Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire

Le projet de loi de Jules Ferry, ministre de l'instruction publique, sur l'organisation de l'enseignement primaire est transmis au Sénat le 7 avril 1884. Il fait l'objet d'un rapport (GIF - 222 Ko) présenté par Jean-Baptiste Ferrouillat et publié au Journal officiel du 7 mai 1886 (n° 16). Ce projet est discuté en séance publique devant la Haute Assemblée du 28 janvier au 2 mars 1886, à l'occasion de seize séances. Une seconde délibération se déroule du 15 au 30 mars suivants (durant neuf séances) et se termine par l'adoption du texte, avec modifications.

  Extraits du rapport :

« La loi du 28 mars 1882 a laïcisé les programmes. Le projet actuel impose la laïcité du personnel enseignant. On peut dire que la première réforme appelait la seconde. Il n'est pas rationnel de mettre des religieux à la tête d'une école où l'enseignement de la religion n'a plus de place. - Comment, d'ailleurs, n'être pas frappé du grave inconvénient de conserver des instituteurs qui ont deux supérieurs, dont l'un commande au nom de Dieu, et l'autre au nom de l'Etat, et qui, en cas de conflit entre ces deux autorités, sont naturellement portés à se soumettre à leur supérieur religieux plutôt qu'à leur supérieur civil ? - N'est-il pas même à la fois illogique et imprudent, de la part de l'Etat, de confier la jeunesse française, pour lui donner les notions des devoirs civiques et éveiller en elle l'amour de nos institutions, à des maîtres qui obéissent à des chefs étrangers et qui se montrent, par principe, hostiles aux institutions républicaines et aux idées de la société moderne ?

« Tout a été trop souvent et trop fortement dit à cet égard pour que nous croyons utile d'insister davantage. Au point où en est le débat, la question est bien moins de savoir si le personnel enseignant doit être exclusivement laïque que de savoir dans quel délai il pourra l'être. (La commission de la Chambre des députés) n'a pas prescrit de délai pour la complète laïcisation des écoles de filles ; mais s'appropriant la première proposition du Gouvernement, elle a décidé que celle des écoles de garçons devait être achevée dans le laps de cinq ans. C'est ce système, formulé par les deux paragraphes de l'article 13 actuel, qui a été adopté par la Chambre des députés, et que nous vous demandons de sanctionner à votre tour. »