Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol le 16 octobre 2019.
Clôture des travaux le 2 juin 2020.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°480
Créé il y aura bientôt quarante ans, le régime de contrôle des installations dites Seveso, a été plusieurs fois enrichi ou complété, notamment à la suite de la catastrophe d'AZF en 2001. L'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019, a remis sur le devant de la scène les dangers potentiels de certaines activités industrielles. Cet accident présente des caractéristiques (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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