Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des affaires économiques, de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 29 janvier 2024.
Clôture des travaux le 9 octobre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°19
Soucieux de promouvoir une application juste, équilibrée et soutenable de la stratégie de sobriété foncière fixée en août 2021 par la loi Climat résilience, le Sénat a mis en place, au début de l'année 2024, un groupe de suivi transpartisan des politiques de réduction de l'artificialisation des sols. Après six mois de travaux, ce rapport d'étape fait le constat de blocages et difficultés persistan (…)
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