Semaine du 17 février 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté
alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(sera publié ultérieurement)
Semaine du 10 février 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant
à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres
d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Semaine du 27 janvier 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Semaine du 20 janvier 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les
dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Semaine du 2 décembre 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi
de finances de fin de gestion pour 2024
Semaine du 25 novembre 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2025
Semaine du 28 octobre 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils
de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale