Semaine du 6 mai 2024
Examen du projet de rapport de la commission d'enquête
Semaine du 8 avril 2024
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la
justice
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des
outre-mer
Semaine du 25 mars 2024
Audition conjointe de MM. Jean-François Dutheil, directeur général par
intérim des douanes et des droits indirects, et Florian Colas, directeur de la
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières(ne sera pas
publié)
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique
Audition de M. François Molins, ancien procureur général près la Cour de
cassation
Semaine du 18 mars 2024
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Audition de M. Christian Rodriguez, général d'armée, directeur général
de la gendarmerie nationale
Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office antistupéfiants
(Ofast)
Audition de Mme Ine Van Wymersch, commissaire nationale aux drogues de la
Belgique (en visioconférence)
Semaine du 11 mars 2024
Audition de la direction générale des finances publiques du ministère de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique
Audition du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Audition de représentants des réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram,
WhatsApp...), Snapchat, TikTok et X (ex-Twitter) (ne sera pas publié)
Audition de la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ)
Audition d'avocats du Conseil national des barreaux, de la Conférence des
bâtonniers et des barreaux de Paris et Marseille
Audition de Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité
intérieure (ne sera pas publié)
Semaine du 4 mars 2024
Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille
Associations d'aide aux consommateurs de stupéfiants - Audition de MM.
Florian Guyot, directeur général, Léon Gomberoff, directeur d'activité
sur le territoire Paris-Nord, de l'Association Aurore, Benjamin
Tubiana-Rey, responsable « plaidoyer et communication » de la fédération
Addiction, et Auguste Charrier, président de la fédération
Entraid'Addict
Audition de Mme Frédérique Camilleri, préfète de l'Essonne, ancienne
préfète de police des Bouches-du-Rhône
Audition de Mes Steeve Ruben et Philippe-Henry Honegger, avocats associés du
cabinet Ruben & Associés
Semaine du 26 février 2024
Audition de M. Roberto Saviano, journaliste, auteur du livre intitulé Extra
pure : Voyage dans l'économie de la cocaïne (en téléconférence)
Audition de M. Émile Diaz, dit « Milou », ancienne figure de la French
Connection, auteur, avec Thierry Colombié, de Truand : Mes 50 ans dans le
milieu corso-marseillais
Audition de M. Nicolas Namias, président, et Mme Maya Atig, directrice
générale, de la Fédération bancaire française (ne sera pas publié)
Associations de maires ruraux - Audition de l'Association des maires de
France et des présidents d'intercommunalité (AMF), de l'Association
des petites villes de France (APVF) et de l'Association des maires ruraux
de France (AMRF)
Semaine du 12 février 2024
Audition Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française
anticorruption
Audition de MM. Michel Rouzeau, inspecteur général de l'administration,
chef du service de l'inspection générale de l'administration, Julien
Senèze, inspecteur général des finances, chef du pôle audit et Christophe
Straudo, inspecteur général, chef de l'inspection générale de la
justice
Audition de M. Marc Sommerer, président de chambre près la cour d'appel
de Paris, président de la Commission nationale de protection et de
réinsertion des repentis
Audition de M. Jean-Michel Gentil, magistrat, chef de l'inspection
générale de la gendarmerie nationale, Mmes Agnès Thibault-Lecuivre,
magistrate, directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la
police nationale et Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes,
adjointe à la cheffe de l'inspection des services à la direction
générale des douanes et des droits indirects
Semaine du 5 février 2024
Audition d'élus signataires de la tribune « Nous, élus des grandes
villes et métropoles, appelons à un véritable plan national et européen
contre le trafic de drogue » parue dans Le Monde le 20 septembre 2023
Semaine du 29 janvier 2024
Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire
national des arts et métiers, responsable scientifique du Pôle « sécurité,
défense, renseignement, criminologie, cybermenaces, crises » (PSDR3C)
Audition de représentants de bailleurs sociaux (ne sera pas publié)
Audition de M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l'administration
pénitentiaire, et Mme Camille Hennetier, cheffe du service national du
renseignement pénitentiaire (ne sera pas publié)
Semaine du 22 janvier 2024
Audition de M. Jean-Philippe Lecouffe, général de corps d'armée (2S),
directeur exécutif adjoint Opérations de l'European Union Agency for Law
Enforcement Cooperation (Europol)
Audition de M. Baudoin Thouvenot, inspecteur général de la justice, membre
national pour la France de l'European Union Agency for Criminal Justice
Cooperation' (Eurojust)
Politique étrangère de la France en matière de lutte contre le narcotrafic -
Audition de représentants du ministère de l'Europe et des affaires
étrangères
Semaine du 15 janvier 2024
Audition de parquets situés en zone rurale
Audition de compagnies de gendarmerie
Audition de parquets situés en zone urbaine
Audition de services de police
Semaine du 18 décembre 2023
Audition de MM. Jocelyn Sapotille, maire de Lamentin, président de
l'Association des maires de Guadeloupe (en téléconférence),
Jean-Philippe Courtois, maire de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) (en
téléconférence), et Justin Pamphile, maire du Lorrain, président de
l'Association des maires de la Martinique (en téléconférence)
Audition de MM. Hugues-Lionel Galy, directeur interrégional des douanes
Antilles-Guyane (en téléconférence), Alexandre Huguet, chef de l'antenne
de l'Office antistupéfiants Caraïbes (en téléconférence), Mme Camille
Blanc-Tichy, commissaire de police, cheffe du service territorial de la police
judiciaire de Guadeloupe (en téléconférence) et M. le général de brigade
William Vaquette, commandant de la gendarmerie de Martinique (en
téléconférence)
Audition de Mmes Dominique Vinsonneau, première vice-présidente chargée de
l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France (en
téléconférence), Maewenn Henaff, juge d'instruction au tribunal
judiciaire de Pointe à-Pitre (en téléconférence), Caroline Calbo,
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
(en téléconférence) et Clarisse Taron, procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Fort-de-France (en téléconférence)
Audition de MM. William Molinié, journaliste spécialiste sécurité
intérieure, défense et renseignement à Europe 1, Bertrand Monnet, professeur
à l'École des hautes études commerciales Business School, Frédéric
Ploquin, grand reporter indépendant, auteur et documentariste (en
téléconférence), et Philippe Pujol, journaliste et écrivain (en
téléconférence)
Audition de MM. Michel-Ange Jérémie, maire de Sinnamary, président de
l'Association des maires de Guyane (en téléconférence), et Jean-Claude
Labrador, maire de Roura (Guyane) (en téléconférence)
Audition de MM. Hugues-Lionel Galy, directeur interrégional des douanes
Antilles-Guyane (en téléconférence), Richard Marie, directeur régional des
douanes de Guyane (en téléconférence), Philippe Jos, directeur territorial
de la police nationale de Guyane (en téléconférence), Philippe Mouradian,
major, chef par intérim de l'Office antistupéfiants de Guyane (en
téléconférence), et Jean-Christophe Sintine, général de brigade,
commandant de la gendarmerie de Guyane (en téléconférence)
Audition de M. Mahrez Abassi, président du tribunal judiciaire de Cayenne (en
téléconférence), Mme Hélène Sigala, première vice-présidente chargée
des services pénaux au tribunal judiciaire de Cayenne (en téléconférence),
MM. Yves Le Clair, procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Cayenne (en téléconférence) et Alexandre Rousselet-Magri, substitut placé
auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne (en
téléconférence)
Semaine du 11 décembre 2023
Audition de M. Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer
Audition de M. Christophe Perruaux, directeur du service d'enquêtes
judiciaires des finances du ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique
Audition de M. Guillaume Airagnes, directeur de l'Observatoire français
des drogues et des tendances addictives
Audition de M. Yann Bisiou, juriste, docteur en droit privé et sciences
criminelles, maître de conférences à l'université Paul-Valéry
Montpellier 3, Mme Clotilde Champeyrache, économiste, maîtresse de
conférences habilitée à diriger des recherches au Conservatoire national des
arts et métiers, M. Nacer Lalam, économiste, directeur de la recherche et de
la prospective à l'Institut des hautes études du ministère de
l'intérieur et M. David Weinberger, sociologue, chercheur associé à
l'Institut des relations internationales et stratégiques et co-directeur
de l'Observatoire des criminalités internationales, chargé de mission «
recherche » à la Mildeca
Semaine du 4 décembre 2023
Audition de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco)
Semaine du 27 novembre 2023
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et
des droits indirects, et M. Florian Colas, directeur de la direction nationale
du renseignement et des enquêtes douanières(ne sera pas publié)
Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office
anti-stupéfiants
Audition du général de corps d'armée Tony Mouchet, adjoint au major
général de la gendarmerie nationale
Audition de M. Guillaume Valette-Valla, directeur du service Traitement du
renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin)
(ne sera pas publié)
Audition de Mme Virginie Gentile, directrice générale par intérim de
l'Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Semaine du 20 novembre 2023
Réunion constitutive