Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2019.
Clôture des travaux le 20 mai 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°452
Chargés par la commission des affaires sociales du Sénat d'une mission d'information sur le droit social applicable aux « travailleurs indépendants économiquement dépendants », Michel Forissier, sénateur du Rhône, Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais, et Frédérique Puissat, sénateur de l'Isère, ont choisi de concentrer leurs travaux sur les travailleurs exerçant leur activité via les pla (…)
Le thème associé à ce dossier
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