russie sont en guerre depuis fort longtemps, mais cela ne nous dérangeait pas. Avec l'invasion russe, le voile s'est déchiré. Cette guerre a aussi mis en lumière la vulnérabilité de notre pays dans des secteurs stratégiques essentiels.
Les enjeux de sécurité sont devenus prioritaires. J'ai eu la chance d'être présente à la Rada, lorsque les députés ukrainiens ont applaudi le président Larcher et nos canons Caesar. Quels moyens sont-ils prévus pour l'Ukraine dans le projet de loi de finances pour 2023 ?
Le Parlement ressent une certaine frustration face à l'opacité qui entoure l'aide accordée. Que contient le nouveau paquet militaire annoncé ? Madame la Première ministre, nous avons besoin d'informations fiables et régulières. Bien sûr, cela ne remet pas en cause notre soutien à votre action.
Les combats vont durer. L'offensive ukrainienne ralentit, et la mobilisation partielle russe va renforcer l'armée de Poutine. Nous devons nous donner les moyens de faire durablement face à un conflit de haute intensité en Europe.
Face à une menace nucléaire, quel est le plan du Gouvernement pour protéger nos populations civiles ? Quels abris atomiques et comprimés d'iode sont-ils prévus, alors que les agences de notation évoquent le risque nucléaire ?
Cette guerre bouleverse les grands équilibres géopolitiques, et nous sommes à l'heure des choix. Comment la France peut-elle éviter l'extension du conflit ? Comment aider les pays d'Asie centrale à construire une autonomie entre Russie, Chine et Turquie ?
La guerre se joue aussi sur le terrain des images : la France doit mettre en lumière les crimes russes et, en Afrique, couper court à la désinformation.
La crise géostratégique est devenue énergétique et économique. La concertation européenne achoppe. Entreprises et collectivités territoriales sont dans une situation intenable, et de nombreux ménages risquent de basculer dans la précarité. Quelle est notre démarche de recherche de fournisseurs alternatifs d'énergie ?
Les perturbations de la production agricole font s'envoler les prix mondiaux. La Russie fait de l'alimentation une arme : elle a provoqué une crise mondiale de sécurité alimentaire. Les corridors céréaliers de la mer Noire doivent rester ouverts, car le grenier du monde est visé.
La crise covid avait favorisé dans notre pays une alimentation de proximité : désormais, hélas, les ménages privilégient une alimentation au moindre coût, au détriment de nos producteurs.
La guerre renforce des difficultés préexistantes de notre économie. Dans ce contexte d'angoisse, il faut tenir bon. Poutine espère que les Français se lasseront : il ne faut pas céder. Le président du Medef a rappelé que les entreprises françaises soutenaient les sanctions, quel qu'en soit le prix.
Frapper des infrastructures est un crime de guerre ; déporter des enfants devrait l'être, sans parler des atrocités perpétrées contre des populations désarmées. La vision des appartements d'Irpin passés au lance-flammes ne me quittera jamais.
Le Conseil européen a pris une position très ferme : l'agresseur devra rendre des comptes.
Alors que la guerre est à portée de voiture, les Français ouvrent leurs portes à nos voisins, ils aident sans compter. Mon groupe porte un message de fermeté, de soutien intangible au peuple ukrainien et de dénonciation des crimes de guerre. Le Sénat souhaite être votre partenaire dans cette crise.
À titre personnel, j'exprime ma solidarité à nos collègues de la Rada et à leur président, Rouslan Stefantchouk, qui ont siégé parfois sous les bombes.
J'ai une pensée pour toutes les victimes de cet affreux conflit. La France doit soutenir l'Ukraine jusqu'au jour tant espéré de la paix. (Applaudissements)
M. André Gattolin . - Je me félicite de la tenue de ce débat. Si la guerre traverse toutes nos discussions parlementaires, nous n'avons guère eu l'occasion d'en débattre dans cet hémicycle. Depuis la déclaration gouvernementale de mars dernier, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts du Dniepr, ou ce qu'il en reste.
Cette éclipse est liée à un calendrier électoral absurde qui, tous les cinq ans, suspend nos travaux pendant plus de quatre mois, ce qui ne valorise guère notre démocratie parlementaire.
Je salue la présence ce soir de la Première ministre et d'une partie du Gouvernement. L'exécutif nous a tenus régulièrement informés des évolutions, mais il est essentiel que l'information percole auprès de tout le Parlement, pour reprendre la formule du ministre des armées.
La guerre en Ukraine agit comme un révélateur de nos fragilités et de nos dépendances. Le rapport du Cese de mai dernier fait état de deux faiblesses majeures : la hausse du prix de l'énergie et des matières premières et la rupture de l'approvisionnement. Le prix de gros de l'électricité a été multiplié par douze et les composants électroniques sont en pénurie. L'armement de nos armées, dans ce contexte, appelle des investissements élevés. Quels secteurs estimez-vous les plus prioritaires pour atteindre l'autonomie ?
Second constat : malgré les chocs, je constate l'admirable résilience française face à la propagande russe. Selon l'Ifop, si les Français sont inquiets des conséquences de la guerre, 70 % ont une bonne opinion de l'Ukraine, contre 16 % de la Russie ; et les deux tiers sont favorables aux sanctions et aux livraisons d'armes.
Pourtant, une petite musique se répand, selon laquelle toutes les difficultés des Français seraient issues du soutien à Kiev, suscité par une Amérique prédatrice. Réjouissons-nous de l'échec relatif d'une Russie passée maître dans la désinformation. Je salue nos services, dont Viginum, pour leur action en la matière. L'Europe n'est pas en reste, avec un signalement de la désinformation par la strate 2 du Service européen pour l'action extérieure et, surtout, l'interdiction de diffusion de RT News et Sputnik en Europe.
Ne négligeons pas non plus la faiblesse du narratif poutinien, fondé sur des accusations de nazisme et la démission de nombreux acteurs dans la nébuleuse des cybercombattants russes, sans oublier l'efficace contre-narratif du président Zelensky, qui donne un sacré coup de vieux à la communication politique.
Un hiver difficile et l'enlisement de la guerre pourraient toutefois affecter le soutien européen. Le narratif russe s'est redéployé vers l'Afrique, où RT News et Sputnik, comme Wagner et sa compagnie de production de films, se développent, visant particulièrement notre pays. C'est un second front qui s'ouvre. Comment pouvons-nous gagner cette guerre de la communication ? (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du RDSE et des groupes UC et Les Républicains ; M. Jean-Michel Houllegatte applaudit également.)
M. Pierre Laurent . - Voilà huit mois, Vladimir Poutine déclenchait un conflit d'une ampleur inédite depuis 1945 en envahissant l'Ukraine. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 8 millions d'Ukrainiens ont quitté leur pays, où 15 000 civils ont été tués ou blessés et où des dizaines de milliers de combattants ukrainiens et russes sont morts. C'est toute la jeunesse des deux pays qui est fauchée chaque jour.
La guerre, c'est aussi la destruction de la moitié du PIB ukrainien et du tiers des infrastructures : la reconstruction coûtera 750 milliards de dollars, selon le Premier ministre ukrainien. C'est aussi l'aggravation de la crise économique et énergétique sur toute la planète, ainsi que les ravages de la famine, qui tuera plus encore que les bombes.
La guerre, c'est aussi l'engloutissement quotidien de ressources considérables qui manquent pour répondre aux défis du développement humain et du changement climatique. C'est l'aggravation des émissions de gaz à effet de serre, avec notre nouvelle dépendance au GNL américain, 2,5 fois plus émetteur que le gaz naturel.
La guerre, c'est l'embrasement possible à tout instant en Moldavie et en Géorgie, et déjà à l'oeuvre en Arménie avec l'attaque azérie. Ce sont tous les points de tension du globe ravivés et le retour de la menace nucléaire.
Ces faits alarmants nous invitent à relancer, de la manière la plus vigoureuse qui soit, les discussions sur le désarmement multilatéral et un régime mondial d'interdiction des armes nucléaires.
Cette guerre est un terrible engrenage. Faut-il poursuivre l'escalade ? N'abandonnons pas l'exigence d'un cessez-le-feu le plus vite possible : ce n'est pas céder aux Russes, c'est demander que la voix de la paix ne s'éteigne pas. Nous appelons au retour de la diplomatie pour tracer le chemin d'une négociation globale.
À ceux qui préconisent l'escalade en faisant miroiter la fin prochaine de la guerre, je demande : où, ces trente dernières années, la guerre a-t-elle été une solution ? Afghanistan, Irak, Syrie, Libye, Yémen, Sahel : tous ces pays sont en ruines et livrés aux violences. La voie de la diplomatie pour la paix n'est pas celle de la reddition, mais de l'espoir.
Nous livrons des armes à l'Ukraine, mais le Parlement n'est informé ni de ce qui est livré ni des incidences de ces livraisons sur nos propres capacités. Tant que la guerre dure, qui peut dénier à l'Ukraine le droit de faire appel à ses alliés ? Mais qui peut penser que ces livraisons ouvriront la voie à la solution militaire du conflit en cours ?
Rien ne doit nous détourner d'un effort immédiat pour retrouver la voie de la paix par la négociation. Le Président de la République a eu raison de remettre la perspective de la paix au centre du jeu, mais il en repousse toujours l'échéance.
Un ancien ambassadeur de France a proposé hier, dans un grand journal du soir, de dresser sans tarder un calendrier de négociation. Qu'en pensez-vous ? Que pensez-vous de la tribune d'anciens diplomates italiens sur les bases possibles d'un règlement négocié et de la lettre de 35 représentants démocrates à Joe Biden en faveur de l'intensification des efforts diplomatiques ? Que pensez-vous de l'appel du pape François au silence des armes ?
L'accord sur les exportations de céréales, qui arrive à échéance le 22 novembre, sera-t-il reconduit ? Comment conforter l'accord sur la sécurisation des centrales nucléaires, en lien avec l'ONU et l'AIEA ? Comment assurer le soutien humanitaire et la protection civile ?
La priorité est d'empêcher l'extension du conflit aux pays frontaliers et d'ouvrir une discussion globale sur la sécurité sous l'égide de l'OSCE. La France doit construire une coalition mondiale pour la paix, qui ne saurait être enfermée dans les limites de l'Otan. La logique de bloc fait partie du problème.
Nous devons pour cela parler à des grands pays comme l'Inde et la Chine, sans les jeter dans les bras de la Russie, aux pays d'Asie centrale et aux pays africains, qui ne devraient pas avoir à choisir entre deux systèmes de domination. La France doit reprendre sa liberté d'initiative pour assumer pleinement, en Europe et dans le monde, son rôle au service de la paix. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE ; Mme Martine Filleul et M. Joël Bigot applaudissent également.)
M. Claude Malhuret . - Le 1er mars dernier, alors qu'on nous expliquait que l'Ukraine serait écrasée, je commençai mon discours à cette tribune par ces mots : l'invasion de l'Ukraine sera le premier clou sur le cercueil de la dictature de Poutine.
Le césarisme guerrier est la recette des dictatures, jusqu'au pas de trop. Vingt ans durant, Poutine a appliqué le proverbe arabe selon lequel un chameau se mange par morceaux : Ossétie, Crimée, Donbass notamment. Devant notre inaction, il a voulu manger l'Ukraine d'un seul coup : il risque désormais de mourir d'indigestion.
L'exact contraire de ce qu'il souhaitait se réalise : il a forgé la nation ukrainienne, soudé l'Europe, renforcé l'Otan. La Chine s'inquiète, la Turquie montre les dents, l'Asie centrale prend le large. Les Républiques de la Fédération de Russie s'agitent. Seuls quatre pays de l'ONU sur 143 soutiennent la Russie...
Poutine est acculé. Que fera-t-il ? Comme toujours, il laissera un conflit gelé à sa frontière et poursuivra sa guerre hybride contre l'Occident. Elle sera menée chez nous par des officines et les populistes qui relaient sa propagande avec une fidélité canine. Ils savent que l'opinion est capricieuse et attendent l'hiver.
Les Russes ne fabriquent plus de voitures et de machines à laver, des centaines de milliers de Russes ont quitté le pays et mille entreprises étrangères, représentant 40 % du PIB, sont parties. Le cours du rouble est bidon : dans le monde réel, il a perdu 50 %. Tous les chiffres venant de Russie sont comme Lénine dans son mausolée : soigneusement entretenus et tout à fait morts. (Sourires et applaudissements)
Le prochain axe de la propagande russe, c'est la paix. Dans les années 1930 déjà, c'était le Mouvement de la Paix, orchestré par les partis communistes européens et les idiots utiles, Sartre ou Aragon. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur certaines travées du RDPI et du groupe Les Républicains)
Mme Éliane Assassi. - Un peu de respect !
M. Claude Malhuret. - Dans les années 1980, ce furent les missiles russes à la frontière de l'Europe et la riposte américaine, contrecarrée par d'immenses manifestations. Rappelons-nous la phrase de Mitterrand : « Les missiles sont à l'Est, les pacifistes sont à l'Ouest ».
Le Pen, la porte-parole salariée du Kremlin, explique qu'il faut organiser une grande conférence pour la paix en Europe. La manoeuvre va s'amplifier. Mélenchon ne dit pas autre chose, et pour cause : il prend ses ordres au même endroit.
Le seul côté positif de cette guerre est qu'elle nous ouvre les yeux : l'internationale des tyrans se reforme. Moscou, Pékin, Téhéran et Pyongyang renforcent leurs liens, sous le regard attentif d'Ankara. La guerre de Poutine n'est qu'un prélude : les jeunes générations doivent savoir que la vraie menace, outre la crise climatique, ce sont les dictatures sous la conduite de la Chine. La deuxième guerre froide a commencé.
Mais si nous en sommes là, c'est aussi à cause de nos propres lâchetés. N'en déplaise à Francis Fukuyama, nous assistons à la sortie de l'Europe de l'histoire : croyant « toucher les dividendes de la paix », depuis vingt ans, nous fermons les yeux sur les exactions de Poutine et autorisons la Chine à nous piller. Les dictatures nous le disent pourtant : nous sommes en guerre contre vous.
Cette erreur c'est d'abord celle de l'Allemagne - dépendante de l'énergie russe et de l'économie chinoise - et de la France - qui espérait trianguler sa relation avec les États-Unis en courtisant la Russie. Les avertissements de l'Europe de l'Est ont été ignorés.
Il est plus que temps de renforcer la coalition des démocraties et d'abandonner notre anti-américanisme, qu'il soit de droite ou de gauche. Plus que temps de renforcer la défense européenne et de comprendre que les prochaines guerres seront hybrides : notre retard dans le numérique et l'intelligence artificielle est criant.
Il est plus que temps, aussi, de hausser le ton face au boucher de Moscou. Si l'aide militaire à l'Ukraine est réelle, le discours est parfois plus hésitant, insistant sur la négociation, alors que les morts se comptent par milliers. Une négociation avant le retrait russe conduirait à un nouveau conflit gelé. La seule paix à long terme sera la victoire de l'Ukraine et la défaite de Poutine. Ce n'est pas seulement l'indépendance de l'Ukraine qui se joue, mais la sécurité de toute l'Europe et l'unité du monde libre. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, du RDPI, du RDSE et des groupes UC et Les Républicains)
M. Jean-Claude Requier . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Depuis le 24 février dernier, la résistance ukrainienne n'a jamais faibli. Vladimir Poutine l'avait sans doute sous-estimée. Courage, résilience et détermination sont les ingrédients de cette force morale ukrainienne.
Du courage, il en faut pour affronter la puissance militaire russe et rétablir la réalité d'un pays souverain contre la narration russe. De la résilience aussi, pour affronter les tragédies de Marioupol et de Boutcha et supporter les bombardements. Cela laissera des traces.
De la détermination, enfin, comme celle du président Zelensky, qui a endossé le rôle de chef de guerre, conforté par le soutien des pays occidentaux. Le pot de terre est capable de renverser le pot de fer : les progrès de l'armée ukrainienne en septembre nous le prouvent, à Kherson et Kharkiv. Mais l'humiliation de Poutine le pousse à l'escalade, brandissant la menace de l'arme nucléaire ou se livrant à des manipulations autour d'une prétendue bombe sale.
Dès lors, quelle attitude adopter ? Le groupe RDSE adhère à la position de la France : arrêter ce conflit sans en devenir belligérant. Nous soutenons les sanctions, bien que leur effet soit limité.
C'est notre vision d'un monde libre qui est en jeu, contre celle d'un impérialisme autoritaire. Les attaques verbales contre l'Occident, dans le discours stupéfiant de Lavrov à l'ONU puis celui de Poutine, ont été d'une rare violence : plus personne ne doute du rejet de nos valeurs par Moscou, à l'exception peut-être du président Orban... Faut-il lui rappeler le massacre de son peuple par les chars soviétiques en 1956 ? (M. Hervé Gattolin approuve.)
Le président russe s'enlise dans la guerre, mais nous risquons de nous y enliser également. Ses conséquences économiques et énergétiques affectent déjà nos concitoyens. Après la pandémie, alors que nous attendions le retour de la croissance, la guerre a conduit à une inflation galopante et des tensions sur notre système énergétique. Nous y reviendrons lors de l'examen du projet de loi de finances 2023, conscients que l'équation budgétaire sera difficile.
Par effet domino, la guerre menace aussi la cohésion européenne. Je sais que la France ne ménage pas ses efforts, notamment en vue de plafonner les prix du gaz. Mais Berlin fait cavalier seul et regarde vers l'est. Monsieur le ministre des armées, l'Allemagne entend contrôler les exportations européennes d'armements dans un sens contraire à nos intérêts. (M. Philippe Folliot applaudit.)
Le Président de la République souhaite maintenir le dialogue avec Moscou. Ce choix est parfois critiqué, mais mon groupe est favorable aux discussions. Continuons à soutenir l'Ukraine, notamment en livrant les remarquables canons Caesar.
Le 4 mai 1939, le socialiste et pacifiste Marcel Déat - hélas futur pilier de la collaboration - publiait dans L'?uvre un éditorial intitulé : « Pourquoi mourir pour Dantzig ? » Les Français seront-ils prêts à se priver pour Kiev ? Le courage des Ukrainiens nous impose un devoir moral de soutien, d'aide et de solidarité. (Applaudissements sur les travées du RDSE, des groupes INDEP, RDPI, UC et sur quelques travées des groupes Les Républicains, SER et du GEST)
M. Guillaume Gontard . - (Applaudissements sur les travées du GEST ; Mme Martine Filleul applaudit également.) Depuis plus de huit mois, le peuple ukrainien résiste héroïquement à l'impérialisme russe. Depuis quelques semaines, son armée a inversé la tendance sur le terrain. Qui aurait imaginé un tel scénario en février ? Goliath a des pieds d'argile et David, armé par ses alliés, est beaucoup plus grand que prévu.
Mais la guerre durera encore des mois. Le bilan humain se chiffre en dizaines de milliers de morts et de blessés, notamment parmi les civils, victimes des crimes de guerre, des attaques de drones kamikazes et des bombardements russes. En fuyant, les Russes laissent, comme à Boutcha, des charniers et des fosses communes révulsantes.
Les femmes ont été victimes d'abominables violences sexuelles. Pramilla Patten considère que le viol est bien une arme de guerre. Les victimes ont entre 4 et 82 ans : c'est effroyable.
L'armée russe ne recule devant aucune barbarie. Elle sème la terreur en visant indistinctement la population et distinctement les réseaux électriques. Madame la Première ministre, la France et l'Union européenne sont-elles prêtes à envoyer des techniciens et des groupes électrogènes ?
Les inspecteurs de l'AIEA n'ont apparemment plus accès à la centrale de Zaporijjia. Plus que jamais, le monde doit s'engager vers la fin du « cauchemar nucléaire » pour citer, une fois n'est pas coutume, le pape François. Quand adhérerons-nous enfin au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires ?
L'autocrate du Kremlin joue sa survie. Un monde en paix avec Poutine est une chimère. Nous l'avons laissé agir en Géorgie, en Syrie, en Crimée... Cela doit cesser. L'Ukraine doit gagner cette guerre : ce sera le cas quand elle aura retrouvé ses frontières de 1991 - Crimée et Donbass compris - ou quand elle considérera que ses objectifs militaires sont atteints.
Toute médiation serait vaine : Poutine refuse le dialogue et ne comprend que le rapport de force. La position française a parfois dérouté le gouvernement ukrainien et nos partenaires européens. Nous demandons au Président de la République de ne plus tergiverser ; la France est trop engagée dans le conflit pour tenir un rôle de médiateur.
Le soutien doit être plus ferme, dans les mots et dans les actes : la première armée européenne doit être à la hauteur de ses ambitions. Le Royaume-Uni forme 20 000 soldats ukrainiens, la France, dix fois moins. L'Allemagne fournit des chars aux pays de l'Est pour qu'ils cèdent leurs équipements soviétiques à l'Ukraine. Le Président de la République annonçait le 12 octobre que la France allait livrer des systèmes antimissiles contre les drones iraniens : le confirmez-vous ?
Et que dire de nos entreprises qui continuent leur activité en Russie ? TotalEnergies s'enrichit indûment, en véritable « profiteur de guerre » comme les dénonçait bravache, le Président de la République au dernier G7. Madame la Première ministre, pourquoi refusez-vous toujours de taxer les superprofits ? Soutiendrez-vous l'excellente proposition de Boris Vallaud visant à reverser à l'Ukraine les superprofits des entreprises qui sont restées sur le sol russe ?
L'Allemagne dépend du gaz russe, nous dépendons de son uranium, et de celui du Kazakhstan. Encore 52 fûts arrivés de Russie le 24 août dernier... La prétendue souveraineté qu'offrirait le nucléaire est une farce !
Seules les énergies renouvelables permettent la sobriété et la souveraineté. Avec le plan de relance américain et la position de la Chine, la demande en panneaux solaires va exploser. Produisons nous-mêmes pour répondre à nos besoins !
En matière de sobriété, faire appel au volontariat des entreprises est insuffisant : il faut contraindre. C'est d'autant plus nécessaire que la crise énergétique avait commencé avant la guerre et qu'elle continuera à impacter le pouvoir de vivre de nos concitoyens.
Les intérêts vitaux du peuple ukrainien et du peuple français - et aussi du climat ! - se rejoignent. Sortons des énergies fossiles et renforçons nos efforts en matière de transition énergétique. Notre avenir est lié à celui du peuple ukrainien. (Applaudissements sur les travées du GEST et sur plusieurs travées des groupes SER et CRCE ; Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. Stéphane Ravier . - Tocqueville affirme que les démocraties d'opinion sont incapables de stratégie persévérante. La déclaration que nous venons d'entendre, qui se concentre sur des épiphénomènes et des postures morales, en est bien la preuve.
Les empires sont de retour. Poutine est au pouvoir jusqu'en 2036, Xi Jinping menace Taïwan, la dynastie des Kim en Corée du Nord mûrit sa puissance, l'Iran et la Turquie affirment leurs volontés expansionnistes, sans parler des puissances nucléaires émergentes d'Inde et du Pakistan. Le XXIe siècle sera un siècle de fer, de feu et de sang.
Mais depuis plus de trente ans, l'Occident s'est perdu dans l'euphorie de la chute du mur de Berlin et n'a rien fait pour reconstruire sa puissance. Notre armée française a connu le rationnement et la fin de l'abondance, victime de l'illusion des dividendes de la paix, de l'Europe de la défense et du multilatéralisme onusien.
La démission du général de Villiers a été traitée avec mépris par le Président de la République. L'Union européenne est une chimère. Le couple franco-allemand a divorcé - l'Allemagne achète pour 40 milliards de F-35 : ceux qui ont organisé notre dépendance au gaz russe nous lâchent en pleine crise.
Cessons de déléguer notre souveraineté et regagnons notre indépendance nationale. Le monde est régi par la loi du plus fort. Arrêtons de perdre les guerres économiques et prenons enfin conscience du choc démographique et migratoire.
Alors que le président russe déclare que l'Union européenne est cobelligérante, vous continuez à livrer des armes, madame la Première ministre, sans prendre part à la guerre. Le président Cambon lui-même indiquait que notre stock de munitions durerait à peine quinze jours ! Gageons que les travées du Sénat rejoindront les tranchées des soldats. (Marques d'impatience à gauche, où l'on signale que l'orateur a épuisé son temps.)
Nous avons besoin d'un scénario de rupture. Profitons de notre puissance nucléaire pour négocier avec les grands, sans naïveté.
Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Tous les orateurs l'ont rappelé : la Russie a fait le choix de ramener la guerre sur notre continent. Cette crise est grave et nous concerne tous. L'Ukraine voit sa souveraineté menacée par la Russie, dotée de l'arme nucléaire et membre du Conseil de sécurité...
Cette agression n'est pas voulue par le peuple russe mais par ses gouvernants, qui n'hésitent pas à créer des dizaines de millions de réfugiés et déplacés et à exposer le peuple ukrainien au froid et à la faim. Le pouvoir russe commet crime sur crime et s'enferme dans une impasse diplomatique, militaire et politique. Il ment à nouveau en disant que l'Ukraine serait prête à faire exploser une bombe sale sur son propre territoire ; le Conseil de sécurité en débattra demain.
Notre détermination ne doit pas vaciller. Nous soutenons l'Ukraine parce qu'elle se bat pour des valeurs démocratiques - les nôtres. Si nous laissons faire la Russie, tout sera permis, non seulement en Ukraine mais aussi ailleurs. Nous défendons les principes de souveraineté, de non-agression et demandons le règlement pacifique des différends, conformément à la charte des Nations unies.
Depuis le premier jour, nous sommes aux côtés de l'Ukraine par des sanctions contre la Russie, la Biélorussie et l'Iran. Notre aide est diplomatique, économique, militaire. À l'approche de l'hiver, nous accentuons notre soutien humanitaire : 1 000 tonnes d'aide ont été envoyées. Le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est pleinement mobilisé. Nous prévoyons la livraison de générateurs et de matériels de chauffage et de construction, pour 50 millions d'euros, et envisageons l'organisation d'une conférence internationale à Paris dans quelques semaines.
Les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité doivent être poursuivis : nous soutenons l'action de la Cour pénale internationale et de la justice ukrainienne.
Nous sommes aux côtés de nos alliés pour les défendre contre les menaces russes : Lituanie, Pologne, Roumanie, Estonie.
Le 12 octobre, le vote à l'ONU a montré que la Russie, massivement condamnée, était de plus en plus isolée. C'est aussi le résultat de nos efforts diplomatiques.
Contrairement à ce que j'ai entendu, l'AIEA est bien présente à Zaporijjia, et c'est grâce à Emmanuel Macron et à la diplomatie française.
En aidant l'Ukraine, en isolant la Russie, nous faisons notre devoir de solidarité, nous défendons la sécurité du continent européen et nos valeurs. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE et des groupes INDEP et UC, ainsi que sur quelques travées des groupes SER et Les Républicains)
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées . - Je remercie l'ensemble des orateurs et vous prie d'excuser la Première ministre qui se rend à l'Assemblée nationale.
Le président Cambon a relayé certaines inquiétudes que je veux apaiser. Nous dépouillons-nous de nos propres moyens ? Abaissons-nous exagérément notre standard de sécurité en livrant des armes à l'Ukraine ? Soyons clairs, nous ne mettons pas les Français en danger par nos cessions à l'Ukraine. Nous regardons la réalité de nos stocks avec pragmatisme et écoutons les chefs d'État-Major.
Nous en tirons des conséquences opérationnelles sur la recomplétude : les dix-huit canons Caesar donnés à l'Ukraine ont ainsi suscité une nouvelle commande en juillet. Le Président de la République visitera d'ailleurs l'usine Nexter de Bourges demain.
Oui, en haute intensité, il nous faut compléter nos stocks plus rapidement. C'est le propre d'une économie de guerre. La filière s'était habituée à un temps long entre l'amont et l'aval ; désormais, notre base industrielle et technologique de défense (BITD) doit être plus réactive.
Le don des canons Caesar a pu déstabiliser le plan de formation de quelques régiments d'artillerie, mais n'a en rien abaissé nos standards de sécurité.
Ensuite, c'est la fierté française de ne pas avoir attendu l'invasion russe pour réaugmenter les moyens de nos armées, avec la LPM de 2018. Je vous proposerai prochainement une marche à 3 milliards d'euros, le Président de la République précisera les suivantes.
Les investissements allemands sont importants, dont acte. Nous n'avons pas attendu l'invasion pour déployer des efforts similaires. Nous aurions pu donner plus à l'Ukraine si nous n'étions pas en train de payer les coupes successives, les fameux dividendes de la paix - RGPP pour les uns, diminution des crédits, y compris pour la dissuasion nucléaire, pour les autres.
La LPM était de réparation : il faut désormais plus d'ambition. Le format de notre armée correspond aux menaces apparues après la dissolution du pacte de Varsovie, cher Alain Richard. Nous redécouvrons désormais l'artillerie et le tir en profondeur, qui avaient été oubliés. Il sera nécessaire de renforcer la dissuasion sur les terrains nucléaire et conventionnel, et de rester capable de se projeter en Afrique pour lutter contre le terrorisme tout en assumant nos responsabilités otaniennes, comme en Estonie ou en Roumanie.
Incidemment, je réfute l'affirmation selon laquelle notre armée ne pourrait tenir que quelques jours de conflit de haute intensité, ou ne pourrait défendre qu'une ligne de front de 80 kilomètres. Cela crée un doute dans notre population, alors que notre dissuasion nucléaire, coûteuse, produit un effet indéniable. Des raccourcis journalistiques quant à notre capacité à tenir un front à l'étranger dans le cadre d'alliances sont dommageables et prêtent à confusion.
Nous assumons notre discrétion sur l'aide de la France à l'Ukraine - certains éléments ne doivent pas parvenir à la fédération de Russie. Les Ukrainiens la demandent d'ailleurs parfois. Quant aux classements régulièrement publiés, ils tiennent compte des déclarations, pas des livraisons. Je l'affirme devant vous : tout ce que nous promettons, nous le livrons. Nous procédons avec rigueur, sans cynisme. Certains pays prennent en compte les coûts de transport, de la formation et du carburant, ou valorisent leur contribution en tonnage ; pas nous. Sans compter que certaines déclarations ne sont pas suivies d'effet.
Notre doctrine consiste à livrer des armes utiles. L'armée ukrainienne fait part de besoins spécifiques : sur le sol-air, nous livrons des Crotales. Le fonds de 100 millions d'euros que nous vous proposerons de voter permettra de tailler un costume sur mesure aux forces ukrainiennes, qui ont des besoins de transport de troupes et de génie notamment.
Enfin, vous êtes revenus à plusieurs reprises sur les actions du groupe Wagner, sur la guerre informationnelle, sur le chantage à l'énergie et aux matières premières agricoles. Oui, nous sommes déjà dans cette drôle de guerre qu'est l'hybridité. Est-ce nouveau ? Oui. C'est en marchant qu'on apprend, les prochains textes seront l'occasion de prendre des mesures supplémentaires.
L'hybridité, c'est le détournement de vecteurs civils à des fins militaires : par exemple, les attaques cyber sur les hôpitaux. Il nous faut donc préparer l'ensemble de la nation à la résilience, d'autant que certains de nos territoires, cher Jean-François Carenco, sont rendus plus vulnérables par la tyrannie des distances ou la structure des systèmes d'information.
Nous aurons besoin du Sénat. Ces sujets nous obligent, notre génération et celles qui viennent. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE et du groupe INDEP, ainsi que sur plusieurs travées des groupes UC et Les Républicains)
Prochaine séance, mercredi 2 novembre 2022, à 15 heures.
La séance est levée à 23 h 40.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 2 novembre 2022
Séance publique
À 15 h, 16 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : M. Gérard Larcher, président,
Secrétaires : M. Dominique Théophile - Mme Corinne Imbert
1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Projet de loi de programmation, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°71, 2022-2023)
3. Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Procédure accélérée) (texte de la commission, n°83, 2022-2023)