Créée par le Sénat le 10 octobre 2019, à l’unanimité des groupes politiques et des présidents de commissions permanentes du Sénat, la commission d’enquête était chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques.
Composition
Le rapport de la commission d’enquête
- Le rapport de Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission d'enquête - "Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir" Tome I : Rapport
- Le rapport de Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission d'enquête - "Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir" Tome II : Auditions
- La synthèse du rapport
- L’infographie (PDF - 709 Ko)
- Le dossier de presse
Lubrizol 2 ans après - Droit de suite
Deux après l’incendie de Rouen, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a conduit un cycle d’auditions et adopté, à l’unanimité, le rapport de suivi des recommandations de la commission d’enquête de M. Pascal MARTIN.
Conférence de presse
Jeudi 4 juin 2020
M. Hervé MAUREY, président, Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d’enquête chargée d’évaluer l'intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.
Examen du projet de rapport de la commission d’enquête
Mardi 2 juin 2020
Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY.
"Risques industriels, prévenir et prévoir pour ne plus subir", Tome 1 : Rapport
"Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir", Tome 2 : Auditions
Auditions
Mercredi 26 février 2020
La commission d’enquête a entendu :
- Les unions régionales des professionnels de santé de Normandie :
. M. Bruno BUREL, président de l’Union régionale des médecins libéraux ;
. Mme Maryvonne Le FLOCH et M. Didier Le FLOHIC (URPS des pharmaciens) ;
. M. François CASADEI, président de l’URPS des infirmiers.
- M. Loïc Le DRÉAU, directeur des opérations de Paris et représentant légal de la succursale française de FM Insurance Europe S.A.
- Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion plénière des membres de la commission d’enquête
Mardi 4 février 2020
Réunion plénière : point d’étape sur les travaux de la commission d’enquête.
Auditions
Mardi 21 et jeudi 23 janvier 2020
Mardi 21 janvier 2020, la commission d’enquête a entendu les professeurs André PICOT, président de l'association Toxicologie Chimie, Patrick LAGADEC, directeur de recherche honoraire à l’École polytechnique et Jean François NARBONNE, professeur honoraire de toxicologie.
Jeudi 23 janvier 2020, la commission d’enquête a entendu M. Alain THIRION, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Audition
Mercredi 18 décembre 2019
La commission d’enquête a entendu Mme Isabelle STRIGA, directrice générale de Lubrizol France, M. Laurent BONVALET, directeur du site Lubrizol de Rouen, et M. Christophe PIERARD, docteur en chimie analytique et environnement, manager conseil sécurité sûreté environnement de Lubrizol France.
Auditions
Mercredi 11 et jeudi 12 décembre 2019
La commission d’enquête a entendu :
Mercredi 11 décembre 2019
- MM. Bernard DOROSZCZUK, président, et Olivier GUPTA, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de M. Jean Christophe NIEL, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
- M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au sein du ministère de la transition écologique et solidaire ;
Jeudi 12 décembre 2019
- Mme Émilie COUNIL, chargée de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED) ;
- Mme Magali SMETS, directrice générale, M. Philippe PRUDHON, directeur des affaires techniques de France Chimie et de Mme Muryelle ANGOT LEBEY, déléguée générale de France Chimie Normandie ;
- M. Jérôme BERTIN, directeur général de France Victimes, et de M. David DELAUNAY, président de l’association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux (Avipp76) ;
- MM. Sylvain SCHMITT, président, et Christian BOULOCHER, directeur général de Normandie Logistique.
Auditions
Mardi 3 décembre 2019
La commission d’enquête a entendu, sous forme de table ronde, des spécialistes en droit de l’environnement :
- Me Arnaud GOSSEMENT, avocat ;
- Me Jean-Nicolas CLÉMENT, avocat ;
- Me Sébastien MABILE, avocat.
Auditions
Mardi 26 et mercredi 27 novembre 2019
La commission d’enquête a entendu :
Mardi 26 novembre 2019 :
- sous forme de table ronde d’associations de protection de l’environnement :
. MM Alain CHABROLLE, vice-président de France Nature environnement, et Guillaume BLAVETTE, France Nature environnement Normandie ;
. Mme Hélène BOURGES, chargée de campagne de Greenpeace ;
. M. Olivier BLOND, président de Respire ;
. M. Jacky BONNEMAINS, directeur de publication de Robin des bois ;
. M. François VEILLERETTE, porte-parole, et Me François LAFFORGUE, avocat de Générations Futures (La vidéo).
- M. Raymond COINTE, directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) (La vidéo) ;
-M. André Claude LACOSTE, président de l'Institut pour une culture de sécurité industrielle (ICSI) (La vidéo) ;
- MM. Roger GENET, directeur général, Gilles SALVAT, directeur général adjoint et Matthieu SCHULER, directeur de l’évaluation des risques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (La vidéo).
Mercredi 27 novembre 2019, Mme Christine GARDEL, Directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie (La vidéo).
Auditions
Mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 novembre 2019
La commission d’enquête a entendu :
Mardi 19 novembre 2019,
- MM. Yvon ROBERT, maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie, Cyrille MOREAU, vice-président chargé de l’environnement et Frédéric ALTHABE, directeur général des services (La vidéo) ;
- sous forme de table ronde : M. Éric HERBET, président de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin, M. Alain LUCAS, vice-président de la Communauté Bray-Eawy, M. Christian ROUSSEL, président de la Communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle (La vidéo) ;
- sous forme de table ronde, MM. Patrice LIOGIER, secrétaire général et Julien JACQUET-FRANCILLON, secrétaire général adjoint du Syndicat national des ingénieurs inspecteurs des mines, M. Julien BOEDLIEU et Mme Valérie LABATUT, Syndicat national des inspecteurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (SNTEFP-CGT), M. David ROMIEUX, Fédération nationale de l’équipement et de l’environnement, représentant la CGT DREAL Normandie (La vidéo) ;
- sous forme de table ronde, des représentants des syndicats des personnels de l’industrie chimique : M. Jean-Claude GARRET, délégué syndical SUD Chimie solidaires, MM. Gérald LE CORRE, délégué syndical CGT, Bruno DURAND, délégué syndical CGT de Lubrizol, et Pascal TAILLEUX, délégué syndical FNIC CGT, MM. Francis MALANDAIN, délégué syndical central CFE-CGC de Lubrizol et Emmanuel FONTAINE, président du Syndicat CFE-CGC Chimie Nord Ouest, Mme Corinne ADAM, déléguée syndicale CFTC de Lubrizol Rouen et M. Francis OROSCO, vice-président de la CFTC chargé du dossier de l’industrie, M. Bertrand BRULIN, délégué fédéral de la CFDT chargé de la branche chimie, M. Xavier BOISTON, secrétaire général de l’Union Départementale FO de Seine Maritime (La vidéo).
Mercredi 20 novembre 2019 :
- M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur (La vidéo).
Jeudi 21 novembre 2019 :
- M. Pierre-André DURAND, Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime (La vidéo) ;
- M. Patrick BERG, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie (La vidéo) ;
-Colonel Jean-Yves LAGALLE, Directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76) (La vidéo).
Auditions plénières
Mardi 12 novembre 2019
La commission d’enquête a entendu successivement :
- Mme Delphine BATHO, ancienne ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;
- Mme Corinne LEPAGE, avocate spécialiste du droit de l’environnement ;
La vidéo des auditions du matin
- Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé (La vidéo) ;
- M. Jean-Pierre VOGEL, sénateur, pour une communication sur le système d’alerte et d’information des populations
Auditions plénières
Jeudi 7 novembre 2019
La commission d’enquête a entendu :
- Mme Marie-Christine PREMARTIN, directrice exécutive de l’expertise et des programmes de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
- Mme Annie THÉBAUD-MONY, sociologue de la santé, directrice de recherche honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;
- Mme Geneviève CHÊNE, directrice générale, et M. Martial METTENDORFF, directeur général adjoint de Santé publique France.
Auditions plénières
Mardi 29 octobre 2019
La commission d’enquête a entendu :
- M. Denis MERVILLE, président, et Mme Véronique DELMAS, directrice d’ATMO Normandie ;
- M. Arnaud BRENNETOT, maître de conférences en géographie politique à l’université de Rouen ;
- M. Yves BLEIN, président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS).
Déplacement à Rouen
Jeudi 24 octobre 2019
La commission d’enquête s'est rendue à Rouen, sur le site de l’usine incendiée, afin de prendre contact avec les différentes parties prenantes.
Audition du PDG de Lubrizol
Mardi 22 octobre 2019
La commission d’enquête a entendu M. Éric SCHNUR, président-directeur général du groupe Lubrizol.
Réunion constitutive
Jeudi 17 octobre 2019
Lors de sa réunion du 17 octobre 2019, la commission d’enquête a désigné son Bureau et procédé à un échange de vues.
Désignation des 21 membres de la commission d’enquête
Mercredi 16 octobre 2019
Au cours de sa séance du soir, le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques.
Adoption de la proposition de résolution créant la commission d’enquête
Jeudi 10 octobre 2019
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de résolution créant une commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques.
Pour en savoir plus :
- la proposition de résolution tendant à la création de la commission d’enquête ;
- le rapport d'Hervé MAUREY, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ;
- le rapport pour avis de Philippe BAS, au nom de la commission des lois, sur sa recevabilité.
Le Bureau
- Président : M. Hervé MAUREY
- Rapporteur : Mme Christine BONFANTI-DOSSAT
- Rapporteure : Mme Nicole BONNEFOY
- Vice-Président : M. Jérôme BIGNON
- Vice-Présidente : Mme Céline BRULIN
- Vice-Présidente : Mme Françoise CARTRON
- Vice-Président : M. Ronan DANTEC
- Vice-Président : M. Jean-François HUSSON
- Vice-Président : M. Jean-Claude TISSOT
Les membres
- Jérôme BIGNON
- Christine BONFANTI-DOSSAT
- Nicole BONNEFOY
- Pascale BORIES
- Céline BRULIN
- Agnès CANAYER
- Françoise CARTRON
- René DANESI
- Ronan DANTEC
- Gilbert-Luc DEVINAZ
- Daniel GREMILLET
- Pascale GRUNY
- Jean-François HUSSON
- Brigitte LHERBIER
- Frédéric MARCHAND
- Pascal MARTIN
- Hervé MAUREY
- Catherine MORIN-DESAILLY
- Jean-Claude TISSOT
- Nelly TOCQUEVILLE
- Jean-Pierre VIAL
Communiqués de presse
- Lubrizol : la commission d'enquête du Sénat rendra ses conclusions début avril (5 février 2020)
- La commission d’enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (4 décembre 2019)
- La commission d’enquête sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol regrette la position de l’association Robin des Bois (26 novembre 2019)
- La commission d’enquête sur la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol entame ses travaux (17 octobre 2019)
- Incendie de l’usine Lubrizol : la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d’enquête (8 octobre 2019)
Composition du secrétariat
- M. Olivier JACQUES : Conseiller, responsable du secrétariat
- M. Jean-Christophe CLÉMENT : Conseiller
- M. Gaspard MONTBEYRE : Administrateur
- M. Geoffroy LAURIN : Administrateur
- M. Victor ANDREINI : Administrateur
- Mme Hélène SALAÜN : Administrateur-adjoint
- M. Dominique CLÉMANDOT : Administrateur-adjoint
- M. Jonathan HILD : Administrateur-adjoint