Débat sur la politique étrangère
M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur la politique étrangère à la demande du groupe UDI-UC et la commission des affaires étrangères.
M. Yves Pozzo di Borgo, pour le groupe UDI-UC . - Je salue la tenue de ce débat et je remercie le président de la commission. Lorsque nous étions au pouvoir, il était un adversaire rude de la politique de la droite et du centre ; il est devenu un président convivial qui a su donner une nouvelle dimension à la commission. (M. le président de la commission remercie)
M. Jean-Michel Baylet. - C'est louche... (Sourires)
M. Yves Pozzo di Borgo. - Je remercie également la Conférence des présidents d'avoir accepté la demande de débat de l'UDI-UC.
La politique étrangère de la France a longtemps été un angle mort du contrôle des assemblées. Nous avons trop longtemps vécu sur cette idée du consensus gaullien selon lequel nous devrions nous en remettre entièrement au président de la République. Après plus d'un demi-siècle de gel de la réflexion sur les orientations prioritaires de notre diplomatie, j'espère que ce débat permettra à la Haute Assemblée d'être pionnière.
Le monde a changé, mais pas nous. Le rapport de la CIA sur l'état du monde en 2050 est édifiant. Que représente 1 % de la population mondiale face à l'Inde, la Chine, le Brésil ? Entre 1999 et 2011, notre production industrielle dans notre PIB a diminué de 30 points. Nous vivons, selon les mots de Christian Saint-Étienne, un « mai 1940 économique ». L'Union européenne représente 25 % de la richesse mondiale ; elle n'en pèsera plus que 12,5 % en 2050. L'affaiblissement de notre continent est patent. L'Europe des affaires étrangères est un cas exemplaire de la diplomatie de réaction. Le bilan de Mme Ashton est décevant et l'Europe reste sur la scène diplomatique un agrégat informe de diplomaties parallèles.
Seule, la France est condamnée au déclassement. Or son destin et celui de l'Europe sont liés, il n'y aura pas de France respectée dans le monde sans une Europe forte et pas d'Europe forte sans la restauration de notre force économique. La France doit mettre à profit son histoire pour faire de l'Europe le lieu d'une diplomatie de prospection adaptée à l'échelle du monde ; ce qui passe par l'élaboration d'une politique stratégique de voisinage avec nos voisins continentaux.
En 2050, le continent africain comptera deux milliards d'habitants. Dans son discours de Dakar, Nicolas Sarkozy avait parlé à l'Afrique d'avenir, de croissance, de démocratie et donné le Sénégal en exemple d'une Afrique qui est sortie des impasses d'un colonialisme dépassé. Mais les réflexes de la Françafrique sont encore là. Nous menons une politique africaine désuète, en retard d'une génération. Le geste le plus spectaculaire de la France en Afrique ces dernières années est sans doute notre intervention au Mali, que le groupe UDI-UC soutient. Mais il y a quatre ans, nous parlions d'un dialogue d'égal à égal dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée. Nous restons embourbés dans des opérations de police alors que la Chine s'est lancée dans une vaste politique d'influence économique à l'échelle du continent. Elle prend possession des terres, des entreprises et des finances africaines. C'est la stratégie d'un grand pays.
La France et l'Europe sont restées à l'écart de ce mouvement, alors que ce continent est tourné vers l'avenir. Grande puissance militaire, la France est pourtant incapable d'entraîner l'Europe vers une politique de défense commune et reste impuissante devant le dynamisme chinois. L'Union, affaiblie, va manquer son rendez-vous avec un continent d'avenir.
La Russie devrait aussi être un partenaire majeure de l'Union européenne et de la France. Les liens entre l'Europe et la Russie sont le produit de la nécessité historique et de la réalité géographique. La Fédération de Russie est une nation soudée par une langue et une religion ; l'Europe, elle, est riche de sa diversité mais ne parvient pas à l'exploiter. Face à la Russie, c'est le Saint-Empire face à la France de Louis XIV.
Plus le temps passe, plus l'interdépendance entre l'Europe et la Russie, déjà soulignée par le général de Gaulle en 1949, s'accroît, mais les relations manquent d'ambition, alors que la Russie a les ressources en énergie et en matières premières dont nous avons besoin.
Nous condamnons le pouvoir russe sans mesurer qu'un processus de transition est en cours. Nous jugeons la Russie au regard de nos standards politiques sans comprendre qu'elle est passée en vingt-cinq ans du communisme au statut de puissance énergétique émergente. La France et l'Europe restent figées dans une diplomatie de la réaction. Depuis des années, je proclame que l'Europe n'a pas d'avenir sans la Russie. Une fenêtre de dialogue existe, mais elle est étroite. Tout reste à faire. La France investit plusieurs milliards d'euros en Russie mais les investissements russes restent timides dans notre pays. Le sentiment d'insécurité fiscale dissuade les Russes d'investir chez nous.
Notre réseau diplomatique est le deuxième du monde, nous dit-on. Certes, nous sommes une puissance nucléaire et nous avons un représentant permanent au Conseil de sécurité ; atouts qui sont hypothéqués par l'absence de réformes économiques et une politique fiscale erratique et dissuasive.
La France a besoin d'une « ville-monde ». Fernand Braudel a montré que la concentration géographique parisienne a été l'un des facteurs du rayonnement de la France. L'Île-de-France, c'est 30 % de la richesse nationale, la première région d'Europe ; pourquoi ne serait-elle pas la première du monde ? Il nous faut pour cela refuser un Grand Paris au rabais.
Notre pays souffre d'un vice majeur. Alfred Sauvy disait de la France des années 1930 qu'elle était « un vieux pays, avec de vieilles gens qui avaient de vieilles idées » - formule qui reste vraie aujourd'hui. Nos concitoyens se replient sur eux-mêmes, rejettent le monde extérieur.
Le Gouvernement a annoncé l'été dernier sa volonté de renforcer l'initiative économique dans la diplomatie française en créant une direction de la diplomatie économique. Qu'en est-il, monsieur le ministre ? Le principe d'une diplomatie économique est-il pertinent dans la période de crise actuelle ? Ne faudrait-il pas au préalable restaurer notre influence économique en Europe ?
Nous avons besoin d'une feuille de route claire pour faire de la France, non la plus grande des puissances moyennes, selon la formule du président Giscard d'Estaing, mais le fer de lance et le leader continental de l'orientation diplomatique d'une Europe intégrée.
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères . - Je me félicite de la tenue de ce débat qui ne s'explique pas seulement par l'engagement au Mali, mais qui montre les liens étroits entre la politique étrangère, la place de la France dans le monde et celle de son bras armé, sa défense. La résolution des crises internationales a montré que la France jouait un rôle essentiel.
Disposerons-nous demain des moyens de nos ambitions ?
M. Robert del Picchia. - Bonne question !
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Jusqu'à présent, c'est à peu près le cas. « Nous sommes à l'os » disait votre prédécesseur en 2008. Et les choses ne se sont pas améliorées depuis. Le Livre blanc inquiète notre commission. Nous risquons un déclassement de notre pays sur la scène internationale.
Quelle conception avons-nous de la politique que doit mener la France ? Le monde a changé et change chaque jour. Si le temps de la prééminence des pays occidentaux est révolu, nous n'entendons pas nous laisser dicter notre avenir par d'autres. Le vice-président Biden, le 2 janvier, ne disait pas autre chose à la conférence de Berlin. La France reste une grande puissance moyenne, elle agit par elle-même avec ses partenaires européens et ses alliés. Si nous devions nous priver des moyens de mener une telle politique, il faudra le dire. Rien n'est tranché, mais les termes du débat sont sur la table.
Vous étiez hier à Bruxelles, monsieur le ministre. L'Europe est-elle en train de quitter le cours de l'histoire, demandait M. Védrine. Je ne le crois pas. Certes, il y a motif à s'inquiéter, surtout de la pathétique inexistence de ceux qui devraient incarner une politique internationale digne de ce nom, comme nous avons pu le voir lors de l'intervention au Mali, ou face au drame syrien. L'Europe est trop absente ; elle ne fait que financer, n'agissant plus. Son problème n'est pas que d'organisation, nous avons principalement besoin d'une pensée stratégique commune. Or, nous devons agir de façon communautaire. Avec les blocages britanniques, le pacifisme allemand et le désir des autres de se mettre sous le parapluie américain, l'optimisme ne peut être de mise. Si nous ne faisons pas l'Europe de la défense, nous allons nous dissoudre dans l'Otan et notre industrie de la défense passera sous contrôle américain comme le laisse pressentir la revue des règles Itar à laquelle l'administration Obama travaille sous la pression de ses industriels.
L'Asie et le Pacifique doivent devenir la nouvelle frontière de notre diplomatie. Le voyage du président de la République en Inde témoigne de nos intérêts. Mais si nos moyens sont réduits, ne devrons-nous pas nous en remettre à d'autres dans la zone géographique où vont bientôt se concentrer la croissance économique et les foyers de tensions du fait de la montée en puissance militaire de la Chine. Le lieu du « duel du siècle », selon le mot de Benoît Franchon et Daniel Vernet. Tous les pays de la zone se déterminent en fonction de la Chine. Il y a elle et les autres. Quelle est notre ligne directrice en la matière ?
Le bilan de dix ans d'intervention en Afghanistan est mitigé. La situation militaire reste très fragile, les insurgés toujours dynamiques. L'armée afghane prend le relais, mais connaît de lourds revers. Le soutien des armées occidentales lui reste indispensable. L'insurrection attend son heure pour agir. Comment éviter que ne se reproduise un effondrement comparable à celui du régime Najibullah après le retrait soviétique ? Que fera la France ? Quelles conséquences tirer de la phrase brillante d'un diplomate estimant que M. Karzai « partage avec ses compatriotes, au nom d'une courtoisie immémoriale, cette culture du travestissement de la réalité », que nous appelons autrement ? Quid du clientélisme, qui repose largement sur l'aide extérieure ? La guerre civile ne risque-t-elle pas de renaître ?
Nous avons réagi vite et fort au Mali, et nous avons remis les Maliens et l'ONU au centre du jeu. La faiblesse des États est une menace. Au Mali, il faut restaurer l'État, avec des élections que je crois possibles puisque, désormais, 98 % de la population pourraient voter en juillet. Reconstruire l'État, c'est aussi reconstruire l'armée, la gendarmerie, la police. Nos forces peuvent y contribuer mais ne nous leurrons pas : l'armée malienne reste tiraillée entre diverses loyautés.
Reconstruire l'État, c'est surtout se réconcilier pour lui donner une assurance vie sur le long terme. La feuille de route permettra-t-elle d'instaurer un vrai dialogue pour l'instant pas vraiment engagé ? L'économie permettrait d'éloigner les finances du terrorisme. Évitons les erreurs du passé. Luttons contre la corruption. La diplomatie française doit proposer des solutions concrètes.
Quels enseignements tirer de cette crise pour nous-mêmes ? Nos trous capacitaires, connus de tous, sont confirmés. Certains programmes pour le ravitaillement, les drones ou le transport sont lancés. Mais les décisions qui risquent d'être prises en loi de programmation militaire font peser de fortes incertitudes sur le maintien des moyens de nos armées. Une des leçons du Mali c'est que nous devons pouvoir compter sur nos propres forces, faute de prise de conscience de nos partenaires !
L'importance de nos forces prépositionnées est manifeste : notre intervention au Mali aurait été impossible si nous n'étions présents en Afrique. La future loi de programmation devra prendre en compte la nécessité de pouvoir intervenir en premier. Comment, sans ces points d'appui, aurions-nous pu être sur le terrain cinq heures après la décision présidentielle ?
Nous avons eu la démonstration éclatante de l'importance de conserver intacte notre capacité à entrer en premier. Sachons en tirer les conséquences dans la future loi de programmation militaire.
Sur le plan diplomatique, enfin, il saute aux yeux que l'action militaire rencontre des limites évidentes. Elle n'a de légitimité qu'en fonction d'un objectif politique. La guerre n'est qu'un moyen. Dès la première minute d'un conflit, nous devons avoir une approche globale, incluant les questions de gouvernance, de restauration de l'Etat, de développement, dans une dynamique régionale. Nous avons beaucoup à apprendre de l'expérience de l'Afghanistan et de l'Irak. Nous savons que vous en avez conscience et c'est pourquoi nous vous soutenons, monsieur le ministre. (Applaudissements à gauche et sur divers autres bancs)
Mme Michelle Demessine . - En cette période mouvementée, le politique doit prendre le temps de la réflexion. Nous devons nous pencher sur le Mali, la Tunisie, l'Égypte et la Syrie.
Concernant le Mali, vos explications nous apporteront sans doute des éclaircissements. Je rends hommage à nos soldats. La première partie de la mission est une réussite. À Bamako, le président de la République a précisé que notre mission n'était pas terminée. Monsieur le ministre, vous déclariez que nos troupes pourraient commencer à se retirer dès le mois de mars. Que veut, que peut faire la France au Mali ? Nous venons d'achever de nous déployer et une nouvelle phase est en cours pour pourchasser les terroristes. Devons-nous le faire nous-mêmes ? Ce serait hasardeux.
Les forces africaines devraient être en mesure de prendre le relais rapidement. Face à la guérilla et au terrorisme urbain, le France ne peut rester seule. Nous approuvons donc vos efforts diplomatiques afin que nous soyons soutenus par la communauté internationale. L'ONU et l'Union européenne doivent s'engager à nos côtés.
La logique et l'efficacité commandent de mettre la force africaine sous le contrôle de l'ONU. La tâche est difficile, nous le savons. Cette intervention nous oblige, de facto, à assumer la lourde responsabilité de veiller à la bonne application de la feuille de route, avec les élections en juillet. La réconciliation nationale du Mali devra avoir lieu ; elle requiert un dialogue constructif avec tous afin de réduire la fracture entre le nord et le sud du pays.
La réponse au chaos ne peut être exclusivement militaire, mais aussi politique et sociale. Il faut que l'État recouvre sa souveraineté sur tout le territoire malien, que ce soit un État de droit qui garantisse un juste partage des richesses. Passé le premier temps de l'intervention, nous craignons que les intérêts particuliers l'emportent. Des relations éco-équitables sont nécessaires. Saisissez l'occasion de cette crise pour refonder notre aide au développement.
En Tunisie et en Égypte, les printemps arabes évoluent de façon étrange. Le modèle de société qui veut être imposé est récusé par le peuple tunisien. Rappelons le respect des principes de tolérance et de démocratie. Aidons les forces démocratiques de ce pays allégeons sa dette.
La situation de la Syrie reste dramatique. Comment la France peut-elle apporter son soutien à l'opposition syrienne ? L'Union européenne n'a pas levé son embargo sur les armes létales, comme ce fut le cas en Libye. L'opposition syrienne doit contrôler les groupes islamistes, avant de pouvoir compter sur notre soutien actif. (Applaudissements à gauche)
Mme Nathalie Goulet . - Cinq minutes pour faire le tour d'un monde qui va si mal ! (Sourires)
Je rentre de Turquie, pays allié et ami. Quelles sont les perspectives pour son adhésion à l'Union européenne ? Ce pays a une frontière commune avec la Syrie, dont la guerre civile a des conséquences inattendues pour le Caucase du sud, pour lequel vus connaissez mon attachement. Les réfugiés syriens d'origine arménienne sont en effet installés dans des territoires occupés d'Azerbaïdjan dans le Haut Karabakh ainsi que dans les régions de Lachin et Kelbadjar. Cette politique arménienne constitue une violation du droit international humanitaire y compris de la quatrième convention de Genève. Cette tentative de l'Arménie de modifier la démographie de l'Azerbaïdjan montre son intention de consolider les résultats de son agression contre ce pays. Au lendemain d'élections arméniennes prétendument démocratiques et de l'ouverture de l'aéroport de Khojaly, la France, correspondante du groupe de Minsk, doit faire respecter le statu quo dans cette région oubliée des médias.
Toute la zone risque d'être ébranlée. La Russie risque de reprendre toutes ses marques dans un Caucase qu'elle considère comme sien. L'Azerbaïdjan restera le seul pays sûr de cette région. Quoique membre de la Conférence islamique, il entretient des relations avec Israël et les femmes y votent depuis 1918. Il faut absolument que vous soyez attentif à cette zone, monsieur le ministre.
J'en termine en saluant votre action dans ce ministère que vos prédécesseurs avaient laissé s'embrumer. (Protestations à droite) Vous pouvez compter sur mon soutien, monsieur le ministre. (Applaudissements sur quelques bancs)
M. Jean-Michel Baylet . - Dans un monde en grand bouleversement, ce débat est bienvenu.
Tout d'abord, le Mali : le 16 janvier, nous en avons débattu ici même. L'intervention fut largement approuvée. Ne pas répondre à l'appel de ce pays aurait entraîné son écroulement et peut-être même de toute la région. Le président de la République a exposé les grandes orientations de sa politique africaine. La France a choisi d'assurer les responsabilités qui lui incombent sans perpétuer une politique d'ingérence. Cet épisode pose une fois de plus la question de l'Europe de la défense.
Il faut rétablir un État malien solide pour restabiliser la région. L'action de nos forces engagées dans l'opération Serval doit être louée. Les terroristes se sont repliés dans l'immensité saharo-sahélienne aux frontières poreuses. Ils demeurent une menace. Rétablir l'État malien passera par la remise du pouvoir aux civils et le rétablissement de l'ordre constitutionnel.
Le Conseil de sécurité de l'ONU se réunira dans les prochaines semaines et évoquera le possible déploiement de Casques bleus. L'Europe pourrait participer à la reconstruction de l'État malien. Une conférence des États observateurs pour le Mali coorganisée par l'Union européenne et la France se réunira la semaine prochaine à Bruxelles. Quel est l'objectif du Gouvernement ? Je n'oublie pas les otages français détenus au Sahel, non plus que les sept Français kidnappés cet après-midi à l'extrême nord du Cameroun, toute une famille. Il faut lutter avec détermination contre ce business de l'enlèvement.
La stabilisation des pays d'Afrique du Nord est essentielle. Les inquiétudes sont vives en Tunisie et en Égypte ; deux ans après le « printemps arabe », ces deux pays sont menacés par des tensions politiques et sociales liées au terrorisme religieux. Quelles actions, monsieur le ministre, pour favoriser une réelle transition démocratique ?
Où en sommes-nous sur la Syrie ? Le blocage au Conseil de sécurité persiste. Aucun des deux camps ne semble en mesure de l'emporter. Le risque d'enlisement existe bel et bien. Sans la Russie, aucune solution n'est possible. Quels seront les rapports de force dans une éventuelle Syrie post-Assad ?
Quant à l'Iran, il est jeté dans une fuite en avant qui va s'exacerber avec la campagne présidentielle prochaine ? Que pensez-vous de l'attitude pour le moins ambiguë des monarchies pétrolières du Golfe, en particulier du Qatar et de l'Arabie séoudite ?
La Turquie doit être considérée comme une partie prenante de l'Europe. Cessons de la rejeter.
Mme Nathalie Goulet. - Très bien !
M. Jean-Michel Baylet. - Quand il s'agit de l'Histoire, la France est au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Leila Aïchi . - Sans loi, la légitimité de toute autorité est insignifiante. Il est bon de rappeler certains principes essentiels de sortie de crise qui devraient être au coeur de la politique étrangère de la France.
Au Mali, il faut reconstruire un pouvoir légitime, qui réponde aux aspirations de la société civile. Le gouvernement malien a annoncé des élections présidentielle et législatives. François Hollande a appelé au dialogue politique lors de son déplacement.
La résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies est très claire. Ces élections cruciales auront valeur de test. Le respect des droits de l'homme est fondamental. La protection des civils au Mali incombe au premier chef aux autorités maliennes. Or des exécutions sommaires ont eu lieu, dont au moins onze personnes ont été victimes. Le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a lancé un appel solennel à tous les protagonistes du conflit pour empêcher les représailles, reconnaissant ainsi leur réalité.
En Afghanistan, quel bilan de dix ans de guerre contre le terrorisme, alors que l'espérance de vie est de 48,7 ans, que la mortalité infantile est très élevée et la situation des femmes alarmante ?
Le régime de Hosni Moubarak est tombé il y a deux ans. L'Égypte semble toujours profondément divisée. Avons-nous une juste appréciation de sa réalité politique ? L'inquiétude est aussi de mise en Tunisie où Chokri Belaïd a été assassiné. Là aussi, interrogeons-nous sur notre capacité à appréhender une situation politique complexe.
En Syrie, la situation est tragique. La Russie semble se préparer à évacuer des Russes. Elle est une clé maîtresse de toute sortie de crise. Pendant ce temps, les civils meurent, la guerre continue.
Sans institutions solides, la tyrannie de la force l'emporte sur le règne du droit. Sans loi, la légitimité de toute autorité est inexistante. Sans légitimité, la concorde civile est impossible. Dans un monde instable, notre diplomatie doit être éclairée, audacieuse et visionnaire.
M. Gérard Larcher . - (Applaudissements sur les bancs UMP) C'est en tant que coprésident, avec Jean-Pierre Chevènement, du groupe Sahel de la commission des affaires étrangères et de la défense, que je m'exprime.
La guerre au Mali contre le terrorisme est-elle gagnée ? Évidemment non. Ne nous leurrons pas sur les victoires d'une guerre de mouvement dont nous avons su imprimer le tempo. Un soldat du 2e REP vient de tomber. Le risque terroriste demeure, de même que le risque d'exactions, le risque de diffusion et d'enkystement des terroristes. Nous n'en avons pas fini avec cette guerre, qui met nolens volens notre pays seul en avant.
La lecture de la presse de certains pays est éloquente et décourageante. Serval, comme Janus a un double visage : guerre nécessaire, absence d'une structure de défense réellement africaine.
M. Henri de Raincourt. - Bien dit !
M. Gérard Larcher. - Si nous n'étions pas intervenus le 11 janvier, Bamako tombait. Saurons-nous transformer cette opération en stabilité politique ? Nous rencontrons avec Jean-Pierre Chevènement, les autorités maliennes la semaine prochaine. Qui pourrait jurer que toute allégeance prétorienne serait absente ? Le jour d'après ne peut être que celui d'une refondation. Mais comment reconstruire un pacte social en lambeaux ?
Le calendrier électoral est-il tenable ? Quelle sera la gouvernance du nord ? Peut-on s'inspirer du Niger ? Nombre de nos collectivités ont tissé des liens avec les élus locaux. La classe dirigeante malienne est décomposée, au moment même où elle doit imaginer un nouveau modèle de République. État, justice : voilà les piliers qu'il faut refonder. À partir du 6 avril, se posera un problème de légitimité du président de la République et du Premier ministre au Mali.
Saurons-nous mobiliser la communauté internationale ? Le Mali sortira bientôt de l'agenda médiatique, n'en doutons pas ! Saurons-nous éloigner le spectre d'un scénario somalien, en nous appuyant sur l'incontournable Algérie, en position positive actuellement ?
Traitons les causes et non seulement les conséquences. Quels enseignements tirer de notre engagement au Mali ? Conserverons-nous notre outil de défense ? Nous touchons aujourd'hui les bénéfices de nos choix d'hier, qu'en sera-t-il demain ?
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Nos choix d'avant-hier !
M. Gérard Larcher. - La dépense publique, c'est au total 56 % du PIB, dont 1,5 % pour la défense. L'esprit de Lancaster House semble souffler plus fort que celui de Weimar plus.
La France doit rester cet acteur incontournable de la vie internationale, qui ne subisse pas les évolutions du monde, mais qui conserve la faculté d'en infléchir le cours, qui exerce une influence mondiale bien au-delà de son poids économique et démographique. C'est là tout le génie de notre politique étrangère depuis le général de Gaulle. Nous sommes nombreux, sur tous les bancs, à souhaiter que cela continue, sans doute dans le contexte renouvelé du xxie siècle, mais sans renoncement. (Applaudissements à droite et au centre)
Mme Josette Durrieu . - Je reviens sur les printemps arabes. Les chutes en série des régimes autoritaires dont nous nous sommes accommodés pendant des années nous ont frappés. Depuis lors, les islamistes ont gagné toutes les élections. Peut-être n'a-t-on pas vu leur ancrage, leur force sociale et politique. Ce n'est qu'un début. Radicalisme ou modernité ? Islamisme ou démocratie ? Les salafistes, les djihadistes ne sont pas tous terroristes et mafieux, mais les groupes terroristes et mafieux se réclament du djihadisme.
Les musulmans conservateurs sont majoritaires. En Tunisie, ils sont 80 % des sièges. Ils sont de droite, comme Ennahda. D'autres sont de gauche, comme le président de la République de Tunisie, qui compare les démocrates islamiques à nos démocrates chrétiens. Il existe aussi des libéraux. Ils n'ont pas encore d'ancrage dans la société. D'où l'absence d'alternance idéologique. Quelle évolution possible de l'expérience de la démocratie musulmane ?
Le Sahara occidental intéresse-t-il la France ? La stratégie des islamistes évoluera-t-elle ? Ils savent paralyser, radicaliser, islamiser les conflits locaux, comme ils l'ont fait avec les Touaregs. Où en est la mission de l'ONU ?
La crise malienne comporte-t-elle une possibilité de trouver une solution pour le Sahara occidental ? Quels sont les enjeux pour le Maghreb ? Le Maroc est-il exposé? Statu quo ou instabilité ? (Applaudissements sur les bancs socialistes et du RDSE)
M. Michel Boutant . - L'an dernier, la France a commémoré le cinquantième anniversaire du traité d'Évian et de la fin de la guerre d'Algérie, l'Algérie, le cinquantenaire de son indépendance. Que d'amertume et de ressentiment entre l'Algérie et l'ex-colonisateur !
Pourtant, l'émigration algérienne vers la France a fourni à notre pays une importante main-d'oeuvre, pendant que notre pays a continué à acheter du gaz et du pétrole à l'Algérie.
Où en sont nos relations ? Au moment où notre pays est engagé au Mali pour lui permettre de recouvrer son intégrité menacée par des bandes armées, nous partageons un intérêt commun et peut-être une cause commune, point de départ d'une relation de confiance.
C'est l'occasion de régénérer nos relations - les signes d'un changement de nature de ces relations existent. Les choses bougent, au niveau institutionnel.
Dans le dialogue indispensable entre les rives nord et sud de la Méditerranée, la France et l'Algérie peuvent jouer un rôle déterminant. Une lumière est allumée. Nous pouvons surmonter le passé, comme l'ont fait la France et l'Allemagne.
L'accueil réservé au président de la République par la population est le signe du réchauffement de nos relations. Monsieur le ministre, comment considérez-vous les rapports franco-algériens ? Quel regard portent sur eux vos homologues algériens ? Comment ces deux pays peuvent-ils écrire une nouvelle page de notre histoire dans leur intérêt partagé ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Daniel Reiner. - Très bien !
M. Joël Guerriau . - Le groupe UDI-UC rend hommage à nos militaires, tout particulièrement à l'officier du commando du 2e REP de Calvi qui vient d'être tué.
La France sera demain moins isolée lors des retombées économiques qu'elle ne l'est aujourd'hui avec son intervention. Avons-nous une stratégie économique globale ? Le groupe français Areva a perdu l'exclusivité des sources d'uranium au Niger, au profit des États-Unis et du Canada, mais surtout de la Chine, qui pratique la diplomatie du cadeau.
La France est présente, en Libye, mais très peu de ressortissants français se trouvent sur son territoire. La Libye peut pourtant devenir une nouvelle terre d'échanges pour le développement du commerce et de l'industrie française. Aujourd'hui, l'Allemagne et l'Italie, absentes du conflit, disposent d'une ligne aérienne régulière, pas la France, pourquoi ? Notre pays doit pouvoir jouir là-bas de son aura. Avons-nous des perspectives?
En Algérie, qui veut être la puissance hégémonique du Maghreb, plus de 50 % des échanges se font en dehors de la France. La démocratisation de l'Afrique subsaharienne conduit à l'ouverture de ses marchés. La France dispose d'atouts pour nouer des liens solides. Je suis partisan de la générosité, mais pas de la naïveté.
Le développement des échanges économiques doit figurer parmi nos objectifs. (Applaudissement sur les bancs du RDSE et UDI-UC)
M. Raymond Couderc . - Depuis bientôt deux mois, les observateurs concentrent leur attention sur les événements au nord de l'Afrique, ainsi que sur la dramatique et inextricable situation syrienne.
Pourtant, le 12 février dernier, la Corée du Nord a démontré au monde que le terrorisme n'est pas la seule menace. Ce nouvel essai nucléaire est différent de ceux de 2006 et 2009. Le régime nord-coréen est capable d'équiper ses missiles balistiques d'ogives nucléaires, selon ses sources officielles. Le début de la miniaturisation témoigne de la ferme volonté de mise en place d'un arsenal nucléaire. Pourtant la situation économique du pays est catastrophique, la population exsangue alors que la Corée du Nord s'était engagée à ne développer un programme nucléaire que pour la seule production d'électricité. Depuis quinze ans que la Corée du Nord exerce son chantage, les accords de Kedo de 1994 sont devenus caducs.
Depuis 2006 nous en sommes au troisième essai et à la violation des résolutions du Conseil de sécurité. Les espoirs suscités à la suite du décès de Kim Jong-il se sont révélés vains. Ce fut une occasion ratée pour toute évolution positive du régime. Bien sûr, il convient de nous féliciter que la Chine ne cautionne pas et condamne ce nouvel essai. Mais de là à prendre des sanctions, il y a un pas qui ne risque pas d'être franchi.
Le nouveau gouvernement sud-coréen semble plus ouvert au dialogue que son prédécesseur. La France travaille avec ses partenaires du Conseil de sécurité et de la région à un renforcement des sanctions contre la Corée du Nord. Mais peut-on aller au-delà des sanctions actuelles ?
Le président Obama dans son adresse au Congrès a annoncé une réduction de son arsenal nucléaire. Outre qu'il ne sera pas suivi par le Sénat, le traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires ne sera pas adopté et il perd sa crédibilité.
Le sommet de Séoul sur la sécurité nucléaire, qui s'est tenu en mars dernier, a abouti à des résultats. Mais qu'en reste-t-il un an plus tard ? Quelle sera l'approche de la France au prochain sommet qui se tiendra en 2014 aux Pays-Bas ? Israël, l'Inde et le Pakistan ne se cachent plus. La Corée du Nord et l'Iran bénéficient de la diplomatie financière chinoise et de grands investissements. Plus que de provocation, il s'agit d'émulation, alimentée par la faiblesse des pays occidentaux et de l'ONU. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Gilbert Roger . - À peine le président de la République a-t-il pris ses fonctions, qu'il a aussitôt été plongé dans le grand bain international. Il a su prouver, contrairement à ce que Nicolas Sarkozy prétendait durant la campagne, qu'il avait la carrure de sa fonction. En Europe, il a su imposer une stratégie de relance et de sortie de crise, en faisant céder la Chancelière au sommet du 29 juin dernier.
Au nord-Mali, il a empêché, à l'approbation de la communauté internationale, que le pays bascule tout entier aux mains des extrémistes, alors que l'intervention du président sortant en Libye n'avait pas fait consensus. Ces résultats ne peuvent empêcher un débat sur le déclassement stratégique de la France. Rien ne doit nous permettre d'aller en deçà de 1,5 % de PIB, pour notre budget de la défense, comme l'a déclaré le président Gérard Larcher.
L'industrie de la défense doit être considérée comme un moyen et non une fin. Notre réintégration dans le commandement militaire de l'Otan n'a pas permis d'européaniser la défense, écartelée entre les démarches multilatérales et bilatérales. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) sont au point mort. Le risque de voir l'Otan devenir une simple alliance, jadis dénoncée par François Mitterrand, est toujours d'actualité.
Quelle valeur ajoutée pour la France dans les décisions prises ? Quelle voix particulière la France souhaite-t-elle faire entendre ? La France a toujours été le porte-voix des sans voix. Cette singularité, fidèle à son histoire, doit être préservée, dans la tradition qui court de la Révolution française à de Gaulle et Mitterrand. Ne la perdons pas de vue, faute de perdre notre influence sur la scène internationale. (Applaudissements à gauche)
présidence de Mme Bariza Khiari,vice-présidente
M. René Beaumont . - Nos collègues ont évoqué le Mali. Pour ma part, je souhaite parler de la nouvelle carte géopolitique des mers.
Nous avons déjà parlé de la lutte contre la piraterie maritime. Les espaces maritimes sont immenses, en termes de surface, mais aussi d'importance économique.
Les océans sont un nouveau théâtre de la mondialisation. Je tiens à rendre hommage au rapport de MM. Trillard et Lorgeoux sur la maritimisation, qui décrit une situation nouvelle, peu prise en compte dans les agendas diplomatiques.
M. Trillard et moi-même étions intervenus en 2010 sur la piraterie maritime. Notre politique étrangère doit être plus perspicace, les supertankers représentant un fonds d'investissement qui permet aux pirates de se doter de véritables arsenaux. Les compagnies embauchent des sociétés privées de sécurité et leurs primes d'assurance ont fortement augmenté et les risques environnementaux ne doivent pas être négligés, s'agissant de transport de produits chimiques ou de pétrole.
En 2010, les actes de piraterie étaient condamnés par tous les pays, sans exclusion. Mais depuis, les délits, avec leur multiplication, se sont banalisés.
Les pirates font vivre des régions entières. Pire, des mécanismes de microcrédits se sont développés. Il existe de moins en moins de frontière entre crime organisé et redistribution sociale.
Au début de l'année, la hausse de l'essence a aggravé la situation. Au Nigéria, des contrebandiers ont organisé un marché parallèle. Les pirates sont désormais considérés comme des bienfaiteurs. La Somalie n'a plus d'état central depuis longtemps et les trafics de cargaison atteignent des records : 28 bâtiments et 600 marins seraient retenus au large de ses côtes. Certes, la sécurisation des transports est prévue, mais là ne réside pas la solution. La France doit responsabiliser les États et les aider à se développer. Que compte faire le Gouvernement pour pacifier ces transports ? (Applaudissements à droite)
M. Jacques Berthou . - (Applaudissements sur les bancs socialistes) La France développe une politique internationale majeure. Les conflits nous concernent tous. La politique conduite est cohérente. Avec notre tradition diplomatique, s'appuyant sur les principes universels des droits de l'homme.
La France est intervenue au Mali, à la demande du président de la République malienne, pour éviter que ce pays ne sombre dans l'intégrisme. Le monde a changé, il est devenu divers et notre action doit être multipolaire en intégrant les défis de l'économie, de l'écologie et de la démographie.
En quelques mois, nous avons orienté notre politique mais nous devons nous donner les moyens de réussir : l'économie sera le vecteur de notre influence.
J'ai commis un rapport d'information intitulé : « Pour une équipe France à l'expertise internationale ». Ce titre reprenait votre expression, monsieur le ministre. Nos opérateurs sont fragilisés face à la concurrence. Nous avons du mal à y faire face et c'est pourquoi nous devons atteindre la masse critique nécessaire pour emporter les appels d'offres. Une réduction des crédits marquerait notre décrochage sur la scène internationale.
La présence française doit s'appuyer sur notre expertise internationale et sur l'Agence française de développement.
Nos représentations dans le monde jouent un rôle important : notre réseau diplomatique défend notre culture et nos valeurs et il doit aider nos entreprises à vendre à l'étranger.
Vous avez créé, monsieur le ministre, une direction des entreprises et de l'économie internationale. Nos entreprises doivent pouvoir compter sur notre réseau pour les épauler, les appuyer. La facette économique est incontournable, monsieur le ministre. Notre personnel à l'étranger ne doit pas oublier que notre présence économique est indispensable au rayonnement de la France, comme l'est notre culture. L'équipe France doit bousculer nos habitudes. Je souhaite que vous réussissiez, monsieur le ministre, car la réussite de la France en dépend. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Mme Nathalie Goulet et M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Très bien !
M. Robert del Picchia . - On vous a fait faire le tour du monde, monsieur le ministre. (Sourires)
La politique étrangère est l'expression de la Nation sur la scène internationale. Certains principes sont intangibles, l'envoi des troupes françaises est un outil de la diplomatie de la France, mais elle marque un certain échec de la politique, s'il est vrai que la guerre est la continuation de la politique par d'autres moyens... (Sourires) L'envoi de troupes est une décision grave qui demande réflexion. Sans stratégie, le recours à la force armée est un échec. Avec l'opération Serval, il me semble que nous avons tiré les leçons des expériences et des échecs précédents de l'administration Bush.
Cette opération est limitée dans le temps, elle vise à pacifier le Mali, à agir contre la corruption, à soutenir un processus politique, à s'appuyer sur des organisations régionales. Les axes sont bien définis, mais qu'en est-il du reste ?
Quelle vision à moyen terme de nos actions ? Disposons-nous d'un document qui permette d'anticiper pour éclairer les décisions à prendre comme l'Allemagne en a rédigé un pour ses rapports avec l'Afrique ? J'avais rédigé un rapport sur l'anticipation stratégique, idéal à atteindre, avec des incertitudes réduites. La prospective permet de réduire les scénarios possibles, en utilisant les connaissances actuelles pour imaginer l'avenir. Pourtant, la révolution de Jasmin a pris tout le monde de cours. Même remarque pour la crise bancaire ou les conséquences nucléaires du tsunami au Japon. Nous avons largement fait preuve de complaisance vis-à-vis du président Gbagbo.
Gouverner, c'est prévoir, mais il est vrai que c'est un art difficile. Il est important d'anticiper l'avenir. Mais comment prévoir qu'un jeune chômeur s'immolant par le feu allait faire tomber le régime tunisien ? Un micro-événement sera-t-il le catalyseur de la fin du régime nord-coréen ?
Les dossiers des grandes crises actuelles sont sur votre bureau, monsieur le ministre, et je loue le travail de votre équipe au Conseil de sécurité de l'ONU. Mais il faut prévoir le reste, l'avenir. Vous voulez renforcer au sein du quai d'Orsay un centre de prospectives. Je m'en félicite.
Demain, un projet de loi sera présenté en conseil des ministres sur la représentation des Français de l'étranger. Cette réforme a provoqué une levée de boucliers car elle est assimilée à une disparition de l'Assemblée des représentants. Des gestes politiques seront nécessaires. Nous arriverons à trouver des solutions. J'en suis persuadé.
En tant que Viennois j'ai cherché, pour paraphraser Freud, sinon à vous permettre de voir clair, du moins à vous montrer clairement les obstacles qui vous attendent. (Sourires ; applaudissements à droite)
M. Jeanny Lorgeoux . - Dans un monde instable, un Moyen-Orient en ébullition, la Turquie reste hésitante sur la direction à prendre. Ses questionnements représentent autant d'opportunités stratégiques pour nous rapprocher de ce pays. Ce grand vaisseau de pierre arrimé en Méditerranée constitue un îlot naturel de stabilité et un pont entre l'Europe et l'Asie.
Dans les domaines de la technologie et de l'innovation, du commerce, de l'éducation, même si la laïcité chère à Mustafa Kemal est un peu ébréchée, l'avenir de la Turquie se construit avec l'Europe, tandis que l'Europe trouve un allié en termes de défense et un partenaire économique.
Certes, l'opinion française est traditionnellement défavorable à la Turquie, en raison de dossiers douloureux, mais les épouvantails agités à l'égard de la Turquie sont souvent infondés. Non, l'immigration turque ne submerge pas l'Europe, la Turquie se développe et se modernise, en surfant sur une croissance de 8 %.
La Turquie est sûre de son destin, fière de son passé et conquérante diplomatiquement.
Mme Nathalie Goulet. - Très bien !
M. Jeanny Lorgeoux. - Il existe une espérance de l'ouverture des marchés turcs pour nos entreprises, même si son économie se tourne de plus en plus vers les pays arabes.
Où va la Turquie ? Pour l'avoir tenue en lisière, l'Europe risque de perdre un atout majeur. Si cet éloignement advenait, ce serait préjudiciable pour l'Europe et la France, un véritable contresens stratégique.
François Ier, qui vécut à Romorantin, a signé un traité commercial dit des « capitulations » le 4 février 1536 avec Soliman le Magnifique. Souvenons-nous en aujourd'hui, alors que la Sublime Porte revient sur le devant de la scène. N'y a-t-il pas lieu de pousser plus avant le dégel de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne dont vous avez récemment pris l'initiative...
M. Robert Hue. - Très bien !
M. Jeanny Lorgeoux. - Certes, le verrou chypriote existe, mais la position turque sur l'Iran, la Syrie, le déploiement des missiles Patriot au-delà de Diyarbakir n'appellent-ils pas la bienveillance française et européenne ? L'ancienne Constantinople n'est-elle pas la véritable capitale de l'Europe du sud-est ?
Cette réalité géopolitique mérite une féconde méditation. (Applaudissements sur les bancs socialistes et UDI-UC)
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères . - Je veux d'abord exprimer une pensée particulière pour une famille avec de jeunes enfants qui a été prise en otage au nord du Cameroun près de la frontière nigériane, vraisemblablement par un mouvement qui sévit au Nigéria. S'il s'agit bien de Boko Haram, il ne faut pas oublier que ce groupe terroriste est proche de ceux qui sévissaient au nord-Mali. Nous sommes en contact avec les gouvernements concernés.
Je pense aussi au soldat français tombé aujourd'hui dans le nord du Mali, dans des combats extrêmement durs ; sa mort rappelle qu'une intervention militaire contre des groupes terroristes expose des vies.
Ce débat est de haute tenue. Vous avez fait un tour du monde et beaucoup ont évoqué un monde nouveau. Tocqueville écrivait dans De la démocratie en Amérique : « Il faut prendre garde de juger les sociétés qui naissent avec les idées de celles qui ne sont plus ». Cette mise en garde est bienvenue.
D'autres thèmes sont moins apparus. La question iranienne d'abord, qui demeure. Les Iraniens veulent se doter de l'arme nucléaire. Nous avons choisi une stratégie : la négociation, qui est la seule bonne, pour que l'Iran, grand peuple, grande civilisation, s'il peut se doter de l'énergie nucléaire civile, ne puisse accéder à l'arme nucléaire ; et, si la négociation n'aboutit pas, des sanctions de plus en plus fortes. Nous sommes dans la phase de négociation, sans résultat jusqu'à présent. En juin auront lieu des élections en Iran ; ensuite, il faudra apprécier la situation.
Nous n'avons pas beaucoup parlé du conflit israélo-palestinien, père de tous les conflits du Moyen-Orient. Je sais que nous partageons la même vision : la solution à deux États. La situation actuelle n'est favorable ni aux Palestiniens, ni à Israël. L'attitude du gouvernement israélien, qui poursuit la colonisation, rend la recherche de la paix plus difficile.
Le développement durable n'est pas seulement un slogan, c'est un défi pour le monde au même titre que les défis économique, démographique, sécuritaire, démocratique ; c'est une ambition et une nécessité. La France est candidate pour accueillir la grande conférence du climat en 2015. Il faudra que notre pays et l'Europe avancent.
Nous avons peu parlé aussi de francophonie et de rayonnement éducatif et culturel ; éléments qu'on ne peut séparer de l'économie et de la puissance d'influence de la France.
Enfin, il a peu été question d'Europe. Le président de la République, le Gouvernement sont résolument favorables à une Europe réorientée et différenciée, dont le coeur battant sont les pays de la zone euro mais qui puisse aller de l'avant, sur la base du volontariat, dans des domaines tels que l'énergie ou la défense.
Monsieur Pozzo di Borgo, je vous rejoins sur l'importance des aspects économiques. Il n'y a pas de puissance de la France si elle continue à s'affaiblir sur le plan économique. Un jour viendra où on nous demandera « d'où nous parlons ». S'il n'y a pas de poids, il n'y a pas de rôle ! C'est l'une des grandes questions qui se posent à la France comme à l'Europe.
Le président Carrère a soulevé des questions très pertinentes, comme à l'accoutumée, notamment en matière de défense. Bien sûr, nous connaissons des contraintes budgétaires. L'Europe ne fait que formaliser nos difficultés. La France est endettée, si elle veut assurer son indépendance et l'avenir de ses enfants, elle doit investir et investir encore, tout en faisant des économies sur le fonctionnement. La contrainte s'applique à la défense comme au reste. L'opération au Mali montre qu'il faut faire des choix ; elle révèle nos forces et nos faiblesses : les drones américains nous sont précieux dans l'Adrar des Ifoghas ; des avions ravitailleurs, des avions de transport d'autres pays nous ont permis d'acheminer nos troupes et les troupes africaines. Si nous avons été efficaces, c'est aussi parce que nous avions des troupes prépositionnées. Tout ne peut pas être prioritaire. Vous aurez un débat, dont les termes ont été bien posés par le président Carrère.
Mme Demessine s'est interrogée sur le Mali. Elle s'est dite favorable à la transformation de la base juridique de notre intervention en opération de maintien de la paix, c'est ce que nous souhaitons. En revanche, elle a estimé que nous agissions pour nos intérêts économiques dans la région. Tel n'est pas le cas. Au Niger, nous en avons, c'est évident, pas au Mali.
Mme Goulet et M. Lorgeoux sont intervenus sur la question turque et sur le soutien à l'Azerbaïdjan : au sein du groupe de Minsk nous maintenons notre position qui est conforme aux principes de Madrid. Nos relations avec la Turquie se sont beaucoup améliorées ces derniers mois, il reste beaucoup de points à discuter avec nos amis turcs. Nous avons pris l'initiative, sans préjuger de l'avenir, d'ouvrir le chapitre 22. Nous estimons que la Turquie est une puissance d'avenir. Divers éléments doivent être appréciés ou développés.
M. Baylet a parlé du Mali, de l'Iran, de la Syrie, j'y reviendrai.
Mme Aïchi a fait un tour du monde. J'ai dit au Premier ministre du Mali, que je viens de rencontrer, que la France tenait beaucoup à ce que les élections aient lieu en juillet ; il me l'a confirmé.
Le président Larcher a fait une analyse pertinente en tant que coprésident, avec Jean-Pierre Chevènement, du groupe sur le Sahel. Il faut en effet tirer les leçons de nos interventions précédentes.
Mme Durrieu a évoqué les printemps arabes, elle a posé des questions redoutables : l'islam et la démocratie sont-ils compatibles ? La loi s'imposera-t-elle à la religion ? Prenons garde en tout cas aux mots que nous employons. Un ambassadeur dans un pays du Golfe m'a appris que la traduction de certains de nos propos était parfois surprenante. Quand nous disons « islamistes », la chaîne Al Arabiya traduit ce mot par « musulman » ; pour nous, « djihadiste » n'est pas un compliment, mais pour un musulman, ce n'est pas nécessairement péjoratif ; c'est la recherche pour aller au bout de soi-même. C'est pourquoi, lorsque nous parlons des groupes auxquels nous faisons face, nous parlons désormais de groupes terroristes ou narcoterroristes.
M. Boutant a parlé de l'Algérie. Nos relations ont longtemps été délicates, mais l'évolution récente est très positive, tant avec les autorités que la population. Je m'en réjouis. Les Algériens, qui ont souffert du terrorisme plus que tout autre peuple, voient bien que les groupes terroristes ne peuvent se différencier ; notre coopération est pleine et entière, ce qui est très important pour envisager l'avenir du Maghreb.
M. Guerriau a posé plusieurs questions sur le Mali et la Libye. À la demande des autorités libyennes, nous avons tenu une réunion sur la sécurité la semaine dernière. Nous les avons mises en contact avec toute une série de représentants d'affaires. Une ambassadrice a été nommée qui m'a adressé un compte rendu des entretiens. Les choses progressent, nous suivons la situation au jour le jour. La Libye est un pays ami, qui a des ressources considérables ; nous voulons travailler avec lui comme il veut travailler avec nous.
M. Couderc a consacré son propos à la Corée du Nord. Ce qui s'est passé est effectivement d'une importance considérable : ce pays a fait exploser un élément miniaturisé dont la puissance est estimée entre 25 % et 100 % de celle de la bombe d'Hiroshima et est capable de lancer des missiles balistiques. Si le matériau utilisé est celui que nous redoutons, la menace est à un très haut niveau. J'ai reçu un coup de téléphone très alarmiste de mon collègue japonais. Les Chinois, dont l'influence est décisive, ont condamné cet essai et convoqué l'ambassadeur de Corée du Nord. Nous travaillons au Conseil de sécurité sur les termes d'une résolution. Cette affaire ne doit pas être prise à la légère, même si elle est intervenue à un moment particulier, alors que le président Obama prêtait serment et que les nouvelles autorités chinoises arrivaient au pouvoir ; la réalité est que ce régime possède à la fois des lanceurs et la technique nucléaire. Sa dangerosité est extrême.
M. Roger a parlé de l'Otan. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec lui. Vous savez que mon groupe politique n'était pas favorable à la réintégration de la France au sein du commandement intégré de l'Otan. La question de la sortie de l'Otan n'est pas aujourd'hui d'actualité. Le président Sarkozy nous disait que nous allions obtenir une position plus forte dans l'Otan et construire une défense européenne. Les Américains s'intéressent de plus en plus à l'Asie et éprouvent eux aussi des problèmes budgétaires ; les Européens, au Mali, voient à la fois les nécessités et les apories. On a parlé de façon un peu négligente de « Weimar » et de « Weimar plus ». Il y a une place pour des processus de mutualisation. Si nous avons besoin d'avions ravitailleurs ou de drones, ne le faisons pas séparément ; ce sera bon pour l'idée d'Europe, bon pour une industrie européenne de défense qui est largement française.
Monsieur Beaumont, la « maritimisation », la nouvelle carte des océans sont des sujets passionnants, je suis à votre disposition pour en parler.
Monsieur del Picchia, je vous confirme que mon ministère met sur pied le Caps, centre d'analyse, de prévision et de stratégie. Il y avait un Centre d'analyse et de prévision (CAP), mais il faut que la réflexion, aussi élaborée soit-elle, serve la stratégie. Nous avons besoin d'une anticipation stratégique.
Un mot sur la diplomatie économique : ce n'est pas un gadget, c'est un choix absolument décisif pour préparer les années qui viennent. Le quai d'Orsay s'occupe des crises, mais pas des crises économiques... Les ambassadeurs ne m'ont pas attendu, bien sûr, mais l'objectif doit être affiché clairement. Nous avons le deuxième réseau au monde, 15 000 personnes ; au regard de notre déficit commercial et de la situation difficile de notre compétitivité, nous devons prendre des initiatives, de la simple instruction donnée aux ambassadeurs de se fixer un objectif économique à celle de créer un conseil économique à leurs côtés. Je pense aussi à la création au Quai d'une direction chargée des normes internationales, à l'interface avec les PME, aux personnalités, dont M. le Premier ministre Raffarin ici présent, qui ont accepté de prendre sur leurs épaules les relations avec des pays identifiés, l'Algérie, la Russie, le Mexique ou le Japon. J'ai aussi proposé aux présidents de région de mettre à leurs côtés des ambassadeurs actuellement sans affectation, qui les aideront à mobiliser le réseau diplomatique pour les PME.
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Très bien !
M. Laurent Fabius, ministre. - Il faut aussi ajuster notre réseau diplomatique à nos objectifs et au monde d'aujourd'hui. Soyons davantage présents en Chine, en Inde et en Indonésie, là où se fait le futur et un peu moins dans des postes sans doute prestigieux mais où nous n'avons pas besoin de centaines de personnes.
Adaptons-nous au monde nouveau. Dans vingt ans, la Chine comptera 143 villes de plus de 5 millions d'habitants : nous avons des savoir-faire en matière d'urbanisme à faire connaître et à valoriser.
Le Mali... Je compte trois volets inséparables : sécurité, politique, développement. Sur le premier point, nous avons, avec les Maliens et les Africains, reconquis et sécurisé les villes. Nous n'avons pas vocation à y rester, les Maliens et les Africains devront nous remplacer. Nous n'allons pas laisser tomber, nous sommes là pour remplir notre mission, rétablir le Mali dans son intégrité, mais il n'y aura pas de présence permanente. L'Europe met à disposition 500 personnes pour former l'armée malienne. La recherche des groupes terroristes et de leurs chefs fait partie de la sécurité.
Madame Demessine, vous souhaitez que la base juridique de notre intervention au Mali, aujourd'hui sur la base de la résolution 2085 de décembre, soit transformée, en plein accord avec les autorités maliennes qui ont écrit en ce sens au Secrétaire général des Nations unies, en une opération de maintien de la paix ; c'est aussi notre volonté. L'opération aura ainsi un cadre durable et sera prise en charge financièrement par l'ONU. Nous ne prévoyons pas de grande difficulté. Ce sera un changement important. Nous sommes allés au Mali dans un but précis dans un délai précis. Nous avons tiré la leçon des événements en Somalie et en Afghanistan. Si tout se passe bien, nous devrions commencer à réduire la présence de nos forces à partir du mois de mars.
L'aspect politique est fondamental. Il doit y avoir discussion, dialogue. Le Premier ministre Cissoko a confirmé l'installation de la commission du dialogue avant la fin de ce mois...
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Très bien, très important !
M. Laurent Fabius, ministre. - ... et l'élection présidentielle aura lieu en juillet. Ce gouvernement et ce président sont légitimes, mais ils sont de transition et ne peuvent se représenter. Il y aura une nouvelle équipe. Le Premier ministre Cissoko m'a assuré que des enquêtes seront menées ; les soldats maliens qui se seraient rendus coupables d'exactions ne resteront pas impunis.
Deux principes sont intangibles pour engager le dialogue : le respect de l'intégrité du Mali, et le refus de parler avec les groupes terroristes.
Sur le développement, une conférence des donateurs, coprésidée par les autorités de Bruxelles et la France, se réunira en mai. Le développement doit porter sur l'accès à l'électricité, à l'eau, aux transports. La population est dans un dénuement absolu dans certaines zones.
En Syrie, la situation est dramatique et la comptabilité macabre : près de 100 000 morts selon John Kerry. Il doit y avoir près de 600 000 réfugiés. Dans le désert jordanien un camp en accueille 100 000... La situation n'est pas tenable pour la Syrie comme pour les pays voisins. Il faut que cela cesse. La bonne solution, c'est le départ de Bachar. Le président de la coalition nationale syrienne est un homme remarquable, les principes qu'il défend nous conviennent. Les droits de toutes les communautés doivent être respectés, à commencer par ceux des Alaouites. C'est compliqué, il y a une certaine diversité dans la coalition, ils demandent des financements et de l'autre côté des armements arrivent d'Iran ou de Russie. Le rapport de force est inégal. Imaginez la situation de ces combattants bombardés et presque sans moyens. Mais à qui donner des armes pour qu'elles ne se retournent pas contre nous, comme ce fut le cas en Libye ?
Le dialogue pourrait se nouer avec des gens du régime qui n'ont pas de sang sur les mains. Nous discutons avec les Russes, les Américains, le médiateur de l'ONU. Espérons que les discussions avancent, sinon ce sera la victoire des extrémistes, Aqmi ou autres. Ce n'est pas une affaire locale, comme le soutiennent les Russes, mais une affaire régionale, internationale, qui nous concerne tous.
Au poste où je suis depuis neuf mois, après huit tours du monde, j'ai la conviction que la France est une puissance d'influence, que lorsqu'elle s'exprime elle est entendue, attendue, écoutée. Son rayonnement économique et culturel, sa puissance économique, son siège permanent au Conseil de sécurité, son histoire, les principes de sa Révolution, son action internationale, tout cela joue. Je suis heureux de voir que vous êtes nombreux à vous rassembler autour de la politique étrangère de la France ; je suis toujours heureux de venir au Sénat, où je constate votre élévation de pensée et ce rassemblement. (Applaudissements)
Prochaine séance demain, mercredi 20 février 2013, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 h 25.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 20 février 2013
Séance publique
À 14 h 30
1. Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en Europe.
À 17 heures
2. Débat sur la situation à Mayotte.