Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 29 janvier 2015.
Clôture des travaux le 12 mai 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°439
Le thème associé à ce dossier
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