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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Demande de création d'une mission d'information
Demande de modification de l'ordre du jour
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Statut de Paris et aménagement métropolitain (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article 33
ARTICLE 10 (Précédemment réservé)
M. Mathieu Darnaud, rapporteur
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Demande de création d'une commission d'enquête
Ordre du jour du mardi 15 novembre 2016