Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires européennes et de la délégation aux entreprises.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2018-2019.
Clôture des travaux au 2nd semestre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°614
La compétitivité de l'économie française, de ses filières industrielles et de ses entreprises, en particulier les PME-TPE, est trop souvent pénalisée par des contraintes administratives et techniques. Celles-ci alourdissent les coûts de production et retardent la mise en oeuvre des projets. Or nombre de ces obligations résultent de la surtransposition des textes européens lors de leur intégration (…)
- Rapport n°614 du 28 juin 2018
- Proposition de résolution n°88 (2018-2019) visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises, déposée par M. René DANESI, Mme Élisabeth LAMURE et M. Jean BIZET, le 29 octobre 2018
- Proposition de loi
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 31 octobre 2018.
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr