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Table des matières
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Question prioritaire de constitutionnalité
Prérogatives d'une commission d'enquête
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Ordonnance créant l'établissement public Paris La Défense (Procédure accélérée)
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Avenir des collectivités territoriales (I)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Conférence nationale des territoires
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Réforme de la taxe d'habitation
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Démission du chef d'état-major des armées
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Procréation médicalement assistée (PMA)
Avenir des collectivités territoriales (II)
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Enseignement français à l'étranger
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget de 2016 (Procédure accélérée)
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2016 (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale commune (Suite)
M. François Marc, en remplacement de Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Question prioritaire de constitutionnalité
Convention fiscale avec le Portugal
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
Ordre du jour du lundi 24 juillet 2017