Semaine du 2 décembre 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi
de finances de fin de gestion pour 2024
Semaine du 25 novembre 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2025
Semaine du 28 octobre 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils
de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale