Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires économiques.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2018.
Clôture des travaux le 12 juin 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°563
Le thème associé à ce dossier
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