Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 1 octobre 2018.
Clôture des travaux le 4 juillet 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°636
Le traité de Lisbonne a fait de la politique spatiale une politique européenne, en partage avec les États membres. L'article 189 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne énonce ainsi : « Afin de favoriser le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielle et la mise en oeuvre de ses politiques, l'Union élabore une politique spatiale européenne ». Cette évolution étai (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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