Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des finances et de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 31 janvier 2018.
Clôture des travaux en 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°59
Rapport d'information n°594
- Proposition de résolution
- Pas de rapport prévu
Le thème associé à ce dossier
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