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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 12 BIS (Supprimé)
Mise au point au sujet d'un vote
Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 12 nonies
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Ordre du jour du jeudi 19 juillet 2018