Demande de création d'une mission d'information
Mme la présidente. - Par lettre en date du 7 novembre 2016, M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a informé M. le Président du Sénat que son groupe demande, en application de l'article 6 bis du Règlement, la création d'une mission d'information sur la thématique : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ».
La Conférence des présidents sera saisie de cette demande lors de sa prochaine réunion.