Grenelle de l'environnement (Suite)
M. le président. - L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. - Nous voici arrivés, en ce début de XXIe siècle, à un moment particulier de l'histoire de notre pays...
M. Jean-Louis Carrère. - Ah, le ministre de la tempête ! (Sourires à gauche)
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - Durant la dernière élection présidentielle, chacun des candidats, prenant bonne note de l'appel de la société civile, avait signé le pacte écologique. Le Président de la République, sitôt élu, a donc choisi de faire confiance et de procéder à une radiographie de la société française. Il a réuni les cinq collèges du Grenelle de l'environnement, qui regroupaient des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des organisations syndicales, du monde de l'entreprise ou encore des associations et les a chargés d'analyser nos méthodes de production, de consommation, de gestion des espaces afin de dégager des pistes de progrès sociaux et économiques dans un monde aux ressources de plus en plus limitées, sinon endommagées. Plus d'un millier d'experts ont participé à ces débats, pas moins de 20 000 personnes en région. Bref, la mutation était si importante qu'il fallait obtenir l'adhésion des 62 millions de Français.
Après ce processus démocratique innovant de consultation est venu le temps du Parlement avec l'examen de ce Grenelle I à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, car la démocratie confie au Parlement le soin de statuer en dernier ressort et de fixer la feuille de route à la Nation. La Haute assemblée a pris fort légitimement le temps d'examiner sereinement certains points plus compliqués qu'il n'y paraît au premier abord, elle a cherché à faciliter la mutation. Sur les 850 amendements déposés, un grand nombre ont été adoptés, ce qui témoigne de la bonne entente qui a régné entre l'exécutif et le législatif. Au terme des débats parlementaires, le Grenelle I constitue un texte cohérent. Que certains aient manifesté leurs inquiétudes et d'autres leur impatience est bien normal, reste que le texte fait l'objet d'un véritable consensus républicain. En adoptant ce texte, la France est le premier pays à accompagner la mutation, à donner le signal des décennies à venir. Car le XXIe siècle ne sera pas une répétition du XXe siècle.
M. Jean-Louis Carrère. - Ce sera le siècle du pouvoir d'achat ! (Sourires à gauche)
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. - Nous devons bâtir une autre économie fondée sur d'autres façons de produire et de consommer, plus respectueuses des espaces. Cette mutation n'est pas un retour en arrière : il ne s'agit pas d'avoir peur de tout, de se recroqueviller mais de respecter davantage l'environnement.
Tous les pays s'y engagent, mais souvent par des décisions venues d'en haut, tandis que notre Grenelle a mobilisé l'ensemble de la population. Ce texte, qui inaugure de grandes mutations, valide un processus démocratique dont il revient au Parlement de dire le dernier mot. Son passage devant le Sénat l'a considérablement enrichi, grâce à la contribution de tous les groupes. Nous avons apprécié, Mme Jouanno et moi-même, l'écoute respectueuse qui a marqué ce débat dans lequel les visions se sont révélées assez proches.
Alors que notre pays traverse une forte crise, je n'ai qu'un souhait : que ce texte reste la marque d'une exception française, celle de notre capacité à bâtir le consensus sur ce qui engage l'avenir du pays et celui de nos enfants. (Applaudissements à droite et sur quelques bancs au centre)
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. - Je suis heureuse d'avoir pu faire mes débuts devant vous sur un texte aussi fort. J'ai apprécié la technicité maîtrisée des débats et le pragmatisme de vos propositions. Ce texte en est sorti grandi et ancré dans les territoires, gage de son succès.
Les 263 amendements adoptés marquent de nombreuses avancées, en matière de prévention des risques et de santé environnementale, de maîtrise des déchets -je pense aux déchets d'ameublement-, de biodiversité, sans oublier la politique de l'herbe -le Sénat est, à juste titre, attaché aux prairies-, à la facilitation de la procédure de mise sur le marché des préparations naturelles.
Ce texte qui témoigne, contrairement à ce qu'annonçaient les Cassandre, de l'adhésion des parlementaires au Grenelle, dont les objectifs ont été parfois dépassés, est un beau message d'optimisme. Il nous fait entrer dans une ère nouvelle. (Applaudissements à droite et sur quelques bancs au centre ; M. François Fortassin applaudit aussi)
M. le président. - Vous avez parfaitement réussi votre examen de passage ! Vos réponses ont été fort appréciées sur tous les bancs.
M. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Au terme de ce marathon de 50 heures, nos motifs de satisfaction sont nombreux. Ce fut pour moi un honneur que d'être rapporteur sur ce texte, et je remercie le président Emorine de la confiance qu'il m'a témoignée, de sa présence à mes côtés, de l'appui de son expérience, qui me fut précieuse. Mes remerciements vont aussi à tous ceux qui ont participé aux auditions, qui m'ont beaucoup appris, aux groupes politiques pour leur participation constructive et responsable, à tous les sénateurs qui ont accompagné nos travaux et apporté leur pierre à ces débats, qui furent riches, denses, constructifs. Nous avons validé les principales conclusions du Grenelle et respecté l'esprit du texte adopté par les députés. La discussion, très consensuelle, a permis d'adopter 263 amendements, dont 117 issus de la commission, 33 du groupe UMP, 17 du groupe de l'Union centriste, 5 du groupe du RDSE, 86 du groupe socialiste et 4 du groupe CRC-SPG. Je me félicite notamment de l'adoption, à l'initiative du groupe UC, de l'obligation, dans les services de restauration collective de l'État, d'user d'emballages réutilisables, ainsi que de la création, à l'initiative du groupe socialiste, d'une instance garantissant la transparence des expertises.
M. Roland Courteau. - C'est vrai.
M. Bruno Sido, rapporteur. - Merci, enfin, à vous, monsieur le ministre d'État, à Mme Jouanno, à M. Bussereau, d'avoir su mettre vos compétences au service des territoires. Une compétence que l'on a vue à l'oeuvre quand la commission, non pas pour botter en touche mais pour obtenir les informations supplémentaires requises, demandait l'avis du Gouvernement.
Ce texte, qui nous reviendra bientôt en deuxième lecture, témoigne de l'engagement volontariste de la France sur le chemin du développement durable et du progrès social et environnemental. Reste à nous accorder sur les moyens de sa mise en oeuvre. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, sur lequel nous nous pencherons bientôt, nous permettra d'entrer dans le vif du sujet. Je souhaite que ces débats à venir se déroulent dans la même ambiance. (Applaudissements sur les bancs UMP et sur plusieurs bancs au centre)
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. - Après 50 heures de débat, l'examen de plus de 800 amendements et 200 sous-amendements, voilà venu le moment du vote sur l'ensemble. Je me félicite du déroulement des débats, riches et documentés, tant en commission qu'en séance publique.
La commission des affaires économiques s'est mobilisée, à mon initiative, dès le début de la procédure de négociation innovante, voulue par le Président de la République, que fut le Grenelle, initié en juillet 2007. A notre demande, le Gouvernement a accepté que les deux assemblées désignent l'une et l'autre un représentant dans chacun des six groupes de travail. Nos collègues Jean-François Legrand et Marie-Christine Blandin ont en outre coprésidé le groupe sur la biodiversité, tandis que MM. Braye et Paul Raoult participaient aux travaux en tant que représentants des associations d'élus. Nous avons créé, au Sénat, un groupe de suivi rassemblant des représentants de tous les groupes politiques qui, sous la présidence de Bruno Sido, a entendu tous les groupes du Grenelle et participé aux réunions de finalisation.
Bruno Sido, dont il était naturel qu'il fût désigné rapporteur sur ce texte, n'a pas ménagé ses efforts au sein de la commission, dont les travaux et les auditions ont été ouverts à tous les membres du groupe de suivi qui ont pu prendre connaissance de l'ensemble des enjeux. Les parlementaires, de fait, se sont approprié ce texte qui, fixant les objectifs et le cadre de notre action, dont il reviendra au projet de loi portant engagement national pour l'environnement de les décliner, nous est une feuille de route pour les dix années à venir.
Je me félicite que le Gouvernement ait choisi de déposer ce Grenelle II en première lecture sur le bureau du Sénat car nombre de mesures proposées concernent nos territoires et les compétences des collectivités territoriales, qu'il s'agisse d'urbanisme, de transports collectifs, de déchets, de protection des espèces et des habitats, ou encore de gouvernance locale avec la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques. Il nous faudra l'appréhender de manière pragmatique et sans perdre de vue la « révolution écologique douce » incarnée par le Grenelle I.
Je me réjouis de la qualité des débats, au sein de notre commission tout d'abord, grâce au travail de concertation conduit par le rapporteur, ensuite avec vous, monsieur le ministre d'État, et vos collaborateurs, avec Dominique Bussereau, ainsi qu'avec vous, madame la ministre, lors de la séance publique, qui a constitué votre baptême du feu, parfaitement réussi. (Applaudissements à droite et sur certains bancs au centre)
Explications de vote
M. Gérard Le Cam. - L'examen de ce projet de loi laisse une impression mitigée entre les consensus autour des bonnes intentions exprimées et les incertitudes qui persistent quant à la faisabilité des objectifs et aux moyens financiers qui y seront consacrés. Cette loi de programmation vise avant tout à donner une tonalité écologique à une politique libérale qui, depuis toujours, a privilégié la rentabilité, le productivisme, les cadences infernales, aux dépens de la santé humaine et de l'environnement. Il existe en effet un espace entre ce qui peut apparaître comme de l'intégrisme écologique d'un côté et rien ou presque de l'autre. La crise des énergies fossiles et le réchauffement climatique pèsent tellement sur les réflexions, y compris à droite, qu'il était devenu indispensable d'aborder l'économie sous un nouvel angle. Le Grenelle I est empreint de généralités sur le changement climatique, la consommation énergétique des bâtiments, les transports, les énergies renouvelables, la recherche, la biodiversité, l'eau, l'agriculture, la pêche, la forêt, les déchets, la pollution de l'air ; et je n'oublie pas les dispositions spécifiques à l'outre-mer, actuellement confronté à une crise du coût de la vie, crise qui n'est pas sans lien avec une conception très libérale des échanges, des transports et de la distribution.
Certes, on a reproché à ce texte d'entrer parfois dans le détail de mesures et d'objectifs qui auraient dû relever du Grenelle II, lequel sera traité dans l'urgence, à notre grand regret. Ma collègue Evelyne Didier a souligné le manque de mesures structurantes sur la fiscalité concernant la santé, sur la protection des lanceurs d'alerte et la responsabilité sociale et environnementale. La multiplication des taxes plus pénalisantes qu'incitatives alourdira, une fois de plus, les charges des plus modestes. Par exemple, le particulier doit aujourd'hui satisfaire à de nombreux contrôles quand il transmet son logement : l'amiante, les termites, le plomb, le bilan énergétique, la mise aux normes dans le cadre des Spanc qui dépasse souvent les 5 000 euros par foyer. L'isolation des habitations est également très coûteuse. Qui sera le plus pénalisé par la contribution climat-énergie ? Qui pourra atteindre les 50Kwh/m2/an sans des mesures en faveur du pouvoir d'achat, sans que la spéculation éhontée sur les terrains soit stoppée ou taxée ? Quelles collectivités locales pourront respecter les programmes de rénovation et d'économie d'énergie si les dotations de l'État continuent de baisser (M. Roland Courteau approuve), si la taxe professionnelle disparaît, si l'existence des communes elles-mêmes est mise à mal à l'issue des travaux de la commission Balladur ?
On nous demande également de favoriser la consommation de produits bio dans notre restauration collective. Un repas bio coûte aujourd'hui le double d'un repas conventionnel. Qui paie la différence ? Pas les familles ! C'est donc la commune ou la Caisse des écoles ! Qu'attendez-vous pour proposer, à l'instar de ce qui s'est fait pour les produits laitiers, via l'Onilait, ou de ce qui est en train de se faire pour les fruits à l'école, la mise en place d'un organisme destiné à subventionner la consommation de produits bio dans la restauration collective ? Ce sujet est totalement absent du Grenelle II.
Sur l'agriculture et son évolution, j'ai souligné dans le débat le caractère ambitieux, et parfois irréalisable, de certaines mesures visant à développer les cultures biologiques. Je salue cependant les intentions en matière de consommation de produits phytosanitaires et j'ose espérer que la recherche confortera ces intentions. De graves contradictions demeurent cependant entre ce Grenelle et les grandes orientations agricoles définies pour la France, l'Europe et l'OMC. Par exemple, le découplage total vers lequel tend l'agriculture permet d'évoluer vers le plus rentable au gré des spéculations, vers les agro-carburants, au détriment des céréales, ce qui provoque des famines à l'échelle mondiale et des déséquilibres nationaux ou internationaux au profit de quelques cultures momentanément rentables. La gestion actuelle des aides ne conduit pas à des comportements vertueux et il est significatif que nos amendements visant à la sécurité et à la souveraineté alimentaires n'aient pas été adoptés. L'agro-business et les spéculateurs ont encore de beaux jours devant eux.
En matière de transport ferroviaire, l'article 10 accorde « la priorité au réseau existant ». C'est du bricolage ! Où sont les 80 milliards nécessaires à un véritable réseau de fret ferroviaire ?
M. Roland Courteau. - Bonne question...
M. Gérard Le Cam. - On préfère taxer les plus de cinq tonnes ! Pour la Bretagne, qui n'a pour l'instant d'autre alternative que le transport routier, c'est la catastrophe ! Construisons d'abord un réseau ferroviaire et taxons ensuite !
Le Grenelle II sera pour nous l'occasion d'aborder le concret, de préciser les responsabilités de chacun, du producteur au consommateur final, et de proposer des alternatives autres que les taxations systématiques qui se répercutent immédiatement sur un consommateur qui ne maîtrise pas l'amont.
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra, compte tenu des doutes qui pèsent sur l'évolution effective de la qualité environnementale de notre pays. Certes, ce texte ne sera pas sans effet sur les comportements mais il est de notre responsabilité de politiques de demander aux Français de rester vigilants et de ne pas se laisser taxer en lieu et place des véritables responsables. (Applaudissements sur les bancs CRC-SPG et sur certains bancs socialistes)
Mlle Sophie Joissains. - (Applaudissements à droite) En premier lieu, nous vous adressons, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, toutes nos félicitations pour nous avoir écoutés et fait participer à l'élaboration de ce texte. Nous avons une pensée particulière pour Mme Chantal Jouanno, pour qui ce fut le premier débat en séance et qui a fait preuve d'une grande compétence.
Mes remerciements s'adressent également au président de la commission des affaires économiques, qui s'est totalement impliqué au service de ce projet de loi, tant en commission que dans l'hémicycle. Je n'oublie pas le considérable travail de notre rapporteur, d'abord en amont du texte puis pendant l'examen en détail de plus de 800 amendements.
Les débats ont été à la hauteur des enjeux et ont donné au Parlement l'occasion de reconnaître la valeur du processus du Grenelle, formidable et inédit processus de consultation et de dialogue démocratique. Le projet de loi respecte les 263 engagements du Grenelle, il fixe des objectifs ambitieux et répond aux questions des parlementaires qui souhaitaient des évaluations et des études d'impact, qui se préoccupaient de la fiscalité, de l'avenir de l'agriculture, de la concurrence et de l'emploi dans les entreprises. Nous resterons vigilants pour ne pas alourdir les contraintes qui pèsent sur les PME. Nous sommes aussi très attachés à ce que les collectivités territoriales ne supportent pas les coûts supplémentaires engendrés par le manque de moyens de l'État.
Notre société est en pleine mutation et cette mutation, la France ne doit pas se contenter de l'accompagner, elle doit se montrer volontariste et saisir la chance d'une économie durable. N'oublions pas que notre avenir se joue aussi au niveau européen et que l'Union fait la force. Nous devons avancer avec nos partenaires européens, sans distorsions, afin de convaincre le reste du monde. C'est à ce prix que l'environnement et l'économie de marché seront sources de croissance et de richesses. Pour le monde et pour tout le monde.
Un des grands apports de ce texte est d'avoir permis ce débat au Parlement où, il y a encore quelques années, il aurait été inimaginable de pouvoir parler plusieurs heures de suite d'économies d'énergie ou d'agriculture biologique. Nous avons sorti la problématique environnementale de son ghetto politique et de sa marginalité utopique pour la replacer au centre de nos préoccupations et au centre de notre modèle économique.
Je souhaite que ce projet de loi, majeur pour l'avenir de notre société, recueille la plus large adhésion possible. Le groupe UMP votera ce texte qui fera date dans notre législation et constituera un exemple à suivre pour le reste du monde. Soyons fiers d'adopter ce grand texte qui restera l'une des très grandes lois de ce mandat. Nous sommes en train de réussir un pari qui n'était pas gagné d'avance. Pour la France et pour l'Europe. (Applaudissements à droite et sur certains bancs au centre)
M. François Fortassin. - Ce texte d'une grande ampleur résulte d'un mode de concertation remarquable. Le débat a été riche : plus de 800 amendements ont été examinés, 263 adoptés dont plus de 100 venant de l'opposition. Nous avons été écoutés.
Ce texte fondateur permettra d'améliorer notre mode de vie et celui des générations à venir. Il est porteur d'une grande espérance. Au cours des 50 heures de débats, j'ai eu le sentiment qu'un souffle rafraîchissant parcourait notre assemblée. Nous pouvons tous en éprouver une légitime fierté. Il y a des moments, hélas assez rares, où notre rôle de parlementaires est empreint d'une grande noblesse.
J'en arrive à l'exercice obligé des compliments et des félicitations. (Murmures amusés) Tout d'abord, je tiens à rendre hommage à M. le ministre d'État qui a porté ce texte et qui l'a présenté au Parlement. Je voudrais aussi faire des compliments très appuyés à Mme la ministre chargée de l'écologie. (Murmures flatteurs) Je croyais que la courtoisie était la marque de fabrique du Sénat. Tout au long de ces débats, vous avez démontré, madame, combien vous étiez parfaitement au fait de ces sujets parfois très compliqués et techniques. Notre assemblée unanime vous a adressé ses félicitations et bien que nous ayons travaillé parfois fort tard, vous n'avez jamais manifesté d'impatience. Certes, tous les ministres sont excellents, mais il y a des degrés dans l'excellence ! (On s'amuse) En ce qui vous concerne, vous avez été remarquable ! (Marques d'engouement à gauche et applaudissements à droite)
Je tiens également à féliciter M. le rapporteur, M. le président de la commission et les services qui ont fait preuve à la fois de beaucoup d'allant et de persévérance. Pour avoir participé à quelques auditions de M. Sido, j'ai constaté qu'elles avaient permis d'enrichir le texte.
M. Roland Courteau. - Et nous, vous ne nous félicitez pas ?
M. François Fortassin. - Dans ce concert de louanges, j'ai quand même quelques regrets. Ainsi, certains sujets ont été simplement effleurés.
M. Daniel Raoul. - L'ours !
M. François Fortassin. - Il n'a pas été assez question des circuits courts. Ne serait-il pas possible, monsieur le ministre, d'accorder à ceux qui vendent à la ferme une sorte de bonus ? Nous devrons aller plus loin dans les bonnes pratiques de consommation, ce qui passe par la pédagogie. Et puis, certaines pratiques dites vertueuses peuvent avoir des effets pervers. Lorsqu'on veut acheter des produits bio à n'importe quelle saison, ils peuvent venir de pays dont les réglementations sont quelque peu aléatoires... Mieux vaut un bon produit traditionnel qu'un produit bio frelaté ! (Rires)
Nous n'avons pas non plus suffisamment évoqué la question de la sylviculture qui souffre de nombreux maux et qui est aujourd'hui en danger. Dans les zones de montagne, la traction animale et le câble ne sont plus utilisés, alors qu'ils permettaient d'exploiter certaines pentes difficiles.
M. Dominique Braye. - On commence à les réutiliser !
M. François Fortassin. - On risque aussi de voir un certain nombre de forêts livrées à la promotion immobilière.
J'ai également regretté que l'on n'ait pas évoqué la neige de culture, qui peut se révéler parfois aussi indispensable que l'irrigation.
Enfin, j'aurais aimé que l'on parle de la ligne à grande vitesse Béarn-Bigorre qui concerne un bassin de 400 000 habitants. Mais nous aurons sans doute l'occasion d'aborder cette question lors du Grenelle II.
J'ai éprouvé une grande fierté à participer à ces débats et vous ne serez pas étonné que notre groupe émette un vote unanime sur ce texte.
M. Dominique Braye. - Un vote favorable ou défavorable ?
M. François Fortassin. - Favorable, bien entendu ! (Exclamations et applaudissements à droite)
M. Jean-Pierre Plancade. - Le suspens était radical ! (Rires)
M. François Fortassin. - Enfin, n'oubliez jamais qu'il est toujours bon que les herbivores continuent à manger de l'herbe ! (Rires et nouveaux applaudissements)
M. le président. - Et certains d'entre eux ruminent !
M. Daniel Raoul. - (Applaudissements sur les bancs socialistes ; M. Dominique Braye applaudit aussi) Le Grenelle aura au moins eu le mérite de provoquer une prise de conscience générale. Durant l'été 2007, quelques sénateurs de gauche se sont illustrés dans les groupes de travail et autres comités opérationnels mis en place par le Gouvernement. Je tiens à leur rendre hommage car la démarche n'était pas évidente : d'abord présenté comme un contrat entre l'État, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations, ce Grenelle est devenu le « point de départ d'une nouvelle donne française pour l'environnement ». Pour nous, socialistes, ce fut un « drôle d'objet politique », un ovni environnemental. Depuis bientôt deux ans, il alimente la chronique médiatique avec son lot d'annonces plus ou moins réalistes : multiplication des lignes TGV, le bonus-malus automobile, la taxe pique-nique, et j'en oublie... Il y eut aussi son lot de textes législatifs, comme la loi sur les OGM, traitée comme le nucléaire, hors Grenelle.
Il faut aussi rappeler que ce Grenelle n'était pas une première : il a succédé au plan national pour l'environnement de 1990, certes moins médiatisé mais qui avait posé les bases d'une politique environnementale et ambitieuse pour notre pays.
M. Roland Courteau. - C'est bien de le rappeler !
M. Daniel Raoul. - A l'issue d'une concertation avec tous les acteurs et d'un vrai débat d'orientation au Parlement, ce plan avait donné lieu à l'adoption des lois sur l'eau, sur les déchets, sur le bruit, les carrières, les paysages, sur la gestion des déchets radioactifs, mais aussi des mesures sur le pot catalytique, le plan Loire, la création d'éco-emballages, la première taxe écologique sur les déchets, la création de l'Ademe, des Diren et des Drire. C'est aussi le Plan national pour l'environnement qui avait permis à la France de se placer sur le devant de la scène internationale en matière de réchauffement climatique.
Drôle d'objet politique, ce Grenelle l'est aussi quand il est voté à la quasi-unanimité à l'Assemblée nationale le 21 octobre alors que les sénateurs, s'apprêtant à examiner le projet de loi de finances pour 2009, n'y trouvent rien qui traduise les engagements dans les faits, ce qui sera sans doute une difficulté majeure lors de l'examen du Grenelle II. Et ce n'est pas en supprimant la taxe professionnelle, au risque de déstabiliser les finances locales, que l'on va améliorer les choses.
Drôle d'objet politique, enfin, parce qu'on annonce un deuxième, et peut-être même un troisième Grenelle ! Le texte que nous allons voter est, par bien des aspects, différent de celui qu'a adopté l'Assemblée nationale. Pour une fois, vous n'avez pas déclaré l'urgence et, pour une fois, nous avons eu le temps de travailler. Vous nous avez permis d'exercer notre rôle de minorité active et constructive. Après des dizaines d'auditions, nous avons discuté près de deux semaines en séance publique d'un texte qui ne vise pas moins qu'à faire de la France le pays de l'excellence environnementale d'ici 2020 !
Comment ne pas être tenté par les défis de l'énergie du futur, de l'alimentation saine et suffisante pour tous, du changement de nos comportements, de nos consommations et de nos vies, bref, le défi de ce « monde d'après » ? Mais pas à n'importe quelles conditions ! Nous devrons continuer à améliorer ce texte pour apporter de réelles réponses aux défis posés. Malgré les quelque 80 amendements socialistes qui ont été adoptés, ce projet de loi demeure imparfait. Ainsi, vous refusez toute réflexion sur la régulation des tarifs de l'énergie. Vous ne dites rien des conséquences de la réhabilitation des logements pour les propriétaires modestes et surtout pour les locataires. Vous n'offrez aucune perspective durable aux travailleurs qui doivent se déplacer. En France, I'Ademe estime pourtant que la réalisation des objectifs du Grenelle aurait un effet positif de deux points de PIB en 2020, ce qui ne serait pas un luxe ! (M. Roland Courteau le confirme) Un récent sondage confirme que les Français demeurent convaincus que développement économique et protection de l'environnement sont complémentaires et 80 % d'entre eux pensent que l'investissement dans les activités vertes peut soutenir l'économie et l'emploi.
Cet enthousiasme général devrait vous inciter à plus d'audace. Or, quand on est de droite, l'audace, c'est être « social ». Dans ce registre, le groupe socialiste a des idées pour vous ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Alain Gournac. - Ça ne se voit pas beaucoup !
M. Daniel Raoul. - Si vous ne prenez pas la mesure de la colère sociale qui monte dans notre pays, nous la sentons, nous, dans nos départements : vos mesures de relance ne sont en fait que des mesures de rattrapage de projets en retard de plusieurs années.
Si ce Grenelle est consensuel, c'est qu'il est truffé de belles promesses ! Ne sous-estimez pas les attentes sociales qui l'accompagnent.
M. Roland Courteau. - Eh oui !
M. Daniel Raoul. - Le Grenelle devra être équitable, social, respectueux. Pour cela, le Gouvernement devra faire au moins aussi bien lors de la discussion du Grenelle II.
Nous aimerions d'ailleurs en connaître le calendrier. Et c'est ma seconde condition : si les sénateurs sont ravis d'assurer la première lecture d'un texte aussi fondamental, comment ne pas faire le lien entre la qualité du travail parlementaire accompli depuis deux semaines et celui dont nous allons débattre et qui musèle l'opposition parlementaire ?
M. Roland Courteau. - Cela aussi, il fallait le dire !
M. Daniel Raoul. - Comment peut-on continuer à travailler dans l'urgence et, demain, dans le huis-clos des commissions, en dehors de tout contrôle démocratique ?
M. Alain Vasselle. - On sort du Grenelle...
M. Daniel Raoul. - Nous demandons que les conditions d'un bon travail parlementaire soient de nouveau assurées.
Comme leurs collègues députés, les sénateurs socialistes vous disent : « Pourquoi pas ? Chiche ! Nous sommes prêts ». Ils voteront donc pour ce texte ; par déformation professionnelle, je dirai en notant votre copie : « En progrès. Peut mieux faire ». (M. le ministre d'État sourit) Notre vote est un vote qui oblige : il nous oblige à une attention tenace et sans faille, à une vigilance démocratique, pour faire honneur au Parlement. (Applaudissements sur les bancs socialistes et sur quelques bancs au centre et à droite)
Mme Marie-Christine Blandin. - Dans un océan de lois antisociales et de décisions destructrices de la biodiversité, la perspective du Grenelle fut un espoir, celui d'une prise de conscience, d'un travail partagé, qui eut réellement lieu, et enfin celui d'un secours qui éviterait le naufrage.
Alors, changement de cap ou simple canot de sauvetage ?
Nous avons obtenu de réelles avancées en matière de biodiversité, de la reconnaissance des services rendus à la recherche, de la lutte contre l'artificialisation jusqu'à une issue heureuse à la pitoyable histoire du purin d'orties. On étudiera la création d'une instance propre à assurer la protection de l'alerte et de l'expertise. Nous avons inscrit les perturbateurs endocriniens parmi les substances à réduire, veillé aux droits du citoyen et à la justesse des mots en matière d'agro-carburants.
Vous avez sous-estimé notre attachement à la signature par la France d'accords internationaux contre le biopiratage et confortant les savoirs comme les droits des peuples autochtones. Nos destins sont en effet liés et le Grenelle manque de souffle quand il s'agit des leviers à manier outre-mer ou dans nos rapports avec le sud.
Si les dizaines d'avis du rapporteur disant « Amendement satisfait » ne nous ont pas totalement comblés, le plus dur fut le volet agricole. Non, il n'est pas grossier de parler d'internalisation des coûts ; oui, l'autorisation du Cruizer est un scandale ; oui, la moindre des choses est d'associer les apiculteurs au pilotage de la recherche sur les causes croisées ; non, il n'est pas acceptable de renvoyer à ses bottes de paille un parlementaire qui propose de toucher à la PAC. Cependant, la notion d'agriculture intégrée a été substituée à celle d'agriculture raisonnée.
Trois occasions ont été ratées : celle de privilégier plus radicalement la sobriété énergétique au lieu de s'enferrer dans l'impasse nucléaire ; celle de la taxe carbone : vous disiez qu'il était trop complexe de toucher ainsi à la fiscalité... -on vient d'en avoir un joli contre-exemple avec la taxe professionnelle ! (sourires à gauche)- ; celle enfin d'affirmer le principe d'une agriculture intégrée, « économe en intrants », comme le disait Mme la secrétaire d'État.
Élus du parti des Verts, nous constatons que le Titanic n'a pas complètement changé de cap. Le Gouvernement a remis les vieux habits du bétonneur et du pollueur. Mme Jouanno annonce l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides et le plan de relance en détruit 10 %. Nous qui travaillons de puis des années pour un autre développement, fait de sobriété et de symbiose avec la nature, nous pensons qu'il fallait avoir l'audace de l'épanouissement humain. Dès que nous ne considérons que ce texte, nous nous disons que chaque pas est bon à franchir. Nous voterons donc majoritairement ce texte en attendant fermement des avancées dans la navette et du concret dans le Grenelle II. (Applaudissements sur les bancs socialistes et sur plusieurs bancs du RDSE)
M. Daniel Soulage. - Le débat a été long mais fructueux qui a vu l'adoption de 260 amendements. Je me réjouis également que les amendements du rapporteur aient permis de revenir à une véritable loi de programmation. Ce texte est en effet fondateur et nous devons faire preuve de pédagogie pour faire passer l'idée que les problèmes environnementaux sont prioritaires et doivent être traités comme tels. Notre croissance doit désormais se fonder sur des technologies émergentes plus respectueuses de l'environnement. On connaît assez les études qui le montrent et je me contenterai de renvoyer aux travaux de sir Nicholas Stern : ne rien faire coûtera plus cher que de conduire une politique de développement durable avec une part raisonnable de notre PIB. Le Grenelle de l'environnement a permis une prise de conscience alors que la consommation d'énergie des ménages continue d'augmenter.
Le Sénat a considérablement enrichi le projet. Sur la performance énergétique des logements neufs, nous avons voté des amendements tendant à la réalisation d'une étude par l'Office parlementaires des choix scientifiques et techniques. En effet, le seuil de 50 kWh qui a été retenu correspond tout juste à un ballon d'eau chaude à accumulation et la question est particulièrement importante en milieu rural où il n'y a pas d'alternative au chauffage électrique.
De nombreuses avancées ont été réalisées en matière de transport. Je me réjouis surtout de la priorité donnée au ferroviaire, facteur de désenclavement. La réflexion doit s'engager sur la circulation des 44 tonnes, sur la réduction à 80 km/h de la vitesse des poids lourds et sur l'interdiction de doubler sur autoroute, ce qui renforcerait la sécurité en diminuant la circulation des poids lourds. Enfin, la suppression de l'effacement des ouvrages les plus problématiques permettra de satisfaire les besoins en eau, tels que les définit le complexe article 26.
Je regrette que l'image donnée de l'agriculture soit un peu caricaturale car l'opposition entre agricultures intensive et biologique ne reflète pas la réalité. L'agriculture a la mission de nourrir les hommes et 900 millions de personnes souffrent de la faim. Or ce n'est pas avec les rendements de l'agriculture biologique que l'on pourra nourrir la planète. Si nous voulons que la France reste une grande puissance agricole, nous ne pouvons pas totalement remettre en cause le modèle qui nous a porté. Nos agriculteurs n'ont pas attendu le Grenelle pour s'occuper d'environnement. Je regrette que l'amendement que j'avais déposé et qui inscrivait dans le texte l'agriculture raisonnée n'ait pas été retenu : cela aurait été une manière de reconnaître une démarche utile. Je me réjouis en revanche de l'amendement sur la modulation des intrants en l'absence de molécule de substitution : si les petites productions ne sont pas rentables pour les sociétés privées, elles comptent beaucoup au niveau local.
Un amendement traite de l'artificialisation des terres agricoles, qui touche 60 000 hectares chaque année. Ce phénomène irréversible s'amplifie d'année en année. Je me réjouis du sort réservé à mon amendement sur les retenues d'eau. Nous en avions déjà débattu lors de la loi sur l'eau et sa rédaction est conforme au code de l'environnement.
Stocker l'eau quand elle est abondante est une mesure de bon sens. Les ressources en eau s'épuisent, a rappelé le secrétaire général de l'ONU à Davos. Selon un rapport des organisateurs du Forum, « nous ne pouvons tout simplement pas continuer à gérer l'eau comme nous l'avons fait par le passé ou la sphère économique s'effondrera. Les perspectives des deux prochaines décennies, si rien ne change, donnent la chair de poule. La rareté de l'eau aura des conséquences sur la croissance économique, la sécurité humaine, l'environnement et la stabilité géopolitique ». II est urgent d'agir !
Je remercie le ministre d'État et la secrétaire d'État pour leur écoute et leur esprit de conciliation. Le groupe centriste votera ce texte à la quasi-unanimité. (Exclamations à droite) Je félicite également le président et le rapporteur de la commission pour le travail accompli.
Digne conclusion, les députés européens ont adopté la semaine dernière un rapport visant à définir une future politique intégrée de l'Union européenne sur le changement climatique. (Applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à droite)
L'ensemble du projet de loi est mis aux voix par scrutin public.
M. le président. - Voici les résultats du scrutin :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 312 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 157 |
| Pour l'adoption | 312 |
| Contre | 0 |
Le Sénat a adopté.
(Applaudissements sur les bancs socialistes et sur plusieurs bancs au centre et à droite)