Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. L'auteur de la question, et le ministre pour sa réponse, disposent chacun de deux minutes trente.
Lutte contre la pauvreté
M. Claude Dilain . - Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 11 février 1987, le père Joseph Wresinski faisait adopter par le Conseil économique et social un rapport intitulé Grande pauvreté et précarité économique et sociale. Vingt-cinq ans après, l'Observatoire national de la pauvreté constate que 11 millions de personnes sont touchées et que la pauvreté ne fait qu'augmenter, y compris parmi les enfants. Disposer d'un emploi n'est plus une condition suffisante pour franchir le seuil de la pauvreté.
Le tiers des habitants des banlieues sensibles vivent avec moins de 900 euros par mois, sachant que le seuil de pauvreté est à 964 euros. Monsieur le Premier ministre, lors de la préparation de la conférence sur l'exclusion sociale des 10 et 11 décembre, vous avez déclaré dégager 50 millions de crédits. Votre objectif est bien de réduire les inégalités et la précarité. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre en urgence pour réduire la pauvreté sur le long terme ? (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes et du RDSE)
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . - Une conférence nationale contre la pauvreté et l'exclusion sociale se tiendra lundi et mardi prochains. Vous avez raison de souligner l'urgence. Je vois la pauvreté au-delà des statistiques, dans les yeux d'hommes et de femmes stigmatisés, alors que les hasards de la vie, qui ne sont pas toujours le fait du hasard, provoquent des chutes qui peuvent être jusqu'à l'extrême pauvreté. Cela perdure et s'est aggravé ces dix dernières années.
Il faut faire front, agir dans l'urgence. Dès ses six premiers mois, le Gouvernement a pris des mesures. La revalorisation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire touche directement les plus pauvres. Quelles critiques n'avons-nous pas entendues ! L'État faisait des cadeaux, il subventionnait l'achat d'Ipod. De tels propos témoignent d'une méconnaissance de ce que vivent les familles les plus pauvres.
Nous avons débloqué 50 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence, encadré les loyers, supprimé la franchise sur l'aide médicale d'État. On ne fera pas reculer la pauvreté par un discours moralisateur de stigmatisation, comme si la misère était un choix de vie. Arrêtez d'exploiter la misère et mobilisez-vous pour la combattre ! (Protestations à droite ; applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Jean Bizet. - La misère, c'est vous qui la créez !
M. Jean-Claude Lenoir. - C'est de la fumée tout ça !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. - Des personnalités incontestables ont travaillé, tambour battant, avec les associations et les personnes en situation de précarité. J'ai vu les rapports qui seront présentés lors de cette conférence, ils sont de grande qualité. Ils constitueront pour nous une véritable feuille de route. Avec Mme Carlotti ici présente, ainsi que tous les autres ministres concernés, nous nous mobilisons pour des solutions concrètes.
J'ai parlé du « nouveau modèle français », de la nécessité de retrouver la compétitivité, pour la croissance et pour l'emploi. (Murmures à droite) Celle-ci n'est pas qu'économique, elle est aussi sociale. Ce modèle ne redonnera confiance que s'il s'appuie sur les valeurs du pacte républicain. Une partie des Français ont perdu confiance, ils ne croient plus aux valeurs de la République. Redonnons-leur toute leur place, qu'ils ont tous, dans la République.
Telle est notre mission, qui demande beaucoup de courage et de détermination, avec l'appui de la majorité parlementaire, que je remercie. (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes et du RDSE)
Paupérisation des jeunes
Mme Aline Archimbaud . - Le rapport de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, présenté ce mardi 4 décembre, met en évidence la fragilisation accrue des jeunes, dont 15 % ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Plus d'un million de jeunes sont confrontés à la grande précarité. Les jeunes représentent 22 % de la population active mais 40 % des chômeurs ; l'augmentation du chômage de longue durée est particulièrement préoccupante chez ces jeunes, avec un clivage aggravé, dans l'accès à l'emploi, entre diplômés et non-diplômés. Le taux de chômage des non-diplômés est de 46 % et 30 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté.
Le RSA jeunes est un échec total. Il est doté de 27 millions pour 2013, prévision revue à la baisse du fait de l'important taux de non-recours puisque seulement 8 000 jeunes sur les 130 000 initialement prévus en bénéficient. C'est que les conditions requises sont irréalistes. Nous nous réjouissons des 150 000 emplois d'avenir mais beaucoup reste à faire.
Qu'envisagez-vous de mettre en place pour la jeunesse en situation de précarité ? Il faudrait une allocation jeunesse, une aide à la mobilité, au logement et à la santé. (Marques d'impatience sur les bancs UMP) Je plaide aussi pour un droit de tirage automatique à des formations de qualité, dans les filières d'avenir. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion . - Oui, les jeunes sont durement frappés par la misère, le chômage, résultat de la crise et de politiques inadaptées. (Protestations sur les bancs UMP) En priorité, nous devons donner une seconde chance à ceux qui ont décroché. La première est « la » priorité du mandat de François Hollande et du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Le contrat de génération sera un levier puissant pour l'emploi des jeunes. Nous devons faire acte de solidarité. Le RSA jeunes n'est pas adapté, il n'est lié à aucune mesure d'accompagnement. Nous devons trouver de nouvelles façons de soutenir les jeunes en difficulté. Ce sera un des grands objectifs de la conférence évoquée par le Premier ministre.
Florange (1)
M. Pierre Laurent . - Monsieur le Premier ministre, vous vous acharnez à défendre l'accord que vous avez passé avec Mittal au nom de l'argument que vous sauveriez l'emploi. Vous ne parvenez pas à convaincre. (Marques d'approbation à droite) La droite, vous êtes disqualifiés ! (Protestations sur les mêmes bancs)
L'arrêt des hauts-fourneaux de Florange menace de destruction des centaines d'emplois : Mittal vient de donner le coup de grâce en retirant la candidature de Florange au projet Ulcos. Deux visions radicalement différentes s'opposent. Celle de Mittal, qui a fait volte-face en l'espace de quelques heures, et qui organise le déclin de l'industrie ; celle des syndicalistes, des élus, mais aussi du rapport Faure commandé par votre gouvernement, qui préconisait des investissements massifs, et est aujourd'hui enterré. Entre ces deux visions vous devez choisir, monsieur le Premier ministre.
Si vous choisissez l'intérêt national, rouvrez le dossier ! Quelles garanties donnez-vous pour un engagement rapide du projet Ulcos ? Êtes-vous prêt à envisager une nationalisation ? Allez-vous associer, dans le comité de suivi, les élus locaux et les parlementaires à la construction des solutions d'avenir qui font défaut ? (Applaudissements sur les bancs CRC)
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre . - Je suis très attentif à votre question et je vous entends. Hier soir j'ai rencontré l'intersyndicale et les fédérations, dans une grande franchise et un grand respect mutuel. Ce midi j'ai rencontré les élus de Lorraine et des parlementaires de sensibilité différente.
Le Gouvernement a un objectif clair, fixé par le président de la République : pas de licenciements à Florange. Cet objectif a été atteint, les négociations furent difficiles, précédées d'une rencontre entre M. Mittal et le président de la République. L'autre objectif est d'obtenir un engagement d'investissement de 180 millions sur la partie froide et l'emballage ; il a été pris. Reste à veiller à ce que les engagements soient tenus.
Sur Ulcos, on ne peut pas dire que le groupe Mittal aurait porté le coup de grâce. Le rapport commandé à M. Pascal Faure relève que ce projet n'est pas parvenu au stade industriel. D'un commun accord, nous avons constaté que le projet en l'état mettait en péril Ulcos, projet industriel innovant de produire de l'acier en réduisant considérablement les rejets de CO2. On peut bien sûr souhaiter qu'il n'y ait pas du tout de rejet mais je veux un avenir industriel pour la France. Ulcos va requérir un gros investissement en recherche et développement. Le Gouvernement y sera associé, avec 150 millions d'euros au titre des investissements d'avenir, gérés par le commissariat général à l'investissement dirigé par Louis Gallois. Mme Fioraso est chargée de réunir tous les laboratoires intéressés pour remettre à plat le projet en termes de recherche. La Lorraine a un avenir. (Ironie sur les bancs UMP)
Il n'y a aucune condition, à la différence de la majorité précédente, qui subordonnait ses engagements à une meilleure conjoncture.
Les engagements de Mittal seront-ils tenus ? L'actuel sous-préfet de Thionville, M. Marzorati... (Exclamations à droite) L'affaire est suffisamment grave pour éviter des réactions simplistes ! (Applaudissements à gauche ; protestations à droite) Ce sous-préfet va se consacrer totalement à une mission de suivi, associant tous les partenaires, les élus, monsieur Laurent. Comme dans beaucoup de territoires, c'est une table ronde permanente que nous ouvrons avec les partenaires sociaux.
M. François Grosdidier. - Des résultats !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. - Le Gouvernement est prêt à négocier un contrat d'objectifs ambitieux, qui prenne à bras-le-corps tous les dossiers industriels, sociaux, environnementaux, dans cette région qui a tant souffert et a droit au soutien de l'État. Ne laissons pas croire qu'il suffirait d'appuyer sur un bouton magique.
Une nationalisation ? Ce n'est pas tabou. Des participations publiques, l'État pourra en prendre. Ne croyons pas que la nationalisation suffise à tout régler. Quand on a nationalisé la sidérurgie, on a supprimé 30 000 emplois. Je me bats pour l'emploi, pour la compétitivité, pour l'avenir industriel de la France. Je tiens à dire la vérité, car dire la vérité, c'est respecter les gens. Le Gouvernement a négocié la meilleure solution, celle qui évite des licenciements et qui soutient l'emploi. (Protestations sur les bancs UMP) La position du Gouvernement est de franchise, respect et courage. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Syrie
M. Jean-Pierre Plancade . - La situation s'aggrave encore en Syrie, avec l'utilisation possible d'armes chimiques. Des bombes chargées de gaz sarin auraient été larguées sur les rebelles. Le secrétaire général de l'ONU a appelé toutes les parties à cesser les combats. (Mouvements divers à droite) Messieurs de la droite, le sujet est grave. (Applaudissements à gauche) L'utilisation d'armes chimiques serait un crime scandaleux, aux conséquences désastreuses. Le conflit entre dans une phase décisive, qui touche la banlieue de Damas. En 21 mois, ce conflit a fait 41 000 morts, essentiellement civils, femmes et enfants.
Pouvez-vous informer la représentation nationale sur ce conflit ? Que sait-on des stocks d'armes de destruction massive de ce pays ? Peut-on envisager ou éviter une intervention militaire de l'Otan en Syrie. (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes, du RDSE et de l'UDI-UC)
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger . - Veuillez excuser Laurent Fabius, en déplacement à l'étranger. Oui nous sommes bien à un tournant de la crise syrienne. En dépit d'une répression féroce, l'opposition gagne du terrain. L'aéroport de Damas a été fermé pour la première fois pendant trois jours. Alors que l'on dénombre déjà plus de 41 000 morts, la pause de l'hiver risque d'aggraver les choses. Nous sommes vigilants sur la question des armes chimiques, en collaboration avec les Américains, qui ont mis en garde Bachar el Assad s'il franchit la ligne rouge. Tout emploi de ces armes serait inacceptable, et la communauté internationale ne restera pas inactive. L'Otan ne peut intervenir que sur la base de l'article 5 du traité de Washington ou d'un mandat du Conseil de sécurité. Le déploiement de missiles Patriots entre la Syrie et la Turquie n'obéit qu'à une logique de défense.
La France, première dans l'appui à la résistance locale, a été la première à reconnaître la coalition d'opposition. Nous espérons que le 12 décembre les alliés la reconnaîtront, pour qu'émerge une Syrie libre et démocratique. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Florange(2)
M. François Grosdidier . - Je regrette que le Premier ministre vienne courageusement de s'éclipser. (Exclamations à gauche)
Après avoir critiqué l'action de Nicolas Sarkozy, le Gouvernement fait moins bien. Le Premier ministre aligne les contrevérités : il avait promis zéro licenciement, mais il oublie les sous-traitants. Il confond suppression d'emplois et licenciements secs. Plus de 600 emplois sont condamnés, sans solution de substitution. La Lorraine a perdu 100 000 emplois directs dans la sidérurgie. Il dit son optimisme pour Ulcos ? Ulcos est retiré. Cent quatre vingt millions d'investissements nouveaux ? Faux, si l'on retire les coûts de fonctionnement il ne reste que 50 millions sur cinq ans. Il était à la portée des investisseurs de reprendre la filière à froid. Pourquoi avoir écarté le projet de reprise et conforté le monopole de Mittal en France ? (Applaudissements à droite)
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Merci de votre question nuancée... et d'avoir rappelé que le problème ne date pas de l'élection de François Hollande. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; protestations à droite)
Il existerait une solution miracle ? Que ne l'avez-vous mise en oeuvre, depuis douze mois, au lieu de laisser les hauts-fourneaux arrêtés. Souvenons-nous du communiqué de presse à la suite de la venue sur le terrain de Nicolas Sarkozy : 17 millions d'investissement.
M. François Grosdidier. - Immédiats !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. - Aujourd'hui, 180 millions d'euros ! Mittal avait posé des conditions : la situation de la filière devait s'améliorer. Pas de conditions posées aujourd'hui. Il n'y aurait pas de plan social, disait le communiqué.
M. François Grosdidier. - Et que dit François Hollande ?
M. Alain Vidalies, ministre délégué. - Et on apprenait peu après qu'il s'agissait d'éviter 500 licenciements !
Voilà le tableau ! Le projet Ulcos ? Regardez le communiqué d'ArcelorMittal : le retrait est conforme à l'accord, il y aura un dossier représenté à la Commission, avec le soutien du Gouvernement, pour un projet Ulcos, qui devrait vous mobiliser pour la Lorraine, qui attend, avec les salariés, des perspectives d'avenir. Un contrat de développement industriel pour la Lorraine : c'est bien cela qui doit primer sur les débats partisans. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; M. François Grosdidier proteste)
Autisme
Mme Valérie Létard . - Le Sénat organise aujourd'hui un colloque sur l'autisme, qui touche 350 000 à 600 000 personnes. Le sujet est loin d'être anecdotique. Un enfant sur 150 est touché.
Vous avez annoncé trois axes de travail pour le plan autisme. La nouvelle phase de concertation a suscité l'inquiétude des familles, qui veulent être mieux associées à un plan qu'ils veulent voir démarrer rapidement.
La formation compte beaucoup : il faut intégrer les nouvelles méthodes comportementales, que les familles sont obligées d'aller chercher en Belgique.
Il y faut une volonté politique portée au plus haut niveau, comme pour le plan Alzheimer.
Le président de la République est-il prêt à lancer, à porter et à suivre un plan autisme que tous les ministères doivent être en capacité de mettre en oeuvre ? (Applaudissements à droite et au centre ; MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-Vincent Placé applaudissent aussi)
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion . - Le Sénat est très engagé sur la question du handicap, et je le remercie de son volontarisme. L'autisme est un handicap trop longtemps passé sous silence. En 2012, il a été grande cause nationale ; 2013 sera l'année du troisième plan autisme. Il faut laisser place à la concertation avec les familles qui souffrent : je m'y suis engagée. Le Comité national de l'autisme a été réuni dès juillet. Il travaille sur la recherche, la formation, le développement d'une offre d'accompagnement. On ne connaît toujours pas assez la population touchée, et l'on ignore pourquoi l'autisme augmente. Il faut évaluer les méthodes, former les professionnels, diffuser les connaissances à toute la population pour une société plus tolérante. Il faut améliorer les parcours, coordonner l'offre de soins.
Ce gouvernement est à l'écoute des parents, des familles, des associations, des médecins, qui vivent l'autisme au quotidien.
Le plan sera porté par le Premier ministre, dans un comité interministériel. (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes et du RDSE)
L'apprentissage pour les jeunes outre-mer
M. Maurice Antiste . - Les études en alternance sont toujours plus difficiles pour les jeunes qui souhaitent poursuivre leur cursus. La Commission européenne relève que le chômage des jeunes les expose à l'exclusion. En France, 40 % des jeunes sans diplôme sont au chômage. Je sais que ce gouvernement entend développer les formations en alternance, avec l'objectif de 500 000 apprentis en 2017. Je m'en félicite, car l'alternance est un vrai passeport pour l'emploi : elle débouche dans huit cas sur dix sur un emploi pérenne. Pourtant, les entreprises françaises restent frileuses.
En Martinique, aux Antilles-Guyane, 62 % des moins de 25 ans sont au chômage, dont beaucoup de jeunes bacheliers qui voudraient poursuivre mais ne trouvent pas d'entreprise pour les accueillir.
Quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour inciter les entreprises à accueillir ces jeunes ? (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes et du RDSE)
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage . - Après le débat de mardi dans cet hémicycle, je veux vous dire que les contrats en alternance ne baisseront pas l'an prochain : 8 % d'augmentation en octobre. Résultat remarquable : les TPE et les PME montrent ainsi qu'elles ont espoir dans l'avenir.
Reste que votre inquiétude est légitime. Trop de jeunes restent sur le carreau, alors que des métiers sont en tension. Nous voulons développer l'apprentissage dans l'économie sociale et les collectivités territoriales, faire évoluer l'aide aux entreprises et accompagner les jeunes. Soyez assuré de la volonté du Gouvernement de faire de la jeunesse une priorité, avec le soutien de sa majorité. (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)
L'Église, l'État et les mal-logés
M. Alain Dufaut . - Lundi, Mme Duflot a stigmatisé l'Église catholique en prétendant réquisitionner ses locaux pour y loger des SDF ? Va-t-on en revenir à la circulaire de 1906 réclamant l'ouverture des tabernacles ? (Exclamations sur les bancs socialistes et du RDSE ; mouvements divers) Essayer de faire accroire que les églises n'en font pas assez, c'est de la politique politicienne.
M. Jean-Vincent Placé. - Cela vous va bien ! (Exclamations à droite)
M. Alain Dufaut. - Elles témoignent de leur solidarité, par le bénévolat. Le peuple français est solidaire des populations en détresse. Mettre en cause la mobilisation de l'Église, de la Fondation Abbé Pierre, c'est vouloir leur faire jouer un rôle de bouc émissaire pour se donner bonne conscience. Les vrais responsables existent : vous interrogez-vous sur les surfaces inemployées des banques, des grandes entreprises, des administrations, de l'État ? Que ne faites-vous libérer les logements sociaux ou de fonction indûment occupés. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville . - Veuillez excuser Mme Duflot, retenue par le trentième anniversaire de la loi Quilliot.
Il n'est qu'une question qui vaille : quelle réponse apporte-t-on à la crise du logement ? Les services du 115 sont saturés dans bien des régions : 140 000 familles prioritaires sont en attente d'un logement. Vous préférez la polémique. (Exclamations sur les bancs UMP)
M. Alain Dufaut. - Qui crée la polémique ?
M. François Lamy, ministre délégué. - Le Premier ministre l'a rappelé le 19 novembre, il faut trouver une réponse alors que tant de logements sont vacants. L'État y prend sa part : hier la ministre est allée à Ivry en compagnie du président de la SNCF, Guillaume Pépy, qui met à disposition un foyer libéré. C'est un signe encourageant.
M. François Grosdidier. - Rétropédalage !
M. François Lamy, ministre délégué. - La réquisition est une solution d'urgence. L'ambition du Gouvernement va au-delà : construire 150 000 logements par an. (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes et du RDSE)
Inquiétudes sur l'avenir de France 3 outre-mer
Mme Karine Claireaux . - Les journaux télévisés régionaux sont condamnés à n'être plus diffusés qu'en décrochage sur France 3, les stations de Wallis et Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon étant fermées à terme. Le plan d'économies annoncé par Rémy Pfimlin, président de France Télévisions, signe la fin de l'audiovisuel public outre-mer. C'est ignorer la réalité sociale et économique de l'outre-mer français, l'intérêt des cultures ultramarines ; cela revient à éteindre la voix de la France sur toute la surface du globe. Entendez-vous revenir sur ces décisions, madame la ministre ?
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication . - Le groupe France Télévisions doit prendre sa part de l'effort de redressement des finances publiques. Nous travaillons donc à l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens pour plus d'efficacité, en concertation avec la direction de France Télévisions. Les neuf chaînes outre-mer premières, qui existent depuis deux ans, et qui ont à se repenser avec le passage à la TNT, ont réussi leur pari : il n'est pas question de remettre en cause leur fonctionnement.
J'ai demandé au président de France Télévisions de réfléchir à une meilleure présence des outre-mer sur les chaînes hexagonales, pour en faire connaître les richesses. Je veux vous rassurer : malgré les efforts budgétaires, l'avenir des outre-mer premières ne sera pas mis en cause. (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes et du RDSE)
Avenir du Grand Paris
Mme Sophie Primas . - Où en est-on du Grand Paris ? Le mutisme du Gouvernement crée l'angoisse chez les élus. Même si l'attente, dit-on, suscite le désir, la non-inscription du milliard nécessaire dans le budget, la suppression du commissariat pour le développement de la vallée de la Seine et le gel des projets ont de quoi inquiéter. Qu'en est-il du projet Éole de prolongation du RER E ? Y renoncer pénaliserait le territoire Seine-Aval, alors que tous les élus se sont engagés dans le projet d'urbanisation...
M. Gérard Larcher. - Absolument !
Mme Sophie Primas. - Ce territoire est très touché par les difficultés que rencontrent les constructeurs automobiles. Pouvez-vous confirmer l'engagement historique de l'État en faveur du prolongement de la ligne Éole et la phase I sera-t-elle bien Mantes-la-Jolie-La Défense ? (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville . - Une mission sur le Grand Paris a été diligentée, dont les conclusions seront rendues dans quelques mois.
Le projet Éole est structurant : il favorisera le report modal et désaturera la ligne A du RER. Ce projet ambitieux a évolué. Son coût prévisionnel a été porté à 3,7 milliards. Vous savez l'engagement du Gouvernement pour réduire la fracture territoriale. En lien avec le Stif et la région, il fera tout son possible pour que ce projet soit mené à bien.
Avenir de la filière photovoltaïque
M. Jean-François Husson . - Des communes rurales du Grand Est veulent engager la transition vers le photovoltaïque. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans le développement des énergies renouvelables. Ce sont de vrais investissements d'avenir.
En Meurthe-et-Moselle, la communauté de communes de Badonviller s'est fortement mobilisée. Une commune a entrepris d'implanter une centrale photovoltaïque sur une friche industrielle laissée par les faïenceries. Mais le projet a été écarté par la CRE, comme tous ceux situés au nord. Or l'ensoleillement ne devrait pas être le seul critère. Il faut prendre en compte la création d'emplois et le renforcement de l'attractivité d'un territoire. L'État devrait particulièrement soutenir les projets situés en zone de revitalisation rurale.
Comment entendez-vous permettre aux territoires ruraux de s'inscrire dans une vraie dynamique, alors que ces territoires souffrent d'une rupture d'égalité : la ministre de l'égalité des territoires doit passer de la parole aux actes. (Applaudissements sur les bancs UMP)
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Batho, qui participe à la conférence de Doha. Le précédent gouvernement est revenu en catastrophe sur les tarifs d'achat de l'électricité solaire : 10 000 emplois ont été supprimés.
Le Gouvernement entend mener une politique de développement des énergies renouvelables, en particulier la filière photovoltaïque. Des mesures d'urgence ont été annoncées par le président de la République pour privilégier la qualité et l'innovation. Seront à l'avenir privilégiées les installations sur les toitures pour éviter la consommation d'espace agricole.
L'appel d'offres pour les grandes installations a tenu ses promesses. Parmi les cinq fabricants retenus, quatre produisent en France. Oui, il faut utiliser les terrains en reconversion. Mme Batho s'engage à prendre ce critère en compte pour le prochain appel d'offres. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Prochaine séance lundi 10 décembre 2012, à 14 h 30.
La séance est levée à 16 h 15.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du lundi 10 décembre 2012
Séance publique
À 14 HEURES 30 ET LE SOIR
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Rapport de M. Jacques Mézard, rapporteur pour le Sénat (n° 191, 2012-2013)
Texte de la commission (n° 192, 2012-2013)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 176, 2012-2013) et proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n° 175, 2012-2013)
Rapports de M. François Marc fait au nom de la commission des finances (n° 187 et 189, 2012-2013)
Textes de la commission (n° 188 et 190, 2012-2013)
Avis de M. André Vairetto, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (n° 186, 2012-2013)
Avis de M. Martial Bourquin au nom de la commission des affaires économiques (n° 185, 2012-2013)