Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création le 15 février 2024, à l'initiative du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 24 septembre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°770
La mission d'information sur les complémentaires santé et le pouvoir d'achat des Français s'est mise en place le 15 février 2024, à l'initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), en réponse aux inquiétudes suscitées par les hausses de tarifs de complémentaires santé annoncées à la fin de 2023. Initialement inspirée par les difficultés des retraités, par (…)
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