Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des affaires européennes.

Les travaux

Début des travaux le 2 janvier 2020.

Clôture des travaux le 16 juillet 2020.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°648

Tous les États membres de l'Union européenne ont été frappés par la pandémie de COVID-19 au même moment et se sont trouvés dans l'incapacité de satisfaire leurs besoins sanitaires et encore moins de s'entraider. Le caractère transfrontalier de la menace incite à considérer comme légitime une action de l'Union européenne dans le domaine sanitaire. Pourtant, l'Union ne dispose que d'une compétence d (…)

Les thèmes associés à ce dossier