Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Les travaux
Début des travaux le 22 novembre 2017.
Clôture des travaux le 21 février 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°321
La limitation du nombre des contrats aidés en plein été 2017 et leur forte réduction imposée dans la loi de finances pour 2018 ont conduit la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat à lancer une mission d'information afin d'évaluer la réalité des critiques portées par le Gouvernement sur ce dispositif et de comprendre l'impact de ces mesures sur les structures empl (…)
Le thème associé à ce dossier
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